La Guinée à la croisée des chemins

Après avoir rompu avec des décennies de régime autocratique, le progrès démocratique est à nouveau menacé en Guinée. Le président Alpha Condé manœuvre en effet pour réviser la constitution et rester au pouvoir pour un troisième mandat.

Un panneau d’Alpha Condé. (Photo: AP/Remy de la Mauviniere, File)

Le président de la Guinée de 81 ans Alpha Condé, qui a été élu en 2010 et réélu en 2015, souhaite réécrire la constitution de son pays afin de pouvoir briguer un troisième mandat en octobre 2020, ce que la constitution actuelle lui interdit. Le gouvernement d’Alpha Condé a souvent sévi contre l’opposition, retardé les élections locales et parlementaires et tenté de limiter la liberté de la presse. Plus récemment, le président s’est efforcé de contourner les obstacles institutionnels à un troisième mandat en manipulant les institutions politiques guinéennes, notamment la Cour constitutionnelle et la Commission électorale.

La neutralisation des institutions, la modification de la constitution et le fait de permettre à Alpha Condé de rester au pouvoir pour un mandat supplémentaire causerait des problèmes profonds et risquerait de déclencher une crise constitutionnelle et l’instabilité politique. La constitution guinéenne stipule clairement que les présidents sont limités à deux mandats, créant ainsi un mécanisme de transition politique pacifique. Les institutions politiques du pays s’appuient sur l’organisation d’élections libres et justes où les divergences politiques sont résolues par l’exercice du droit de vote plutôt que par des décrets, des modifications répétées de la constitution ou des coups d’États et des conflits violents. Le respect de ces processus constitutionnels contribuerait à la consolidation des normes et pratiques démocratiques en Guinée.

Les efforts en cours d’Alpha Condé pour rester au pouvoir risquent cependant de saper le processus de transition démocratique en Guinée et d’engager le pays sur la voie de l’instabilité. En Guinée, le soutien populaire aux institutions démocratiques reste élevé et il n’est pas du tout certain qu’une nouvelle constitution rédigée par Alpha Condé serait entérinée lors d’un référendum. Une enquête d’Afrobaromètre de 2018 révèle que 82 % des Guinéens souscrivent à l’idée d’une limite à deux mandats. En outre, plus de 70 % des Guinéens désapprouvent d’un régime au parti unique, de la dictature d’un seul homme ou d’un régime militaire, soulignant que la démocratie y est préférable. En mars 2018, les Guinéens ont commencé à manifester contre l’éventualité d’une nouvelle constitution. Alpha Condé a essayé sans succès d’interdire ces manifestations. Le leader de l’opposition Cellou Dalein Diallo, qui s’était présenté contre Alpha Condé lors des deux dernières élections présidentielles, a même été empêché d’assister à des manifestations au motif discutable que la police ne pouvait pas assurer sa sécurité.

L’Afrique de l’Ouest possède une réputation solide en matière d’application des limites de mandats et de dissuasion des dirigeants de modifier la constitution de leurs pays. Cela a eu un impact positif sur la stabilité de la région. Sur les 18 pays d’Afrique sans limites de mandats, un tiers est en conflit. En revanche, seuls 2 des 21 pays qui ont des limites de mandat sont en conflit. Les efforts continus d’Alpha Condé pour rester au pouvoir augmentent ainsi les perspectives de conflit en Guinée. Ils représentent par ailleurs un défi pour la norme durement acquise de la région où les limites de mandats sont traditionnellement respectées.

Le rétrécissement de l’espace démocratique en Guinée

Après 50 ans de gouvernement autoritaire répressif fortement influencé par l’idéologie communiste, la Guinée était un pays pauvre et isolé économiquement quand elle a commencé sa transition démocratique en 2010. Alpha Condé est devenu le leader de la Guinée suite au coup d’État militaire de décembre 2008, au massacre de plus de 150 manifestants et au viol de dizaines de femmes par les forces de sécurité le 28 septembre 2009 et de la tentative d’assassinat de Moussa Dadis Camara, l’auteur du coup, en décembre 2009. Ces événements ont entrainé une transition politique qui a culminé dans l’organisation des premières élections multipartites libres et honnêtes du pays à la fin 2010. Après avoir remporté l’élection lors du second tour, Alpha Condé a pris ses fonctions en décembre 2010. Son élection avait fait naître l’espoir que la Guinée allait résolument s’engager sur la voie de la démocratie et mettre un terme à la répression de l’opposition.

Alpha Condé gouverne cependant plutôt de manière autoritaire et s’efforce systématiquement d’affaiblir l’opposition. Il a souvent empêché les manifestations pacifiques de l’opposition et n’a pas tenu les forces de sécurité redevables de la mort de manifestants. Depuis la réélection d’Alpha Condé en 2015 dans un scrutin entaché par des irrégularités, l’espoir qu’il allait apporter des changements importants a diminué. Son administration n’a pas réussi à faire des progrès substantiels pour améliorer la transparence et la responsabilité et a attaqué les institutions politiques censées servir de contrepoids au sein du système politique guinéen.

