Rapport d'analyse N° 6 : Pour la professionnalisation des forces armées en Afrique

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Priorités pour la professionnalisation des forces armées en Afrique

Par Centre d’Études Stratégiques de l’Afrique

10 juin 2020

Au vu du nombre des difficultés apparemment insurmontables qui se présentent, la professionnalisation des forces armées africaines peut sembler relever du rêve. Il est cependant des raisons d’espérer. Les progrès en la matière exigeront la réalisation de réformes dans trois grands domaines : la révision du mandat des forces armées et de leur rôle dans le secteur de la sécurité, la dépolitisation de l’environnement dans lequel ces forces opèrent, et l’institutionnalisation de l’éthique et de la responsabilisation redditionnelle dans la culture militaire.

Révision du mandat des forces armées

Les armées coûtent cher. Les forces professionnelles doivent être éduquées, entraînées, équipées et entretenues. Il est donc bon de savoir, dans ces conditions, ce qui est attendu des forces armées pour éviter un gaspillage de ressources. La plupart des forces armées africaines sont conçues et organisées pour faire face à une agression étrangère et ne sont pas en mesure de répondre de manière appropriée aux menaces non traditionnelles en matière de sécurité telles que les conflits intérieurs, la criminalité transnationale, la piraterie maritime, le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre. Ce décalage est dans les armées africaines un facteur clé d’inefficacité. De plus en plus, les forces armées sont déployées en vue d’activités de police, fonction très différente du combat militaire ; leur affectation à ces activités contribue à des atteintes aux droits de l’Homme et à un manque de professionnalisme. Pour mieux répondre aux menaces réelles qui pèsent sur les pays, ainsi que pour professionnaliser leurs armées, les autorités africaines doivent impérativement modifier leur vision du secteur de la sécurité. Une réorganisation des forces de sécurité de manière à ce que leur structure soit plus adaptée à la menace identifiée et une intégration de leurs missions dans le cadre d’une politique de défense globale cohérente renforceront la pertinence et les capacités opérationnelles des forces armées africaines et rehausseront leur prestige.

Redéfinition de la mission.

L’un des objectifs de la politique de défense doit être la mise en place de forces armées qui soient apolitiques, responsables de leurs actes, capables et d’un coût abordable63. Ces forces armées doivent, quant à elles, être conçues de manière à pouvoir accomplir leur mission. S’il n’existe pas de nécessité évidente justifiant la présence de forces armées nombreuses et orientés vers l’extérieur, l’État devrait rationnaliser ses forces pour les rendre plus efficaces et plus aptes à répondre aux besoins de sécurité réels de la nation64. Un élément clé de ce processus consiste à formuler une stratégie de sécurité nationale qui tienne compte à la fois des menaces étrangères et des menaces intérieures.

L’un des problèmes auxquels sont confrontés de nombreux gouvernements africains est celui de savoir ce qu’ils font de leurs forces armées lorsqu’elles ne combattent pas. Les Forces armées du Ghana (GAF), comme la plupart des forces armées africaines, n’ont pas eu à défendre le pays contre un agresseur extérieur depuis bien longtemps. Pour faire usage de ses aptitudes et les entretenir, les GAF ont fourni un soutien aux organismes de sécurité nationaux lorsqu’il le fallait et ont participé à diverses opérations internationales de maintien de la paix. Elles sont bien organisées et bien équipées pour fournir de l’aide, depuis les transports et les communications jusqu’au maintien de l’ordre, lors de certains types de catastrophes nationales. Leur personnel médical et leurs hôpitaux dispensent des soins aux Ghanéens qui en ont besoin et aident le gouvernement dans les domaines de l’éradication des maladies et de l’éducation sanitaire. Les GAF aident la police à rétablir l’ordre lorsque des violences intercommunautés viennent menacer la stabilité et elles contribuent à des patrouilles mixtes avec la police en milieu urbain à répondre au vol à main armée et à d’autres crimes violents65. Elles ont également apporté leur appui au ministère des Terres et des Ressources naturelles pour protéger les réserves forestières et les parcs du braconnage et des activités de coupe illégales66.

Le Sénégal a, lui aussi, associé ses forces armées à certains projets de travaux publics dans le cadre d’un programme de coopération civilo-militaire dénommé « Armée-Nation » qui connaît un grand succès et par lequel les forces armées appuient le développement de l’infrastructure, le service national et la protection de l’environnement. Le travail avec les civils en vue d’améliorer leurs conditions de vie tout en restant apolitiques et professionnelles a créé un cycle qui s’auto-renforce de bonne volonté, de respect, de confiance et de fierté entre la population et l’armée sénégalaise67.

