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Au Malawi, un scrutin qui dure depuis un an

La résistance du président Peter Mutharika à faire respecter l’arrêt de la Cour constitutionnelle du Malawi sur la mise en œuvre des réformes électorales a déclenché une crise constitutionnelle sur les mécanismes de contre-pouvoirs à l’exécutif.

Malawians protesting

Des Malawiens manifestent. (Photo : VOA/Lameck Masina)

Au Malawi, longtemps connu pour sa stabilité, l’élection présidentielle de 2019 continue d’être chaudement disputée. Le 3 février 2020, la Cour constitutionnelle du pays a annulé les résultats de l’élection de mai 2019, estimant que le processus avait été entaché d’irrégularités. L’action historique de la Cour, validée par la suite par la Cour suprême, constitue une illustration remarquable de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans la démocratie en pleine maturation du Malawi.

Mais procéder à une nouvelle élection, comme l’a ordonné la Cour constitutionnelle, est plus compliqué qu’il n’y parait. Au lieu d’appliquer l’arrêt, le président Peter Mutharika a refusé mettre en œuvre les réformes électorales adoptées par le Parlement et ordonnées par la Cour. Il a, en outre, maintenu le Parlement hors session, limité l’espace politique et tenté de politiser l’armée. Résoudre la crise affectera non seulement la voie à suivre pour déterminer le résultat des élections, mais représentera également un défi pour le maintien de la surveillance du pouvoir exécutif au Malawi.

A placard held by a protester during a post-election demonstration in Lilongwe.

Une pancarte tenue par un manifestant lors d’une manifestation post-électorale à Lilongwe. (Photo : VOA)

La crise est également un test pour le processus de démocratisation du Malawi. Le pays compte quatre grands partis qui sont compétitifs au niveau national. Les élections nationales ont donc toujours été très disputées, un seul candidat à la présidence dans l’histoire du Malawi ayant obtenu la majorité absolue. Le manque de légitimité perçu découlant du système de pluralité a autrefois conduit à des appels en faveur de l’adoption d’un système électoral majoritaire à 50 % + 1. Néanmoins, les précédents résultats électoraux et les décisions des tribunaux ont été marqués par le respect de l’État de droit, et le pays a réalisé son premier transfert de pouvoir réussi entre partis rivaux en 2014.

La résistance de Mutharika à la décision de la Cour constitutionnelle a fait entrer le pays en terrain inconnu. En plus de menacer l’État de droit, la crise met en péril la stabilité intérieure du Malawi, chérie de longue date. Le 5 mai 2020, une bombe à essence lancée dans le siège du parti d’opposition le Parti uni de la transformation (UTM) a tué trois civils  innocents. Bien que largement pacifiques, les manifestations en cours depuis l’annonce des élections de 2019 sont parfois devenues violentes, avec des magasins pillés et des voitures incendiées. La police a arrêté plus de 200 personnes en relation avec ces crimes. La police a également été accusée d’avoir agressé sexuellement 17 femmes lors de la répression de manifestations post-électorales.

L’élection présidentielle controversée de mai 2019 au Malawi

En mai 2019, les Malawiens se sont rendus aux urnes pour choisir leur président dans un scrutin représentatif du processus compétitif multipartite du pays. Sept candidats se sont présentés dans lors de ce scrutin uninominal majoritaire à un tour. La Commission électorale du Malawi (MEC) a déclaré le président sortant Mutharika vainqueur avec 38,6 % des voix. Juste derrière, le candidat de l’opposition Lazarus Chakwera du Parti du Congrès du Malawi (MCP) a recueilli 35,4 % des voix, suivi de Saulos Chilima, vice-président de Mutharika et leader de l’UTM, avec 20,2 %.

Malawi Congress Party leader Lazarus Chakwera addressing protesters in Blantyre on July 25, 2019.