Cour constitutionnelle de Guinée. (Photo: Cour Constitutionnelle de Guinée)

Plus important encore, en mars 2018, Alpha Condé a entrepris de destituer le président de la Cour constitutionnelle, Kéléfa Sall, qui avait averti Alpha Condé lors de son investiture en 2015 de « ne pas écouter les sirènes révisionnistes » et de respecter les limites de mandats présidentiels. En octobre 2018, Kéléfa Sall a été  évincé par ses collègues pro-Condé. (Kéléfa Sall est décédé en juillet 2019 des suites d’une maladie.) Quelques semaines avant ce décès, Cheick Sako, le ministre de la Justice, avait démissionné, en raison de son opposition à une révision de la constitution. Il avait par ailleurs souligné qu’il n’avait pas participé à la rédaction de la nouvelle constitution et condamné l’incapacité du gouvernement à accorder à son ministère un budget pour organiser le procès des auteurs présumés du massacre de 2009.

En septembre 2018, l’administration du président Condé a cherché à réduire au silence l’opposition en lui interdisant de manifester jusqu’à nouvel ordre, une décision que l’opposition a qualifié d’illégale et a bravé trois fois le mois suivant. Le 14 juin 2019, les forces de sécurité ont violemment réprimé une nouvelle manifestation contre les modifications constitutionnelles proposées, blessant au moins 28 personnes. En juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté une loi permettant à la police « de tirer sur tout obstacle ou menace » sans être passible de poursuites judiciaires. Les groupes de droits humains ont immédiatement critiqué la nouvelle loi, alléguant qu’elle permet de nouvelles répressions contre l’opposition.

D’autres instances de dérive autoritaire d’Alpha Condé comprennent la fermeture de médias et l’arrestation de politiciens de l’opposition. Ainsi, Faya Millimouno, un dirigeant du groupe d’opposition le Bloc libéral, a été arrêté le 5 avril 2019 pour avoir exigé qu’une date soit fixée pour la tenue des élections parlementaires plusieurs fois reportées. Elles auraient dû avoir lieu en février après avoir été déjà reportées en décembre 2018, date de l’échéance légale pour leur tenue. Ces élections restent à organiser puisqu’elles ne pourront l’être lorsque les recommandations issues d’un audit des listes électorales auront été mises en œuvre. Puisque le parti d’Alpha Condé, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), ne détient qu’une faible majorité à l’assemblée nationale, ces retards lui permettent de s’assurer qu’il disposera des voix nécessaires pour entériner une nouvelle constitution et exiger la tenue d’un référendum.

Faible confiance dans les institutions et manque d’équilibre des pouvoirs

Étant donné le long et difficile héritage de la Guinée en matière d’autoritarisme, les rédacteurs de la constitution actuelle avaient prudemment prévu d’empêcher ce type de manœuvres politiques. La constitution de 2010 (article 27) déclare donc que « la durée du mandat présidentiel est de cinq ans, renouvelable une fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non ».  De plus, l’article 154, qui évoque en détail les modalités du changement de la constitution, interdit toute modification de l’article 27 en déclarant que « le nombre et la durée des mandats du président de la République  ne peuvent faire l’objet d’une révision ». Ainsi, la seule option qui reste à Alpha Condé est d’écrire une nouvelle constitution, d’obtenir son approbation par la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale et enfin de faire adopter le texte par référendum.

Les Guinéens s’opposent à un tel changement et perdent de plus en plus confiance dans les institutions chargées de veiller à la démocratie et à la stabilité, dont la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les tribunaux, l’Assemblée nationale et le président. Selon Afrobaromètre, la confiance en la CENI a reculé de 48 % en 2015 à 36 % en 2018. De même, la confiance dans le président a diminué de 59 % en 2015 à 46 % en 2018. La confiance dans l’Assemblée nationale a aussi chuté, passant de 53 % à 38 %. Enfin, la confiance dans le système judiciaire a reculé de 43 % à 34 %. Cette baisse de confiance dans les institutions guinéennes pourrait aussi contribuer à l’instabilité si un référendum a lieu et une nouvelle constitution approuvée dans des circonstances douteuses.