S’il est souhaitable de se fixer pour objectif d’établir des liens avec les communautés locales, les forces armées doivent se concentrer sur leurs domaines d’expertise comparative. Les projets de développement qu’elles mettent en oeuvre, par exemple, sont souvent plus coûteux et inhibent le développement économique du secteur privé. Chose plus importante, la plupart des pays africains font face à de graves menaces de sécurité, notamment de nature transnationale. Étant donné que les ressources ne sont pas illimitées, le secteur de la sécurité devrait se concentrer sur la prise en compte de ces menaces.

Étant donné la multiplicité des priorités en concurrence, il est important que la politique soit énoncée de manière précise. Les opérations de recherche et sauvetage ainsi que la lutte contre le narcotrafic et contre la piraterie maritime sont des domaines où les forces armées peuvent faire usage de leur expertise. La lutte contre ces menaces devra toutefois être soigneusement coordonnée et menée avec d’autres acteurs du secteur de la sécurité et les autres organismes gouvernementaux68. De même, dans la plupart des circonstances, les dirigeants militaires devraient s’abstenir de jouer un rôle autre que d’appui dans la lutte contre le terrorisme intérieur. La police, les organes de renseignement et les organisations paramilitaires ont reçu une meilleure formation pour fournir les réponses ciblées qu’exigent de telles menaces69.

Par ailleurs, la plupart des forces armées africaines ont recueilli les avantages d’une participation aux opérations internationales de maintien de la paix. Ces opérations répondent aux problèmes généraux de sécurité sur le continent, prévenant ainsi les débordements transfrontières et les menaces pour la sécurité nationale qui en résultent. Elles renforcent également l’expertise, le sens de la mission et la fierté des troupes qui y prennent part.

Appui en faveur du perfectionnement du soldat.

Le piètre état actuel du matériel roulant, le manque d’équipement approprié et l’amoindrissement des capacités de l’armée de l’Air et de la Marine peuvent présenter une opportunité pour de nombreuses forces africaines. Le but de toute force de sécurité est d’abord de prévenir l’émergence de menaces pour la sécurité puis d’opposer une riposte efficace à celles de ces menaces qui se présentent cependant70. La réalisation de cet objectif n’exige pas nécessairement un nombre accru de chars d’assaut, d’aéronefs et de vaisseaux. Étant donné que la plupart des opérations contemporaines seront de nature assymétriques et contre-insurrectionnelle, la mission des forces armées doit se concentrer sur la défense et la protection de la population. Il faut pour cela accorder la priorité au renforcement des effectifs militaires, au développement d’individus et d’unités qui soient compétents, sensibilisés et respectés. La conduite d’opérations de sécurité intérieure exige une présence permanente au sein des communautés, d’où la nécessité d’y inclure des militaires qui représentent les communautés qu’ils protègent. Il n’existe pas de meilleur moyen de comprendre pleinement le contexte local et d’instaurer respect et confiance entre les forces armées et la communauté. Et face aux compressions budgétaires, les déploiements de sécurité modernes et rationnalisés devront appliquer des stratégies de lutte plus intelligentes en faisant usage de manière équilibrée de leurs capacités et d’une connaissance approfondie des communautés pour avoir un effet préemptif ou dissuasif sur les menaces.

Les forces africaines devraient se concentrer davantage sur le type de soldat dont elles souhaitent se doter que sur le nombre. Ceci renvoie à l’éthique du soldat et au fait que la carrière des armes n’est pas un métier ordinaire mais qu’elle exige au contraire une grande intégrité, de solides aptitudes, dévouement, loyauté et sacrifice. La professionnalisation des forces armées africaines exigera, entre autres composantes, la constitution de forces moins nombreuses mais mieux entraînées et mieux équipées. Ceci contribuera à un relèvement du niveau de recrues et à un accroissement des motifs de fierté et du professionnalisme.

Réforme des gardes présidentielles

La protection des hauts fonctionnaires et des institutions politiques est essentielle pour la continuité et la survie de l’État. Toutefois, la plupart des gardes présidentielles en Afrique tendent à être des unités militaires de dimensions appréciables, dotées d’un matériel relativement évolué et capables d’opérations prolongées. Les présidents et les autres hauts dirigeants ont besoin d’une force plus discrète, capable de décourager les menaces immédiates et de les repousser. Toute menace de plus longue durée devrait relever de la compétence de la police, de la gendarmerie, des forces armées ou d’autres organismes de sécurité appropriés.