Lazarus Chakwera s’adresse à des manifestants à Blantyre le 25 juillet 2019. (Photo : VOA/L. Masina)

Quelques jours après l’annonce des résultats du scrutin, les deux principaux candidats de l’opposition, Chakwera et Chilima, ont déposé des requêtes auprès de la Cour constitutionnelle pour contester la victoire de Mutharika. Ils ont tous deux invoqué de nombreuses irrégularités, notamment l’utilisation de doubles de formulaires de liquide correcteur Tippex, ainsi que des signatures manquantes sur certaines feuilles de résultats.

Le 3 février 2020, après neuf mois d’examen, la Cour constitutionnelle s’est prononcée en faveur de Chakwera et Chilima, annulant l’élection de 2019. La Cour a appelé à de nouvelles élections dans un délai de 150 jours. De plus, la Cour a déterminé que le terme « majorité » de l’article 80 de la Constitution devait être interprété comme un système électoral majoritaire à 50 % + 1. La Cour a également ordonné à la Commission des nominations publiques (PAC) de l’Assemblée nationale d’évaluer la compétence des commissaires de la MEC qui avaient supervisé les élections de 2019 entachées d’irrégularités. Avec cette décision historique, le Malawi est devenu le deuxième pays d’Afrique, après le Kenya en 2017, à voir une victoire électorale annulée par la justice.

Sous la direction de la présidente de l’Assemblée nationale, issue de l’opposition, Catherine Gotani Hara, le Parlement a rapidement adopté tous les projets de loi de réforme électorale ordonnés par la Cour constitutionnelle. Après quelques débats, la date pour un nouveau scrutin a été fixée au 23 juin 2020. Il est important de noter que cela a impliqué la modification de la loi sur les élections parlementaires et présidentielles, qui exige désormais que le vainqueur obtienne 50 % + 1 des voix. En outre, la PAC a jugé les commissaires de la MEC responsables des dysfonctionnements de l’élection et a recommandé leur remplacement.

Mutharika s’oppose aux mesures de contre-pouvoir de l’exécutif

Rejetant la décision de la Cour constitutionnelle, le 9 mars, Mutharika et la MEC ont déposé un recours devant la Cour suprême. L’avocat de Mutharika a reconnu que les lois électorales n’avaient pas été respectées lors du scrutin de 2019, mais a fait valoir qu’ « il n’y avait pas de preuves pour affirmer que des votes avaient été pris à un candidat et donnés à un autre ».

Malawi President Peter Mutharika

Le Président du Malawi Peter Mutharika. (Photo : VOA/Lameck Masina)

Mutharika a simultanément refusé d’approuver les projets de loi de réforme électorale du Parlement et a rejeté la recommandation de limoger les commissaires de la MEC. La Constitution du Malawi ne permet au président de refuser de donner son assentiment qu’une seule fois, mais elle a donné à Mutharika suffisamment de temps pour attendre le retour en session des parlementaires, qui est maintenant prévue pour le 5 juin. Le président a par ailleurs  déclaré inconstitutionnels l’arrêt de la Cour et l’adoption de la loi par le Parlement inconstitutionnels.

Entre-temps, en raison de l’épidémie de coronavirus, Mutharika a déclaré un « état de catastrophe », interdisant les rassemblements de plus de 100 personnes. Bien que justifiable pour des raisons de santé publique, cette décision est un coup dur pour l’opposition politique, car elle limite sa capacité à faire campagne. La declaration d’un état de catastrophe plutôt qu’un état d’urgence, comme l’ont fait la plupart des pays, permet aussi à Mutharika d’éviter de convoquer à nouveau le Parlement (en particulier le Comité de défense et de sécurité) pour l’approuver.