En dépit du manque de soutien populaire, l’opposition craint qu’Alpha Condé puisse néanmoins réussir à faire approuver la nouvelle constitution. Selon elle, des accusations répétées d’irrégularités et de fraudes ont entaché la réélection d’Alpha Condé en 2015, ainsi que les élections locales et parlementaires. Toutefois, l’opposition s’est vue forcée d’en accepter les résultats pour éviter une plus grande instabilité. Aujourd’hui, l’opposition estime qu’Alpha Condé serait en mesure de remporter frauduleusement un référendum grâce à son contrôle accru sur la CENI. En effet, celle-ci a été restructurée sous Alpha Condé pour assurer à son parti majoritaire une plus grande suprématie électorale. La nouvelle CENI n’accepte plus comme membres que les partis ayant participé aux deux dernières élections présidentielles et législatives et détenant au moins deux sièges à l’Assemblée nationale. La plupart des petits partis se retrouvent donc exclus de la CENI alors même que le parti  d’Alpha Condé et ceux qui lui sont  alliés contrôlent effectivement le processus électoral, y compris un éventuel référendum sur la réforme constitutionnelle.

De même, l’opinion n’a guère confiance dans le secteur de la sécurité guinéen qu’ils qualifient d’hypertrophié et enclin aux abus systématiques des droits humains. Alpha Condé avait commencé son premier mandat en s’engageant fermement à réformer le secteur de la sécurité. L’une de ses premières mesures après son entrée en fonction avait été d’ordonner la mise à la retraite de 4 000 officiers des services de sécurité. Toutefois, l’espoir que le secteur de la sécurité allait être réformé dans le but de protéger les citoyens et la démocratie plutôt que le régime a été anéanti. En dépit d’un programme de réforme du secteur de la sécurité financé par l’Union européenne (UE) visant à rationaliser la taille des forces de sécurité et à renforcer les normes relatives aux droits humain, l’amélioration du niveau de confiance chez la population continue à présenter des difficultés. En 2018, 42 % des Guinéens déclaraient avoir confiance en la police contre 47 % en 2015. En revanche, la confiance dans l’armée reste faible, à tout juste 51 %.

Le problème est particulièrement aigu dans le contexte actuel car l’armée est très souvent intervenue dans la vie politique guinéenne. En effet, l’ancien président Lansana Conté avait pris le pouvoir après un coup d’État, tout comme Moussa Dadis Camara en 2008. L’incapacité d’Alpha Condé à tenir les militaires responsables du massacre des civils en septembre 2009 est un autre motif de la baisse de la confiance populaire dans les institutions. Le fait que la police a régulièrement eu recours à une force mortelle contre les manifestants et n’en n’a jamais été tenue responsable contribue à renforcer cette perception du secteur de la sécurité. Ces actions et la longue histoire d’intervention militaire dans le domaine politique guinéen laissent suggérer que l’opposition à un troisième mandat pour Alpha Condé continuera à être violemment réprimée.

Mesures prioritaires pour éviter un recul de la démocratie

Si Alpha Condé réussit à accomplir son plan de changer les limites des mandats présidentiels et à rester au pouvoir, il rejoindra deux autres pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui n’ont pas de limite constitutionnelle du mandat présidentiel : le Togo, où la famille Gnassinbé règne depuis plus de 50 ans et la Gambie, où le président Adama Barrow déclare qu’il est en faveur de l’adoption de telles limites après les abus du régime de Yahya Jammeh. Sinon, le leader de l’opposition Cellou Dalein Diallo estime qu’Alpha Condé pourrait s’inspirer de l’exemple de l’ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, en retardant tout simplement les élections présidentielles afin de prolonger son mandat, comme il l’a déjà fait pour l’Assemblée nationale.

La CEDEAO a joué un rôle important en aidant à renverser les chefs d’États membres qui refusent de quitter leurs fonctions après avoir perdu des élections. Ainsi, l’Afrique de l’Ouest s’est illustrée sur le continent pour sa lutte en faveur du maintien des limites de mandat. En Côte d’Ivoire en 2010, elle a soutenu le renversement de Laurent Gbagbo après sa défaite face à son adversaire Alassane Ouattara. En Gambie en 2017, la CEDEAO a soutenu l’intervention militaire du Sénégal pour limoger le dictateur de longue date Jammeh qui avait perdu l’élection présidentielle face à Barrow. Alpha Condé en personne a d’ailleurs joué un rôle essentiel dans le départ de Jammeh. Pour éviter une rupture institutionnelle en Guinée, les dirigeants de la CEDEAO et les autres partenaires devront souligner l’importance des limites de mandats présidentiels pour assurer la stabilité dans le pays.

Les partenaires externes qui veulent une Guinée stable devront faire passer ce message et dénoncer les déclarations favorables, comme celle de la Russie, au changement de la constitution. L’UE a un rôle crucial à jouer à cet égard.

Les citoyens guinéens, y compris l’opposition, les médias et la société civile, continueront sans aucun doute à occuper les devants de la scène politique pour se faire entendre et contester l’assertion d’Alpha Condé qu’un changement constitutionnel est nécessaire ou même légitime. Outre les conséquences directes sur la stabilité, l’évolution de la contestation aura des répercussions considérables sur la gouvernance de la Guinée, soit en réaffirmant la transition démocratique, soit en revenant à l’anarchie et aux inégalités qui ont caractérisé la longue période d’autoritarisme que le pays a déjà connue.

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