La garde présidentielle doit impérativement être investie d’une mission républicaine et ne pas constituer une unité favorisant une ethnie particulière et protégeant un régime particulier. Pour bien faire, de manière à assurer une allégeance envers la nation, elle devrait être formée de membres des forces armées, de la police et de la gendarmerie et refléter la composition démographique de l’ensemble de la société. Ces petites unités intégrées devraient recevoir une formation spécialisée qui renforce leurs capacités et, par suite, leur fierté professionnelle. Une fois cette approche adoptée, elle créera un élément protecteur qui s’opposera aux abus des gardes prétoriennes. La réduction des effectifs pléthoriques et trop payés de la garde républicaine permettra également de réaliser des économies en réorientant les ressources de sécurité du pays sur les priorités de l’État en matière de sécurité.

Ceci ne signifie pas qu’il n’y a pas de place pour des forces de sécurité d’élite, chose que l’Afrique du Sud n’a pas pleinement appréciée à l’égard de ses commandos lors de la transition post-apartheid. À la création de la nouvelle SANDF intégrée, l’Afrique du Sud a dissous son système de commandos, unités paramilitaires qui avaient protégé les communautés urbaines ou rurales des menaces organisées, avec une participation communautaire. Ces unités ont été dissoutes en raison de leurs origines liées au régime de l’apartheid, mais le vide laissé par leur disparition a eu pour effet de favoriser une montée en flèche de la criminalité71.

Focalisation sur l’éducation et la formation.

L’une des difficultés auxquelles se heurtent de nombreuses forces armées africaines tient au fait que les connaissances scolaires et la formation au combat n’ont pas été considérées comme nécessaires pour l’avancement ou les promotions. Cela doit changer. L’éducation et la formation sont d’une importance cruciale pour la professionnalisation des militaires. En Afrique du Sud, la SANDF a institutionnalisé un programme de formation de base pour tous ses soldats et une formation à trois niveaux pour ses officiers. La formation dispensée aux lieutenants comprend des composantes de socialisation (acquisition de l’esprit militaire), de formation au combat armé et d’éducation militaire (compréhension du rôle approprié des forces armées dans une société démocratique moderne). Pour parvenir au grade de colonel, les officiers doivent ensuite suivre un cursus de gestion des forces armées. Enfin, pour atteindre le niveau d’officier général, ils suivent un programme de cours axé sur l’environnement politico-militaire dans le cadre duquel ils se trouveront à ce niveau72.

L’éducation et la formation sont également d’une importance cruciale pour réunir les forces belligérantes dans le contexte du processus de désarmement, démobilisation et réintégration. L’expérience vécue au Burundi en phase de post-conflit a démontré que l’intégration des forces, le fait de leur dispenser la même formation et de les héberger dans les mêmes locaux leur permettaient des partages d’expérience et contribuait à les unifier73.

Le rôle de l’institution militaire dans le domaine de l’éducation peut également améliorer sa réputation auprès du grand public. En offrant à tous ses membres un accès égal à l’éducation, les forces armées peuvent présenter un exemple d’équité dans l’allocation des ressources publiques tout en donnant aux communautés un sentiment d’appropriation. Un secteur de la sécurité plus éduqué réussira mieux, selon toute vraisemblance, à faire preuve de retenue, de jugement et d’adaptabilité, qui sont d’une importance essentielle face aux menaces à base sociétales qui caractérisent de nombreux problèmes de sécurité en Afrique.

En 2010, un sondage-éclair a été réalisé au Libéria pour déterminer la perception des citoyens, membres des Forces armées du Libéria ainsi que civils, concernant la professionnalisation de l’armée après 6 ans d’un programme global de réforme du secteur de la sécurité74. Dans l’ensemble, les résultats concernant l’éthique des soldats et le respect qui en résultait envers eux de la part de la population civile ont été très positifs. Militaires et civils considéraient les uns comme les autres que les soldats avaient pour rôle de protéger la population et qu’il était de leur devoir de respecter l’état de droit. L’un des thèmes communs mis en évidence était que l’éducation dispensée aux troupes, en particulier en matière d’état de droit et de droits de l’homme, avait contribué à accroître la dignité des soldats et le respect qui leur est témoigné.

