Rapport d'analyse N° 6 : Pour la professionnalisation des forces armées en Afrique

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Principes du professionnalisme militaire

Par Émile Ouédraogo

12 mars 2020

Le professionnalisme militaire repose généralement sur plusieurs grands principes : la subordination des forces armées à l’autorité démocratique civile, l’allégeance à l’État de droit, la nécessité de neutralité politique, et une culture éthique institutionnelle. Ces principes sont intégrés dans les valeurs qui caractérisent les actions du soldat professionnel telles que discipline, intégrité, honneur, engagement, service, sacrifice et devoir. Ces valeurs prospèrent dans les organisations dotées d’une mission bien déterminée, de chaînes hiérarchiques claires, de mécanismes de responsabilisation et de protocoles. Malgré des résultats pratiques décevants, ces principes et ces valeurs du professionnalisme trouvent une résonance profonde tant auprès des chefs militaires africains que du grand public. Le problème est que dans un nombre trop grand de pays africains, l’adaptation et l’application de ces concepts ont souffert de perturbations.

Autorité démocratique souveraine

Le professionnalisme militaire a généralement pour base une culture politique démocratique. Comme le note Samuel E. Finer dans son ouvrage classique The Man on Horseback: The Role of the Military in Politics [L’homme à cheval : le rôle des militaires dans la politique], le niveau de la culture politique démocratique d’un pays est déterminé par la mesure dans laquelle la société approuve généralement les procédures de transmission du pouvoir politique et reconnaît que les citoyens sont détenteurs de l’autorité souveraine ultime.5

Les processus démocratiques doivent également être protégés par les institutions de l’État, telles que les forces armées. La notion de professionnalisme militaire doit donc, dans les États démocratiques, incorporer ces valeurs fondamentales que sont l’acceptation de la légitimité des institutions démocratiques, l’impartialité du processus politique, et le respect et la défense des droits de l’hHomme au niveau individuel. Dans une culture politique démocratique forte, les autorités civiles légitimement élues ont la pleine responsabilité de la gestion des affaires publiques et politiques, et les forces armées mettent en œuvre les politiques de défense et de sécurité élaborées par ces autorités. Les États africains, dans leur majorité, ont dûment adopté ces valeurs démocratiques et les principes fondamentaux du professionnalisme militaire dans leurs constitutions et doctrines militaires respectives, valeurs et principes qui sont partagées et acceptées par la plupart des pays africains ayant opéré ou opérant la transition qui mène à un régime démocratique. Par ailleurs, nombreux sont les dirigeants militaires qui ont été formés à ces valeurs et à ces principes par le biais de séjours dans les académies militaires et les écoles de guerre occidentales. Il est important de noter également que ces valeurs ont des racines profondes dans la culture africaine. La protection du royaume, la soumission au souverain, la loyauté et l’intégrité vis-à-vis de la communauté étaient des valeurs fondamentales pour les guerriers africains ancestraux. Ce n’est que durant la période coloniale et néocoloniale que cette relation entre civils et militaires s’est dégradée et que ces valeurs se sont érodées. Les États africains nouvellement créés ont mis sur pied des armées pour symboliser l’indépendance de la Nation, mais ces armées n’assuraient essentiellement la sécurité que des seuls nouveaux régimes. Nous assistons depuis à une lutte constante visant à rétablir les valeurs historiques du professionnalisme militaire.

Allégeance

La mise en place de forces armées professionnelles dépend de l’établissement d’un principe d’allégeance clair et équilibré envers l’État et d’un respect pour la société civile, et de l’abstention d’interventions dans le débat politique, souvent robuste entre les deux parties. La démocratisation est un processus turbulent, qui peut être exploité par certains acteurs pour produire temporairement une instabilité intérieure. En l’absence d’un soutien constant apporté par les forces armées à la neutralité et à l’autorité démocratique souveraine, le processus d’autocorrection et de consolidation démocratiques se heurte à des difficultés.6

Il est une institution militaire africaine qui se conforme à ce principe : les Forces armées sénégalaises (FAS). Depuis son indépendance, le Sénégal n’a jamais connu de coup d’État. La culture démocratique du Sénégal a été périodiquement mise à l’épreuve par des tensions politiques, mais ses armées n’ont jamais remis en question l’ordre constitutionnel et, ayant surmonté les épreuves, la culture démocratique du pays s’est renforcée au fil des ans.

