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Subvertir la démocratie en Tanzanie et en Zambie

En Zambie et en Tanzanie, le glissement vers l’autoritarisme révèle les faiblesses des mécanismes de pouvoirs et de contrepouvoirs existants et mine leur réputation en tant que modèles de développement démocratique.

Le Cour suprême de Zambie

Le Cour suprême de Zambie. (Photo : Brian Dell)

Les pratiques progressivement autoritaires en Tanzanie et en Zambie augmentent le risque d’instabilité dans deux pays longtemps considérés comme parmi les plus stables d’Afrique. Tous deux ont été parmi les premiers pays africains à lancer une tendance à des transferts de pouvoir ordonnés et pacifiques et à éviter les guerres civiles qui ont affecté bon nombre de leurs voisins. Cependant, l’espace politique se rétrécit rapidement dans les deux pays, ce qui provoque des tensions sociales et politiques, ainsi que des troubles publics. Les citoyens ordinaires font désormais régulièrement l’objet d’intimidations pour avoir critiqué le gouvernement. Des opposants politiques sont emprisonnés et agressés physiquement, des organes de presse indépendants continuent d’être fermés et les acteurs de la sécurité sont de plus en plus politisés. Les citoyens des deux pays s’opposent à ces atteintes à leurs droits démocratiques et prennent des mesures pour uniformiser les règles du jeu en prévision des élections de 2020 en Tanzanie et de 2021 en Zambie.

Un déclin rapide

En juin 2016, un an après son entrée en fonction et après plusieurs mois d’actions visant à ébrécher l’espace démocratique, comme le blocage de la retransmission en direct des débats parlementaires, le président tanzanien John Magufuli a interdit les rassemblements publics jusqu’aux élections de 2020, promettant de « sévir sans pitié contre les fauteurs de troubles ». En 2017, une série de meurtres et de disparitions inexpliqués ont eu lieu dans la ville côtière tanzanienne de Rufiji, une des régions où la rivalité entre le Chama cha Mapinduzi (CCM) au pouvoir et les partis d’opposition est particulièrement intense. Azory Gwanda, un journaliste qui a enquêté sur ces incidents, a disparu en 2017 et est présumé mort par sa famille. Dans les mois précédant janvier 2018, de nombreux dirigeants politiques ont été emprisonnés pour avoir organisé des réunions, y compris huit du parti de l’opposition Chama cha Demokrasia na Maendeleo (CHADEMA, ou Parti pour la démocratie et le progrès). En février 2018, un dirigeant du CHADEMA a été enlevé en plein milieu d’une assemblée et retrouvé mort de blessures à la tête infligées à la machette. Quelques jours plus tard, deux autres responsables du CHADEMA ont été retrouvés morts, l’un devant son domicile et l’autre sur une plage publique, également de blessures par machette.

Certains dirigeants de l’opposition et de la société civile ont même vu leur citoyenneté contestée pour avoir critiqué le gouvernement.

Certains dirigeants de l’opposition et de la société civile ont même vu leur citoyenneté contestée pour avoir critiqué le gouvernement. En août 2018, Aidan Eyakuze, dirigeant de la société civile, s’est vu confisquer son passeport par le gouvernement lors d’une « enquête » sur le statut de sa citoyenneté. Quelques semaines plus tôt, son groupe de réflexion, Twaweza, avait publié un sondage d’opinion révélant que la cote de popularité de Magufuli avait chuté de 25 %. D’autres critiques ont également vu leur citoyenneté remise en question y le journaliste d’investigation Erick Kabendera, le chef de mouvement étudiant Omar Nondo, le directeur de la Coalition des défenseurs des droits de l’homme en Tanzanie, Onesmo Ole Ngurumwa, le parlementaire Hussein Bashe, l’évêque catholique Severine Niwe Mugizi et l’évêque protestant Zachary Kokobe.

En juillet 2019, le parlement, dominé par le CCM, a adopté huit lois radicales accordant aux autorités un pouvoir discrétionnaire de suspendre les organisations de la société civile et les entreprises privées, et de dicter leur fonctionnement interne. Ces lois controversées ont été adoptées avec un soi-disant « certificat d’urgence » qui permet l’adoption accélérée de projets de loi d’être précipités sans la participation et le débat publics prescrits par la Constitution.