Dépolitisation de l’environnement dans lequel opèrent les forces armées

Une disposition qui se retrouve dans pratiquement toutes les constitutions africaines est que le président élu par la population civile est également le commandant en chef des forces armées. Pour inculquer le principe du contrôle des forces armées par les civils, les politiciens doivent impérativement être plus transparents et participer davantage à la réforme du secteur de la sécurité, notamment en établissant officiellement le cadre dans lequel les forces armées fonctionnent, de manière telle que la société civile pourra apprendre à y contribuer et à y collaborer elle aussi.

La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance offre un excellent point de référence. Elle énonce les principes du développement démocratique et du respect de la participation populaire ainsi que de l’interdiction des changements de régime inconstitutionnels. À cette fin, bien que l’aide à la réforme du secteur de la sécurité n’ait généralement été appliquée qu’à l’établissement de la sécurité, il faudra également l’orienter vers les acteurs politiques qui peuvent aussi saper le professionnalisme militaire.

Définition des rôles des acteurs politiques et militaires.

La dynamique des politiciens qui cherchent à obtenir l’appui des militaires tend à indiquer que la faiblesse des institutions démocratiques ouvre la porte aux acteurs politiques opportunistes et leur permet de se livrer à des manipulations des forces armées. L’imposition de limites plus strictes aux comportements politiques peut réduire l’influence négative de ce facteur sur le professionnalisme militaire.

Il convient, en premier lieu, d’inclure des cours d’éthique dans la formation des législateurs dans le domaine de la politique de défense et des dépenses militaires, et d’établir une compréhension commune de la corruption, de manière à ce que les conséquences des comportements abusifs puissent faire l’objet d’un débat ouvert75. La volonté d’instaurer la transparence dans toutes les institutions accroîtra l’intégrité et permettra de mieux surveiller les comportements politiques dans toute l’administration gouvernementale.

L’héritage d’interpénétration des forces armées et de la politique en Afrique souligne la nécessité de l’adoption d’un cadre clair dans lequel les forces armées pourront fonctionner. La Constitution et les lois relatives à la défense nationale devraient définir clairement la chaîne de commandement en temps de guerre, en temps de paix et lors des situations d’urgence nationale. Il faut que le rôle des forces armées dans le processus décisionnel soit sans ambiguïtés, depuis le niveau acceptable de participation des chefs militaires à la politique jusqu’à la méthode devant régir les relations civilo-militaires. Ce cadre devrait également prévoir un examen et une révision de la législation du secteur de la sécurité nationale de manière à définir et à éclaircir les rôles et les mandats des différentes institutions intervenant dans ce secteur. Il conviendra d’y inclure un mécanisme de médiation défini pour résoudre les différends interinstitutionnels ainsi que des sanctions spécifiques pour les politiciens qui tentent de subvertir les règles.

Lors de la fourniture d’appuis au gouvernement de post-transition en Tunisie comportant la définition des priorités pour le secteur de la sécurité de ce pays, le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées a énoncé succinctement les avantages d’un cadre du secteur de la sécurité efficace, efficient et rendant compte de ses actes :

  • Il définit le rôle et la mission de chaque organisation de sécurité ;
  • Il définit les prérogatives et limite le pouvoir de chaque organisation de sécurité et de ses membres ;
  • Il définit le rôle et les pouvoirs des institutions qui contrôlent et supervisent les organisations de sécurité ;
  • Il établit une base de responsabilisation redditionnelle en établissant clairement la différence entre les comportements licites et illicites ;
  • Il accroît la confiance du public et renforce la légitimité du gouvernement et de ses forces de sécurité76.

Coopération civilo-militaire.

Une fois le cadre en place, les forces armées ont également besoin d’un environnement politique transparent et disposé à la collaboration pour s’acquitter efficacement de leur mandat. Les dirigeants civils doivent par exemple être capables d’exposer aux dirigeants militaires les justifications politiques, sociales et économiques du budget de la défense. Dans le même esprit, les dirigeants politiques devraient demander les conseils des chefs militaires et tirer parti de l’expertise de ceux-ci pour déterminer les divers aspects de la stratégie de sécurité et en établir les priorités. Une implication solide et robuste des législateurs dans les questions touchant à la défense constitue un indicateur utile de l’existence de relations civil-omilitaires démocratiques77. Une approche gradualiste fondée sur le compromis et le dialogue régulier peut favoriser la consolidation de la démocratie et le contrôle civil des affaires militaires.