Outre le Sénégal, le Botswana, le Cap-Vert, le Mozambique, la Namibie et la Zambie, quelques autres nations africaines appartiennent au petit groupe des pays du continent dont le gouvernement n’a jamais été renversé par un coup d’État militaire.7

Les pays qui ont connu un coup d’État paient chèrement et longtemps l’ingérence mal inspirée et parfois cyclique de leurs forces armées dans le débat politique. Une fois le précédent établi, la probabilité de coups d’État ultérieurs s’accroît considérablement. En fait, alors que 65 % des pays subsahariens ont connu un coup d’État, 42 % en ont connu plusieurs.8

La plupart des coups d’État survenus en Afrique ont visé un régime militaire qui avait pris le pouvoir précisément de cette façon. De 1960 à 2012, 9 des tentatives de coup d’État ayant eu lieu au Soudan ciblaient un régime militaire, alors qu’au Ghana, au cours de la même période, il en allait de même pour 7 tentatives de coup d’État sur 10. Une fois cette voie choisie, ces précédents constituent un fardeau dont il est difficile de se débarrasser et ils ont contribué à l’effondrement ou à la déstabilisation de certains pays. Toutefois, et c’est là un certain progrès, si la menace des coups d’État reste réelle et préoccupante en Afrique, les coups d’État réussis sont devenus considérablement moins fréquents depuis le milieu des années 2000 (et ils étaient concentrés en Afrique de l’Ouest et centrale) par comparaison aux décennies précédentes (voir le tableau 1).

Tableau 1. Nombre et type de coups d’État militaire en Afrique - 1960-2012

Source: Barka and Ncube, septembre 2012.9

Des facteurs tels que les faiblesses politiques et économiques, la corruption et le manque de structures démocratiques institutionnalisées offrent aux forces armées des arguments qu’elles peuvent invoquer pour justifier le renversement de dirigeants politiques. Par ailleurs, et cela n’a rien de surprenant, les pays subsahariens dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant a peu progressé depuis l’indépendance ont connu des coups d’État militaires plus nombreux que ceux où le taux de croissance du PIB par habitant était plus élevé10. Toutefois, à de rares exceptions près, les auteurs de coups d’État militaires ne redonnent pas la stabilité au pays et ne rendent pas le pouvoir aux civils. Malheureusement, la gouvernance aux mains des militaires est généralement ruineuse pour l’économie, et le cercle vicieux se perpétue donc. La Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Nigéria ont tous vu leur PIB réel se réduire de plus de 4,5 % à la suite des putschs.11 Le graphique1 illustre la corrélation négative qui existe entre les coups d’État multiples et la croissance à long terme du PIB du pays. Les coups d’État successifs ont plongé certains pays africains, tels que le Burundi, la République centrafricaine, les Comores, la République démocratique du Congo et la Guinée-Bissau, dans de longues périodes de contraction économique. Les exceptions apparentes, telle que la Guinée équatoriale, reflètent en fait une croissance fondée sur les ressources naturelles qui n’a pas produit d’amélioration des conditions de vie de l’ensemble de la population. L’instabilité nuit à l’investissement et au développement. Par contraste, les États ne disposant pas de ressources naturelles abondantes qui ont affiché les plus hauts niveaux de croissance soutenue sont presque invariablement ceux où il n’y a pas eu de coups d’État militaires ou ceux où il n’y en a eu que peu.

Graphique 1. Croissance du PIB par habitant et nombre de coups d’État militaires et de tentatives de coups d’État militaires dans divers pays d’Afrique subsaharienne, 1960-2012

Source: Barka and Ncube, septembre 201212.