Des tendances similaires de déclin démocratique sont apparues dans la Zambie voisine depuis que le président Edgar Lungu a pris ses fonctions. Son parti, le Front patriotique (FP), a contesté les élections d’août 2016 au milieu d’une lutte de pouvoirs interne qui a divisé les partisans et amené le parti au bord de la défaite. Afin d’assurer sa victoire, le FP a mobilisé sa branche jeunesse, ses services de renseignements, sa police et ses loyalistes au sein de l’armée pour intimider ses rivaux de l’opposition.

Répartition des sièges dans le parlement de la Zambie après les élections de 2016. (Image: CentreLeftRight)
Gouvernement (80):
Front patriotique (80)
Opposition (62):
UPND (58)
MMD (3)
FDD (1)
Indépendants (14):
Indépendants (14)

Le processus électoral a été entaché d’incidents de violence, d’intimidation des électeurs et de reportages déséquilibrés dans les médias. Environ 50 incidents violents se sont produits entre janvier et juin 2016, devenant si intenses que les campagnes politiques ont été suspendues pendant 10 jours seulement quelques semaines avant le scrutin. Le Post, le quotidien le plus ancien et au plus gros tirage du pays, a été interdit en juin 2016 après avoir publié des informations faisant état de la violence. Il demeure aujourd’hui fermé.

Lungu a été déclaré vainqueur des élections par un peu plus de 100 000 voix sur 6,7 millions de suffrages exprimés, donnant 89 sièges parlementaires au FP et 77 sièges à l’opposition et aux indépendants. Ce résultat est identique à celui des élections de 2015, remportées par Lungu par seulement 27 000 voix, après le départ en masse de membres du FP pour le parti d’opposition UPND (United Party for National Development, Parti unifié pour le développement national). L’UPND affirme que Lungu manque de légitimité, n’ayant pas réussi à s’imposer en tête, en dépit de ses manœuvres d’intimidation et de son contrôle des institutions de l’État zambien, y compris la Commission électorale. L’opposition refuse de le reconnaître comme président et continue d’organiser des campagnes de désobéissance civile.

Lungu, quant à lui, semble déterminé à supprimer toutes les restrictions qui pèsent sur son autorité et à mettre au pas l’UPND. En avril 2017, le dirigeant de l’UPND, Hakainde Hichilema, et cinq autres personnes ont été accusés de trahison pour avoir entravé le cortège officiel du président. M. Hichilema a été libéré en août 2017 mais a été averti par le juge qu’il pourrait être arrêté à tout moment « pour la même infraction ». En juin 2017, 48 députés de l’opposition ont été expulsés du Parlement pendant 30 jours pour avoir boycotté le discours du président sur l’état de la nation. Le PF a alors profité de leur suspension pour déclarer un état d’urgence, donnant à Lungu le pouvoir de suspendre les droits civils, d’interdire les rassemblements et d’imposer des couvre-feux. Le décret visait soi-disant à endiguer une vague d’incendies criminels que le président imputait, sans aucune preuve, à l’opposition. Beaucoup ont vu dans cette démarche un moyen de renforcer l’emprise de Lungu face à une opposition forte. Lorsque l’état d’urgence a été levé, sept mois plus tard, des dizaines de membres de l’opposition et de militants de la société civile croupissaient en prison.

En décembre 2018, la Cour constitutionnelle, dont les sept membres sont loyaux au président, a autorisé Lungu à briguer un troisième mandat en 2021, en dépit de la limite constitutionnelle de deux mandats. Leur décision a été fondée sur la détermination que le premier mandat de Lungu ne devait pas être pris en compte car il n’avait duré que 18 mois après le décès de l’ancien président Michael Sata. Depuis lors, des dizaines d’émeutes ont eu lieu à Lusaka et en Zambie, entraînant des centaines d’arrestations et au moins trois morts.

Pourquoi tout cela se passe-t-il maintenant ?

L’évolution vers des pratiques autoritaires en Tanzanie et en Zambie s’est produite à un moment où les deux partis au pouvoir étaient confrontés à des questions concernant leur légitimité. Le Front Patriotique de la Zambie était rongé de querelles internes et courait le risque réel de perdre le pouvoir en 2015 et 2016. Bien qu’imparfaites, les élections en Zambie ont toujours été compétitives et imprévisibles. Dans la même lignée, les résultats du scrutin de 2016 étaient moins que certains.

Les instincts autoritaires de Lungu étaient déjà évidents quand il était simultanément ministre de la Défense et de la Justice dans le gouvernement de Sata.