Le Lesotho et l’Afrique du Sud offrent des exemples des façons d’établir le cadre d’une institution de sécurité efficace et, par suite, de relations civilo-militaires démocratiques. La loi sur la Force de défense, adoptée par le parlement du Lesotho en 1996, définit la structure, l’organisation, les modalités d’administration et la discipline des forces armées ainsi que des questions connexes. L’établissement du ministère de la Défense, en 1995, a institutionnalisé le contrôle des forces par les autorités civiles élues ainsi que le renforcement de la responsabilité redditionnelle des forces envers le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le retrait des forces armées de la politique partisane a accru leur professionnalisme dans l’exercice de leurs devoirs nationaux. Une telle séparation a aussi renforcé la nature démocratique du gouvernement78.

La Constitution sud-africaine encourage le dialogue entre les forces armées, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif en imposant aux services de sécurité l’obligation d’apprendre à leurs membres à agir dans le respect de la Constitution et des lois de la nation ainsi que conformément aux conventions internationales pertinentes. En outre, la SANDF a été priée de concevoir et de mettre en oeuvre un programme d’éducation civique sur « la défense dans un régime démocratique » pour les militaires et les membres du ministère de la Défense79. Ces dispositions ont encouragé les dirigeants tant civils que militaires à examiner sérieusement le mandat et le rôle des forces armées dans la société. Elles ont également lancé un processus indépendant d’examen du secteur de la défense, avec des apports du public, qui a abouti à la formulation d’une nouvelle politique de défense mieux alignée sur les priorités de l’Afrique du Sud en matière de sécurité nationale.

Partenariats avec la communauté internationale et la société civile.

Pour de nombreux pays africains, l’aide internationale dans le secteur de la sécurité est d’une importance cruciale. La communauté internationale peut fournir une assistance technique, juridique et politique des plus nécessaires pour dépolitiser l’armée et renforcer ses capacités professionnelles. Une condamnation sans équivoque des coups d’État suivie par des sanctions imposées par les communautés économiques régionales (CER), l’UA et la communauté mondiale est importante pour réduire l’ingérence des forces armées dans les affaires politiques d’un pays africain. Il est de même important que les démocraties africaines s’impliquent directement en faveur de la consolidation des principes de la responsabilisation démocratique du secteur de la sécurité. Une assistance à la réforme du secteur de la sécurité fournie par les partenaires, tels que l’Afrique du Sud, le Botswana et l’Inde, a contribué à ancrer le processus de démocratisation et les principes de la discipline dans la Force de défense du Lesotho80.

De même, une société civile active et informée renforce l’adhésion aux valeurs démocratiques et décourage l’aventurisme militaire. Les coups d’État risquent davantage d’échouer lorsque la société civile ne limite pas son activité au processus électoral. En renforçant leurs capacités sociétales, les pays accroissent la responsabilisation redditionnelle et la transparence. Une presse libre est essentielle pour faciliter un large dialogue public sur les questions de sécurité et les affaires militaires. Un tel processus renforce également la confiance entre la société, l’État et les forces armées.

Au Libéria, par exemple, l’administration de la présidente Ellen Johnson Sirleaf a accompli de grands progrès dans la reconstruction de la société civile de ce pays déchiré par les conflits. En 2010, la Présidente a promulgué une loi sur la liberté d’information qui vise à accroître la transparence et l’obligation du gouvernement de rendre compte de ses actes au public81. Le grand public a été informé par l’entremise des médias du processus de réforme du secteur de la sécurité et des programmes de radio l’ont éduqué concernant l’état de droit et le rôle des forces armées dans la protection de la nation et de la sécurité humaine. Ceci a contribué non seulement à attirer dans les armées libériennes des recrues motivées mais aussi à informer la population sur les processus de responsabilisation des personnels militaires82.

Comme l’a noté un soldat libérien :

Il n’y a nulle part au monde où le militaire n’est pas tenu de respecter les lois civiles. C’est pourquoi on nous dit de bien nous comporter quand nous sortons [en public]. Si vous agissez bêtement, la police peut vous arrêter et si elle considère que vous êtes coupable [d’une infraction] vous passerez devant les tribunaux. Cela ne se faisait pas dans l’ancienne armée, mais dans la nouvelle armée, les choses ont changé83.

De nombreux pays africains ont été lents à adopter de telles lois sur la liberté d’information. En outre, même dans les pays où ces lois ont été adoptées, la résistance reste forte. La Mauritanie a adopté en 2011 une loi sur la liberté de la presse qui supprime les peines de prison pour les journalistes. Mais ceux-ci restent néanmoins passibles d’amendes en cas de « publication intentionnelle de fausses informations susceptibles de semer le chaos et de porter préjudice à la discipline au sein des forces armées »84. De même, malgré l’adoption en 2011 d’une loi sur la liberté d’information, après une décennie de débat, le gouvernement nigérian a été critiqué par la presse qui lui reproche de ne pas répondre aux demandes présentées en vertu de cette loi85. En Afrique du Sud, où le droit à la liberté d’information est inscrit dans la Constitution, le parlement a adopté en 2011 une loi limitant la publication de « secrets du gouvernement », que le président Zuma a toutefois refusé de signer en 201386.