Samuel Huntington a avancé l’argument que les ingérences des militaires dans les affaires gouvernementales sont davantage un problème politique qu’un problème militaire, et cette observation reste particulièrement valable pour la plupart des pays africains.13 En l’absence de règles fermement établies et d’institutions fortes qui réglementent les processus politiques, les syndicats de travailleurs, les étudiants, le clergé, les groupes de pression et les militaires entrent tous en concurrence pour contrôler le pouvoir de l’État. C’est là une caractéristique de l’environnement politique de la période postindépendance dans de nombreux pays africains. Vu leurs dimensions et leur influence intrinsèque, les forces armées africaines sont ainsi devenues des acteurs de premier plan sur la scène politique et ont conservé ce privilège.

Avec l’émergence d’alliances entre les hauts dirigeants militaires, politiques et économiques (y inclus, dans certains cas, des partenaires étrangers) basées sur leurs intérêts financiers partagés, les ingérences des forces armées dans le domaine de l’économie se sont faites plus diffuses et plus complexes. En Angola, par exemple, des militaires participent aux négociations contractuelles avec des entreprises étrangères, siègent à certains conseils d’administration et sont des actionnaires majoritaires d’entreprises de télécommunications.14 Les diverses administrations militaires qui ont gouverné le Nigéria se sont de même impliquées inextricablement dans le domaine de l’économie. Les officiers des forces armées nommés à des postes d’administrateurs de sociétés et à de hautes fonctions politiques, en tant que gouverneurs d’États par exemple, ont acquis des richesses et un pouvoir politique immenses. Nombreux sont ceux d’entre eux qui, même après leur départ à la retraite, sont restés de puissants acteurs dans la vie politique nigériane.

En 1999, par l’élection démocratique d’Olusegun Obasanjo, général à la retraite, le peuple nigérian a mis fin à 16 ans de régime militaire. Le nouveau gouvernement a compris les conséquences sur sa réputation et son efficacité des longues années d’ingérence militaire dans l’activité commerciale. Il a rapidement mis de nombreux officiers à la retraite, annulé des permis d’exploitation pétrolière et réaffirmé ses droits de propriété sur des terres dont il était soupçonné qu’elles avaient été attribuées de manière illicite à des hauts gradés.15 Des efforts analogues d’amélioration de la gouvernance du secteur de la sécurité se poursuivent actuellement au Nigéria.

La subversion du métier des armes en vue de gains financiers a un effet de distorsion sur les incitatifs offerts aux fonctionnaires de l’État qui sont nécessaires pour assurer l’efficacité et le professionnalisme des forces armées. Elle mine également l’engagement de protection du pays et de ses habitants pris par ces forces. Platon avait déjà noté il y a quelque 2.400 ans que les ingérences des militaires dans les autres professions « mènent à la ruine de la cité »16.

Complexité des relations civilo-militaires en Égypte

« La Deuxième république égyptienne ne verra le jour que lorsque la république des officiers aura cessé d’exister17. » Ce sombre avertissement reflète plusieurs décennies de relations complexes entre civils et militaires en Égypte. L’Égypte est devenue une république, de nom, en 1952 à la suite de la déposition du roi Farouk par les forces armées. Le premier président de la République, Gamal Abdel Nasser, était un ancien officier, de même que ses successeurs Anouar el-Sadate et Hosni Moubarak : l’Égypte a connu de facto un régime militaire pendant 59 ans. Les forces armées tenaient les rênes du pouvoir, intervenaient directement dans l’élaboration des politiques et soutenaient le chef de l’État en place. Les forces armées avaient le contrôle des entreprises appartenant à l’État,18 et de nombreuses activités économiques, assurant la gestion d’entreprises aussi diverses que des garderies d’enfants, des stations balnéaires et des stations-services. Et elles ne déclaraient à l’État aucun des revenus qu’elles en tiraient.19

Les événements du Printemps arabe de 2011 ont tenté de mettre fin à cette tendance. L’immense envergure des manifestions a amené les forces armées à conclure que la stabilité de l’État était menacée et elles ont orchestré l’arrestation et la déposition de Hosni Moubarak en février de cette année. Les militaires égyptiens se sont attirés à l’époque des félicitations générales de la part de la population locale et de la communauté internationale, pour la retenue dont ils avaient fait preuve en s’abstenant de répondre par la violence à des manifesta- tions pour la plupart pacifiques. Les forces armées ont alors pris le contrôle direct du gouvernement et dirigé le pays par l’entremise du Conseil suprême des forces armées (CSFA).