Le dilemme du CCM est davantage un problème de réputation puisque domination politique est plus enracinée que celle de son homologue zambien. En 2016, la popularité du CCM avait fortement baissé en raison de la frustration du public face à la corruption endémique, à la violence politique et à la fraude électorale, ainsi qu’à l’indifférence apparente du parti face à la pauvreté croissante du pays. La réduction de popularité des deux partis a conduit les membres du parti au pouvoir à soutenir les tactiques de plus en plus autoritaires de leurs dirigeants, au détriment de la victoire.

Lorsque Magufuli et Lungu ont assuré leur maintien au pouvoir, ils ont ensuite ciblé les contraintes institutionnelles imposées au pouvoir exécutif, caractéristiques mêmes des systèmes démocratiques. Pour leur part, les acteurs régionaux et internationaux ont largement observé en silence, ne voulant pas prendre des mesures pour faire respecter les normes démocratiques. Les instincts autoritaires de Lungu étaient déjà évidents quand il était simultanément ministre de la Défense et de la Justice dans le gouvernement de Sata. Pendant la lutte pour le pouvoir au sein du FP pour succéder à Sata, Lungu a eu recours à la police pour harceler ses rivaux politiques, provoquant une scission du parti. Il a ensuite utilisé son pouvoir en tant que ministre de la Justice pour orchestrer le renvoi de Mutembo Nchito, un procureur indépendant hautement respecté, et son remplacement par un loyaliste aux compétences juridiques douteuses. Il s’en est suivi une répression violente de l’opposition, des groupes religieux et de la société civile pendant la campagne électorale de 2016.

Paul Shalala de Muvi TV, couvrant les élections de 2011 en Zambie. (Photo: Mwanaapeluke)

Après les élections, le gouvernement a fait pression sur l’Autorité de la radiodiffusion indépendante (Independent Broadcasting Authority) pour qu’elle suspende Muvi TV, la plus grande chaîne de télévision indépendante de Zambie pour « conduite non professionnelle » pour avoir accueilli des commentateurs de l’opposition. En mars 2018, les alliés de Lungu ont lancé une campagne de diffamation contre l’Association de la loi de la Zambie (Law Association of Zambia), un des établissements les plus anciens et les plus indépendants du pays. Un parlementaire du FP a présenté un projet de loi visant à abolir cette association, mais l’a retirée plus tard, après des manifestations du public. Cependant, ce projet de loi reste sur la liste des projets du parlement, signifiant qu’il pourrait revenir sur l’agenda si les avocats membres de l’association devenaient trop critiques.

Le recul de la Tanzanie a été plus progressif que celui de la Zambie. La sélection surprise de Magufuli par le CCM en tant que candidat de la présidentielle en 2016 visait à donner une nouvelle image de marque au parti, compte tenu de sa popularité en diminution. Considéré comme un outsider politique au sein du CCM, mène une campagne largement indépendante, prenant ses distances par rapport aux largesses du parti et faisant appel à des partisans mécontents. Son message anticorruption touche la base du parti et contribue à la victoire du CCM, avec toutefois une baisse de 18 % de sa part du vote. Néanmoins, les proches du parti s’en félicitent, affirmant qu’un candidat plus établi du parti aurait fait bien pire.

La position plus élevée de Magufuli au sein du parti a toutefois eu un coût. Le CCM s’est fidèlement conformé à son programme et à ses diktats populistes, affaiblissant son rôle de contrôle interne. En outre, les acteurs influents au sein du parti étaient inquiets que la guerre anticorruption de Magufuli puisse se retourner sur eux et ont préféré garder le silence. Magufuli a reçu des éloges au cours de ses six premiers mois : il a réduit la taille de l’exécutif, redirigé les grosses dépenses jusque-là dévouées aux journées nationales vers les hôpitaux et mis en place une division spéciale de la Haute Cour chargée de traiter les affaires de corruption. Dans des événements très médiatisés, plusieurs douzaines de fonctionnaires de rang intermédiaire et subalterne ont été licenciés sur-le-champ lors de contrôles impromptus de postes publics. Cependant, comme anticipé par ses critiques, Magufuli a utilisé sa plate-forme anticorruption pour poursuivre ses opposants. Des dizaines de hauts dirigeants ont été expulsés ou emprisonnés, souvent après avoir reçu un savon en public par le président.

Comme anticipé par ses critiques, Magufuli a utilisé sa plate-forme anticorruption pour poursuivre ses opposants.

Les membres du parti qui ont survécu à ses purges sélectives l’ont rejoint dans ses efforts ultérieurs pour éroder les normes démocratiques du pays. Les institutions les plus importantes de la Tanzanie, telles que le parlement et le système judiciaire, ont donc été systématiquement affaiblies.