Étant donné leurs antécédents d’opérations secrètes, de budgets non publiés et d’arrangements occultes en matière de pouvoir, nombreuses sont les forces armées africaines qui ont beaucoup à faire pour réparer leurs relations mises à mal avec la société civile et les médias. Et étant donné l’évolution des missions qui exige des militaires des interactions plus fréquentes avec les civils, il devient de plus en plus important que les forces armées africaines apprennent à communiquer avec les médias. Une formation dans ce domaine visant à l’établissement de relations constructives ferait beaucoup pour atténuer la méfiance qui existe entre les institutions militaires africaines et le grand public.

Institutionnalisation de l’éthique et de la responsabilisation dans la culture militaire

La sécurité ne relève pas de la seule compétence des forces armées : d’autres ministères, l’appareil judiciaire, le pouvoir législatif et la société civile sont également concernés. En conséquence, les forces armées professionnelles doivent entretenir des relations avec tous les principaux acteurs du secteur de la sécurité pour s’acquitter de leurs fonctions de manière efficace. Elles ont de ce fait l’obligation d’institutionnaliser une culture éthique assortie d’obligations redditionnelles afin de s’attirer la confiance et le respect de la société.

Strengthen military discipline and duty.

Les tribunaux militaires africains se sont généralement montrés peu efficaces lorsqu’il s’agit de poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme. Les dirigeants militaires doivent donc accorder une place prioritaire au renforcement du système judiciaire militaire afin de rétablir la discipline dans les casernes africaines.

En premier lieu, les forces armées africaines devraient revoir leurs codes de justice militaire respectifs, recueils de procédures et de dispositions de droit positif qui guident l’appareil de la justice militaire, qui devraient fournir des orientations claires sur les infractions allant des actes mineurs de désobéissance jusqu’aux actes les plus graves tels que l’homicide. Généralement, ces derniers types d’infractions font l’objet de procès. Par ailleurs, afin de limiter les perceptions d’ingérence, le commandement devrait envisager de confier certaines ou la totalité des poursuites criminelles à des entités indépendantes de la chaîne de commandement militaire.

Il est d’une importance cruciale de veiller à ce que l’appareil de justice militaire soit compatible avec les normes des droits de l’Homme. La plupart des lois militaires européennes sont conformes à la Convention européenne des droits de l’homme87. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples offre un point de référence analogue pour assurer la conformité des systèmes de justice militaire africains au droit national et international. Si le pays ne dispose pas de juristes compétents pour élaborer de tels textes dans le pays, les autorités civiles et militaires devraient s’adresser à leurs partenaires des CER, de l’AU et de la communauté internationale.

Pour les infractions de moindre gravité, les conseils de discipline militaires offrent souvent une solution satisfaisante. Au Libéria où le système de justice militaire faisait entièrement défaut, il a été décidé, devant le nombre considérable d’affaires à instruire, que les tribunaux civils devraient connaître de toutes les affaires criminelles militaires jusqu’à ce qu’un système de cours martiales pleinement fonctionnel soit rétabli88. Cette approche pragmatique pourrait avoir son utilité dans d’autres pays émergeant de conflits tels que la Côte d’Ivoire, où le traitement urgent d’infractions militaires risque d’être retardé du fait des contraintes que subit un processus judiciaire militaire en cours de réforme.

L’indiscipline et l’injustice observées dans de nombreux casernements de pays d’Afrique subsaharienne sont un indicateur de l’insuffisance de certains conseils de discipline militaires. Le système est très fréquemment peu cohérent et biaisé en faveur des officiers, en particulier des hauts gradés. L’impossibilité pour les soldats de faire appel de décisions injustes et partiales discrédite ces conseils. Les codes de justice militaire doivent impérativement comporter des dispositions autorisant les pourvois en appel de décisions des conseils de discipline devant un tribunal militaire ou auprès du ministère de la Justice, de manière à assurer l’application régulière de la loi.

Récompense de l’intégrité et renforcement de la responsabilité individuelle.