Mutharika a ensuite démis de ses fonctions le commandant des forces de défense, le général Vincent Nundwe, ainsi que son adjoint, le remplaçant par le général de brigade Andrew Lapken Namathanga. Les forces de Nundwe protégeaient ceux qui manifestaient  contre les élections frauduleuses, et elles avaient aussi résisté aux appels du parti au pouvoir à user de la force pour mettre fin aux manifestations. Mutharika espère peut-être qu’en remplaçant Nundwe (du nord du pays) par Namathanga (du sud du pays et un Lhomwe — de la même région et du même groupe ethnique que le président), il aura plus de contrôle sur les forces de défense du Malawi (MDF). Cependant, les valeurs de professionnalisme et d’impartialité au sein des MDF sont tenues en plus haute estime que le soutien à un individu particulier au pouvoir. Ainsi, le quatrième commandant des forces de défense de Mutharika depuis son accession au pouvoir n’est pas susceptible d’être plus accommodant politiquement que les autres.

Des institutions qui refusent de céder leurs contre-pouvoirs

Les institutions démocratiques du Malawi poursuivent leurs efforts pour maintenir l’équilibre des pouvoirs constitutionnels. La présidente de l’Assemblée nationale, Gotani Hara, a demandé à la Cour constitutionnelle de lui conseiller de l’usage de moyens supplémentaires concernant le refus de Mutharika d’approuver les projets de loi de réforme électorale. Elle a déclaré : « L’Assemblée nationale continuera à se conformer à toute décision de justice, ce qui est un moyen de garantir le respect de la séparation des pouvoirs et de l’État de droit ». La pression continue de l’opposition et de la société civile a également conduit Mutharika à s’engager à nommer de nouveaux commissaires électoraux d’ici le 5 juin.

Le 8 mai, dans un autre exemple de l’indépendance du pouvoir judiciaire au Malawi, la Cour suprême a rejeté l’appel de Mutharika et du MEC et a confirmé à l’unanimité la décision de la Cour constitutionnelle, y compris le passage au système de majorité à50 % + 1. La Cour suprême a également exprimé son accord avec le résultat de l’évaluation du MEC par la Cour constitutionnelle et le PAC du Parlement—ces deux instances l’avaient jugé incompétent.. Le panel de sept juges de la Cour suprême a cité les motifs du recours comme étant fictifs et embarrassants et a fustigé le procureur général pour avoir représenté la MEC.

Entre-temps, Chakwera et Chilima ont formé une alliance –baptisée Tonse (ou « Nous tous » en swahili) —entre leurs partis respectifs, le MCP et l’UTM, et sept autres petits partis. Ensemble, les deux principaux partis d’opposition ont remporté 55 % des voix en 2019 et constituent une formidable menace pour Mutharika dans le cadre du système de majorité à 50 % + 1.

La société civile malawienne s’est montrée habile à organiser la résistance aux actions de Mutharika, qualifiant les mois écoulés depuis l’élection de l’année dernière « d’année des manifestations de masse ». La principale force derrière les manifestations, la Human Rights Defenders Coalition (HRDC), a combiné des manifestations publiques répétées avec des messages uniformes diffusés par les médias sociaux. En dépit de l’interdiction des manifestations suite à la déclaration de l’état de catastrophe, la HRDC a continué à faire pression sur Mutharika pour qu’il respecte la décision de la Cour constitutionnelle et signe les projets de loi de réforme électorale adoptés par le Parlement. La HRDC a également demandé à l’Union africaine (UA) d’intervenir, en citant les principes de sa Charte sur la démocratie, les élections et la gouvernance.

L’organe de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) chargé de la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité est le principal mécanisme institutionnel de promotion et de maintien de la paix et de la stabilité dans la région. Après l’arrêt historique de la Cour constitutionnelle en février, elle a félicité la « Cour pour avoir fait respecter la Constitution du Malawi et la loi électorale dans le cadre de la conduite de la requête ».

Entre-temps, les ambassadeurs de l’Union européenne, de l’Allemagne, de l’Irlande, du Japon, du Nigeria, de la Norvège, de la Tanzanie, du Royaume-Uni et des États-Unis ont publié une lettre commune appelant « les Malawiens à réfléchir profondément aux principes de la politique nationale prévus par la Constitution du Malawi, en particulier le principe 13 (L), qui appelle à un règlement pacifique des différends par la négociation, les bons offices, la médiation, la conciliation et l’arbitrage ». Une déclaration de suivi de l’Union européenne ainsi que de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis a appelé à « mettre fin à la violence politique au Malawi et à faire prévaloir l’unité et la justice ».