Les messages du gouvernement sont devenus de plus en plus menaçants. En octobre 2017, plusieurs responsables religieux ont averti que la paix en Tanzanie était menacée après que le chef de l’opposition, Tundu Lissu, avait été abattu par des militants présumés du CCM. Mais plutôt que de provoquer la retenue, la déclaration a incité le ministre de l’Intérieur à menacer de fermer les églises. En mars 2018, le commissaire de la police de Dodoma a averti qu’il  inculperait pour trahison les organisateurs d’un rassemblement planifié, et a ajouté qu’« ils seraient battus comme des chiens errants ». Magufuli lui-même a averti : « Laissez-les manifester et ils verront qui je suis ». Les rassemblements ne se sont jamais concrétisés.

Opposition et résistance

Malgré les obstacles, les militants pour la démocratie sont déterminés à contenir l’autoritarisme croissant de la Tanzanie. En février 2018, l’influente Conférence épiscopale de Tanzanie, un groupe de 36 évêques catholiques, a publié une déclaration dans laquelle mettant en garde que la répression croissante allait conduire à une nouvelle perte de confiance des citoyens. En janvier 2019, les principales organisations de la société civile ont formé une coalition pour « récupérer la démocratie en Tanzanie » et protéger ses institutions avant les élections de 2020.

En mars, elles ont appelé le gouvernement à protéger les droits humains et à ouvrir un dialogue avec l’opposition. Magufuli les a repoussées, affirmant que le CCM « sera au pouvoir pour toujours, pour l’éternité ». En effet, un sondage Afrobaromètre de 2019, reflétant la profonde loyauté du public envers le « parti de Nyerere », a révélé que 95 % des répondants tanzaniens affirmaient que le fait de se conformer au CCM, quel que soit le parti pour lequel ils avaient voté, était une valeur politique fondamentale.

Les médias tanzaniens sont parmi les plus diversifiés d’Afrique. Cependant, leur rôle de contrôle du pouvoir gouvernemental a été sérieusement affaibli. La réglementation adoptée en 2018 impose aux créateurs de contenu en ligne de payer 2 millions de shillings tanzaniens (environ 930 dollars) en droits de licence, ce qui est hors de la portée de la plupart des gens dans un pays où le PIB par habitant est d’environ 2,7 millions de shillings (1 178 dollars) par an. C’est pourquoi la populaire plate-forme d’enquête sur la corruption Jamii Forums, qui compte 600 000 abonnés, a dû fermer ses portes après ne pas avoir été en mesure de réunir les fonds nécessaires. Elle est depuis revenue en ligne, mais de nombreux autres médias populaires ont été forcés de fermer leurs portes soit par cette réglementation, soit par une autre loi, la Loi de 2016 sur les services de presse, qui permet au gouvernement d’interdire des journaux et d’interdire toute publication par des journalistes non accrédités. Magufuli a donné aux médias un avertissement sérieux en mars 2017 qui a laissé peu de doute sur son objectif : « « Je voudrais dire une chose aux propriétaires de médias : Faites attention à ce que vous faites ». Reflétant à quel point le système judiciaire tanzanien est affaibli, un tribunal a condamné en février 2018 deux dirigeants de l’opposition à la prison pour avoir utilisé un « langage insultant à l’encontre du président John Magufuli ».

Le 4 mai 2018, six organisations de défense des droits humains, ainsi que des organisations de médias et blogueurs ont déposé une plainte commune devant la Haute Cour de Tanzanie dans la zone de Mtwara et ont obtenu une injonction contre cette loi. Cette décision a toutefois été annulée par le même tribunal en janvier 2019, ce qui a entraîné la fermeture de plusieurs organes de presse.

Les militants  pro-démocratie ont ainsi de plus en plus souvent recours à des tribunaux internationaux. En juin 2018, la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EACJ) a ordonné au gouvernement d’annuler son interdiction de lancer un quotidien local, Mseto, mais le gouvernement ne s’y est pas encore conformé. Une décision de l’EACJ en mars 2019 a ordonné au gouvernement d’abroger la Loi sur les services de presse, mais elle demeure en place. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est sur le point d’entendre 100 affaires impliquant des Tanzaniens en quête de justice pour des abus commis par leur gouvernement.