L’établissement d’une culture militaire éthique comporte une modification des incitatifs au sein des forces armées. L’intégrité doit être l’un des premiers critères pris en considération pour les promotions, l’avancement et les récompenses. L’instauration d’une telle culture peut être appuyée par un renforcement des valeurs des droits de l’homme ainsi que par un code de conduite et des programmes de formation et d’éducation89.

Il est impératif, de même, de minimiser les possibilités de corruption. Quelles que soient leurs dimensions, les bureaux militaires chargés de la passation de marchés doivent être dotés en personnel de professionnels compétents et adhérer strictement à des procédures rationnelles. La passation de marchés exige des connaissances spécialisées et il est donc important que les ministères rassemblent une équipe solide de spécialistes en la matière. L’expérience de nombreux pays est qu’il est préférable de mettre en place un bureau centralisé de passation de marchés (un pour toutes les armes) hors des forces armées, car on établit ainsi une strate supplémentaire de responsabilisation dans ce domaine fonctionnel fréquemment exploité. Le fait de placer les décisions en matière de passation de marchés au sein de la hiérarchie militaire crée pour les hauts gradés de puissantes tentations d’influencer le processus. L’introduction de la société civile (soit pour surveiller le processus, soit pour y participer) dans les domaines sujets à la corruption, tels que celui de la passation de marchés, renforcerait la transparence et l’intégrité du processus.

Il serait possible de remédier à de nombreux dysfonctionnements internes constatés dans les forces armées africaines par un renforcement et une autonomisation accrue de la supervision exercée par les services d’inspection des armées. Au lieu d’être un bureau doté en personnel d’anciens chefs d’étatmajor ou hauts gradés, la section des services d’inspection devrait réunir des personnels militaires et civils, vérificateurs, avocats et analystes des politiques, qui publient des rapports sur l’état des forces armées en relation avec leurs divers mandats. Ces rapports seraient utiles aux fins de la formulation des politiques et de la gestion ainsi que pour justifier les promotions, nominations et récompenses accordées aux officiers administrateurs.

Ces initiatives devraient être appuyées par un cadre éthique bien défini énonçant les codes de conduite, les valeurs et les comportements attendus des personnels militaires. Selon Transparency International, un tel cadre comporte cinq éléments clés :

  • Un code de conduite unique et facilement accessible pour tous les personnels, solidement fondé sur l’éthique et les valeurs, rédigé en un langage clair (en évitant le jargon juridique) ;
  • Des orientations claires concernant la responsabilisation, indiquant notamment qui est chargé du programme d’éthique, comment signaler les soupçons de corruption et où l’on peut trouver d’autres conseils ;
  • Des règlements sur les pots-de-vin, les gratifications, les cadeaux et l’hospitalité, les conflits d’intérêts et les activités lors du retour à la vie civile, pour bien faire assortis d’études de cas ;
  • Une formation régulière dans le domaine de l’éthique et des cours de recyclage pour placer les règlements dans le contexte de la réalité ;
  • Une actualisation périodique du code et de son programme d’application90.

La communauté internationale pourrait également apporter une aide en dispensant des formations à la gestion et à la supervision des affaires militaires. Les forces armées africaines pourraient partager entre elles les leçons à retenir, selon une formule comparable à celle du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs qui partage les meilleures pratiques de gouvernance entre les États membres. Pour institutionnaliser les leçons, les techniques et les procédures issues de ces activités de coopération, les forces armées africaines devraient créer un centre pour les leçons à retenir dans leurs écoles militaires.

Mise en place d’un médiateur militaire en tant que mécanisme indépendant de supervision des forces armées.

Les initiatives de réforme militaire sont souvent des processus internes orientés du sommet vers la base, qui ne prennent pas en considération les préoccupations d’un grand nombre de simples soldats et de citoyens. L’établissement d’un mécanisme intégré de supervision militaire tel que les services d’inspection signifie également que ce sont les forces armées qui se supervisent elles-mêmes, ce qui peut créer des conflits d’intérêts et réduit rapidement l’utilité de ces services.

On pourra songer, à titre d’alternative ou même de complément aux services d’inspection, à mettre en place un médiateur militaire indépendant qui aidera les forces armées à se conformer aux principes et aux pratiques de la bonne gouvernance. Un tel mécanisme aurait l’avantage de se consacrer uniquement aux questions militaires, tout en étant doté d’un personnel exclusivement civil de manière à le rendre indépendant et impartial. En Allemagne et au Canada, des médiateurs (ou ombudsmen) militaires reçoivent les plaintes relatives aux comportements inappropriés ou abusifs au sein des forces armées ainsi qu’aux déficiences des procédures militaires et émettent des rapports recommandant des mesures correctives destinés non seulement aux militaires, mais aussi aux législateurs et au public91. Ils ont pour effet d’accroître l’efficience et l’efficacité des forces armées en les rendant responsables devant leurs mandants et sensibles aux exigences de ceux-ci.