Soutenir les institutions menacées

Il existe une forte opposition interne à ce que de nombreux Malawiens considèrent comme une tentative de subversion du processus démocratique. Un sondage Afrobaromètre de février 2020 a révélé qu’à la fin de 2019, « 8 Malawiens sur 10 (79 %) étaient au courant de la procédure judiciaire en cours contestant la validité des résultats de l’élection présidentielle de 2019, et parmi ces citoyens, 68 % estimaient que les partis d’opposition étaient justifiés de porter plainte. Une large majorité (deux tiers) considère que les tribunaux sont impartiaux et dignes de confiance, et la plupart (76 %) ont déclaré que « le président doit toujours obéir aux lois et aux tribunaux, même s’il pense qu’ils ont tort ».

Malawians protesting the election.

Malawians protesting the election. (Photo: VOA/Lameck Masina)

La Cour constitutionnelle et la Cour suprême du Malawi ont démontré leur indépendance, ainsi que la maturité croissante des institutions démocratiques du Malawi, en rendant des décisions en faveur d’un processus électoral crédible. Afin de maintenir l’État de droit au Malawi, ces décisions doivent maintenant être appliquées. Cela nécessitera une pression constante de la part des groupes de la société civile malawienne pour que les dirigeants responsables rendent des comptes. Ces efforts peuvent être considérablement aidés par les acteurs régionaux et internationaux qui défendent les normes démocratiques et constitutionnelles.

La crise politique au Malawi est également un test pour le secteur de la sécurité du Malawi. La crise a été une période difficile pour les MDF qui, au-delà d’un changement de leur leadership, ont été appelés à assurer la sécurité intérieure, ce qui n’est pas leur mandat. Elles ont toutefois été obligées de le faire, car la population ne fait pas confiance à la police, qui a souvent mal réagi lors des manifestations et qui est considérée comme partiale à l’égard du parti au pouvoir. En effet, il n’y a pas eu d’arrestation pour l’attentat à l’essence contre les bureaux de l’UTM à Lilongwe.

Un secteur de la sécurité indépendant est essentiel au professionnalisme militaire, au renforcement des institutions démocratiques du Malawi et à la stabilité. Des efforts sont nécessaires pour protéger le secteur de la sécurité de la politisation et pour continuer à récompenser les acteurs de la sécurité sur la base du mérite et du soutien au  maintien de l’État de droit. La tentative de Mutharika d’utiliser le secteur de la sécurité comme un outil pour atteindre ses objectifs politiques inquiète beaucoup aux citoyens du Malawi.

« La légitimité des dirigeants élus repose sur des processus démocratiques crédibles ».

La légitimité des dirigeants élus repose sur des processus démocratiques crédibles. Cela est vrai quel que soit le candidat qui gagne et est particulièrement important au Malawi, où les élections sont souvent très compétitives. Les dirigeants qui obtiennent un soutien populaire grâce à un processus crédible sont dans une position beaucoup plus forte pour leur permettre de mobiliser le public vers les priorités sociétales et de gouverner efficacement. Dans cette optique, Mutharika pourrait encore remporter un scrutin libre et équitable. Une alliance politique entre le DPP au pouvoir et le Front démocratique uni (UDF) offre une voie viable vers la victoire tout en respectant l’État de droit. Mais si Mutharika conserve le pouvoir d’une manière jugée extralégale, il sera confronté à des questions permanentes de légitimité, ce qui entravera sa capacité à gouverner.

Les institutions démocratiques du Malawi (le système judiciaire, le Parlement et l’armée) ont fait preuve de résilience face à un effort déterminé pour affaiblir les contre-pouvoirs de l’exécutif. Le résultat de ce test va façonner la démocratie du Malawi et ses perspectives de stabilité pour les années à venir.

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