La Communauté de développement d’Afrique australe (CDAA) n’a pas réussi à éviter un nouveau recul en Tanzanie et en Zambie. La Zambie a assumé la présidence de l’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité de la CDAA en 2018 et occupera ce rôle jusqu’en 2020, ce qui lui permettra de continuer à en façonner le programme. La Tanzanie a été élue en août 2019 à la présidence de la Troïka, l’instance suprême de la CDAA. Il est donc très peu probable que la CDAA entreprenne des efforts de prévention de conflit dans les deux pays.

Leçons tirées de la dérive autoritaire en Tanzanie et en Zambie

L’un des principaux enseignements tirés des cas de la Tanzanie et de la Zambie est que la démocratie ne peut jamais être considérée comme acquise, même au sein de sociétés où les libertés civiles semblent être enracinées. Les présidents fondateurs des deux pays, Julius Nyerere et Kenneth Kaunda, avaient instauré une culture de stabilité et de tolérance envers la critique, facteurs étroitement liés dans une société démocratique. La résilience de la société civile dans les deux pays témoigne de cet engagement précoce en faveur des libertés civiles et politiques. Toutefois, les institutions des deux pays se sont avérées insuffisamment robustes pour empêcher leur étouffement par la soif de pouvoir de leurs successeurs. Les inventives liées à la réputation pour le parti au pouvoir, le processus parlementaire, les révisions judiciaires et les organes de presse indépendants ont tous été ignorés ou réduits à un point tel qu’ils ne freinent guère les ambitions sans limites de leurs dirigeants respectifs. La Tanzanie et la Zambie démontrent ainsi les limites d’une détermination de la santé démocratique d’un pays sur la base des engagements personnels de ses dirigeants. Sans mécanisme de pouvoirs et de contrepouvoirs résilients, la démocratie peut être compromise par des dirigeants qui refusent de se conformer aux normes établies.

En Zambie, contrairement à l’Afrique du Sud quand elle était confrontée à une pression similaire exercée par le président Jacob Zuma, le bureau du Protecteur du citoyen n’a pas servir de plate-forme pour un contrôle indépendant de l’exécutif. La Tanzanie, quant à elle, montre le danger de permettre à l’exécutif d’exercer l’influence d’une commission de lutte contre la corruption, qui constitue un outil politique puissant pour intimider les rivaux tout en faisant appel à la sympathie du public. Le paradoxe est que les mécanismes anticorruptions ont, en fin de compte, affaibli les capacités de supervision auxquelles ils étaient destinés.

Sans mécanisme de pouvoirs et de contrepouvoirs résilients, la démocratie peut être compromise par des dirigeants qui refusent de se conformer aux normes établies.

Les enseignements tirés des efforts visant à corrompre la démocratie en Tanzanie et en Zambie soulignent la nécessité de protéger toutes les institutions indépendantes de contrôle faisant l’objet d’attaques. Elles sont plus fortes lorsqu’elles sont employées collectivement. Chacune d’entre elles est, indépendamment, moins à même de résister à un exécutif qui n’ adhère pas aux normes politiques ou à l’État de droit.

Ces expériences soulignent également le rôle important des organisations régionales lorsque des institutions nationales sont attaquées. Dans ce cas, la CDAA a elle-même été cooptée par la dérive autoritaire de ses États membres et n’a pas été en mesure de jouer un rôle de prévention des conflits, deux de ses plus puissantes institutions, l’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité et la Troïka, étant contrôlées par la Tanzanie et la Zambie.

Entre-temps, l’Union africaine et les acteurs internationaux se sont montrés réticents à faire respecter les normes démocratiques énoncées, sauf pour des déclarations de préoccupation occasionnelles et de la suspension de petites quantités d’aide. Face au vide des mécanismes de contrôle juridique nationaux, la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (CJAE) s’est substituée de facto comme moyen d’entendre les griefs des citoyens et ainsi mettre en lumière l’abandon de l’État de droit. Toutefois, les décisions de la CJCE dépendent des gouvernements de la région pour leur mise en œuvre.

Malgré les revers observés en Tanzanie et en Zambie, l’expérience des transitions démocratiques ailleurs en Afrique et dans le monde a montré que même après un recul, les normes et institutions démocratiques sont résilientes. Les deux tiers des pays qui connaissent un recul démocratique relancent leur progrès démocratique en quelques années. En d’autres termes, les aspirations à la liberté des citoyens ont tendance à ne pas se dissiper, mais à s’approfondir, jusqu’à ce que ces droits soient rétablis. Les perspectives de renouveau démocratique en Tanzanie et en Zambie sont donc prometteuses. La question est de savoir quand et après avoir perdu combien de temps, de vies et de ressources.

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