Plus de la moitié des pays du continent possèdent déjà un bureau du médiateur, mais ces médiateurs se limitent pour la plupart à une supervision civile. Tout comme les législatures, nombreux sont ceux qui n’ont pas les connaissances spécialisées nécessaires pour intervenir dans le secteur de la défense. Une condition clé de l’efficacité du bureau du médiateur est qu’il puisse agir de manière autonome. Ses locaux devraient être situés hors des installations militaires, de manière à ce qu’il puisse mener ses propres enquêtes et publier ses rapports indépendamment des autres instances gouvernementales. Il faudrait également qu’il lui soit conféré une autorité politique substantielle, en vertu d’un mandat légal, lui permettant d’accéder aux informations nécessaires pour mener ses enquêtes et l’autorisant à émettre des recommandations à l’intention des dirigeants civils et militaires, qui exigent une réponse officielle et publique. Et surtout, ce bureau devrait avoir pour personnel des civils justifiant d’une expérience dans les domaines du droit, des enquêtes et des recherches en rapport avec le secteur de la défense et ayant la plus haute accréditation de sécurité.

Les constats et les recommandations publiés par le bureau du médiateur militaire contribueraient à renforcer la supervision parlementaire et à accroître la transparence et la responsabilisation des forces armées. Le médiateur militaire pourrait également constituer un instrument de prise en compte des intérêts de la population, depuis les plaintes relatives à certains comportements jusqu’à l’identification de déficiences particulières des procédures militaires.

Renforcement du contrôle parlementaire et institutionnalisation des audits externes.

Étant donné les immenses répercussions de la corruption et de la mauvaise gestion dans les forces armées sur la sécurité nationale et la confiance dans l’ensemble du gouvernement, il faudrait faire une priorité nationale des audits externes de l’administration des deniers de l’État dans les forces armées. Le renforcement des contrôles parlementaires des dépenses de défense peut améliorer la gouvernance interne des forces armées et faire beaucoup pour résoudre le problème de la responsabilisation. La plupart des législatures africaines ont pour mandat, conféré par la Constitution, de surveiller l’emploi des ressources et de s’assurer que les ressources allouées à la défense sont utilisées de manière efficiente. En Afrique du Sud, les législateurs reçoivent une formation dans le domaine des dépenses militaires. En outre, des experts siègent aux commissions parlementaires pour faciliter les débats et les négociations. L’Afrique du Sud et l’Ouganda s’en remettent tous deux aux commissions parlementaires des comptes publics pour assurer le jeu de la responsabilité redditionnelle des ministres. Ce contrôle exercé par le pouvoir législatif constitue une ligne de défense importante contre la corruption et le détournement de fonds de l’État en cas de dysfonctionnement des services d’inspection ou des contrôles internes des forces armées et du ministère de la Défense. Assurément, l’entreprise exigera certains efforts, en particulier dans les pays non accoutumés à une implication active des civils dans les affaires militaires, mais le renforcement des capacités de supervision des civils est une composante essentielle de la professionnalisation des forces armées.

De nombreux dirigeants militaires exercent également des activités commerciales, ce qui, d’une part, est en conflit avec leur mandat en matière de sécurité et, d’autre part, a pour effet de détourner des revenus non déclarés du public au profit des forces armées. Les membres du haut commandement des forces armées devraient être tenus de soumettre tous les ans une déclaration de situation financière, pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts ainsi que pour faciliter la surveillance. On pourra recourir à des missions parlementaires d’enquête ou d’établissement des faits pour identifier les revenus et les dépenses des forces armées et en assurer le suivi. Les programmes de lutte contre la corruption qui portent sur les dépenses de défense tendent à améliorer la gestion globale des dépenses gouvernementales. Ces mesures introduisent la concurrence, la transparence et la supervision dans les processus de passation de marchés et réduisent le favoritisme92. La confidentialité des budgets dans l’intérêt de la sécurité nationale ne devrait pas servir de prétexte récurrent pour dissimuler la mauvaise gouvernance des affaires militaires. La défense est un service public et le public a donc le droit de savoir comment et à quelles fins ses fonds sont dépensés par les forces armées.

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