Face à une économie en chute libre et à de nombreuses pressions internes et internationales en faveur du changement, le CSFA a organisé un processus hâtif de rédaction d’une nouvelle constitution et d’établissement d’un calendrier pour les élections parlementaires et présidentielles. Les élections parlementaires ont eu lieu à la fin 2011, le parti Liberté et Justice, qui représentait l’Association des Frères musulmans, faisant alors figure d’acteur politique dominant.

Soucieux de protéger les nombreux privilèges politiques et économiques des forces armées contre un nouveau chef d’État, le CSFA a émis en juin 2012 une déclara- tion constitutionnelle complémentaire par laquelle il prenait le contrôle de toutes les affaires militaires et s’attribuait un rôle important au sein de comité chargé de rédiger la nouvelle constitution.

Après être devenu le premier dirigeant démocratiquement élu de l’Égypte, Mo- hamed Morsi a procédé à une purge des généraux qui avaient émis cette déclara- tion constitutionnelle complémentaire, mais il n’a pas pu abolir les pouvoirs et les privilèges que le CSFA s’était attribués. Les militaires et les nouveaux dirigeants civils semblaient être parvenus à un arrangement difficile concernant la gouver- nance, les militaires ayant renoncé à intervenir publiquement dans ce domaine et ayant même accepté la nomination par le président Morsi de nouveaux généraux au haut commandement.

La Constitution adoptée par voie de référendum en décembre 2012 a officialisé l’autonomie des forces armées. Elle exigeait que le ministre de la Défense soit un officier. Elle retirait également au Parlement le pouvoir de supervision du budget de la défense, pour le confier au Conseil national de la défense, organe comp- tant 15 membres dont 8 militaires20, privant ainsi le public et le gouvernement d’informations sur l’usage fait par les forces armées des fonds qui leur étaient alloués. Cela signifiait aussi que les forces armées pouvaient continuer de tirer des revenus considérables de leurs privilèges économiques. Quels que soient leurs produits, depuis les téléviseurs jusqu’à l’huile d’olive, les vastes entreprises économiques des forces armées sont exemptes d’impôts, emploient des troupes pour leur fournir de la main-d’œuvre et achètent à des conditions de faveur des terres appartenant à l’État.21

Le style exclusif de gouvernance du président Morsi, les prétentions de celui-ci à des pouvoirs étendus et mal définis, les troubles économiques persistants, le creusement des divisions dû à la crainte de voir les islamistes dominer la société égyptienne, et l’incertitude permanente quant à la légalité de la Constitution de 2012 ont induit des tensions toujours croissantes au sein de la société. Les manifes- tations massives ayant eu lieu à la fin juin 2013 ont de nouveau offert aux forces armées une occasion d’intervenir. Le 2 juillet, ces forces ont démis le Président de ses fonctions, une fois encore en invoquant la nécessité de maintenir la stabilité nationale. Lors des protestations subséquentes des partisans de Mohamed Morsi, les militaires ont opté pour l’usage de la force pour disperser les manifestants et ont arrêté les dirigeants de l’Association des Frères musulmans. Ces opérations de répression ont fait plus de 1.000 morts.

L’année suivante, les forces armées ont continué d’étendre leur contrôle, ont arrêté 20.000 personnes (chiffre estimatif) perçues comme une menace pour l’appareil militaire et ont pris des mesures répressives à l’encontre des médias indépendants et de la société civile.22 Au moyen d’une nouvelle Constitution adoptée par référen- dum en 2014, les forces armées ont affirmé leur autonomie budgétaire, accordé l’immunité à leurs membres en les soustrayant à la compétence des tribunaux civils et se sont attribué le pouvoir d’arrêter les civils et de les traduire en justice devant les tribunaux militaires. En outre, elles ont non seulement réaffirmé mais également étendu leur contrôle dans le domaine économique, qui porte à présent sur des produits de première nécessité tels que l’eau en bouteilles et le mobilier ainsi que sur des grands projets d’infrastructure, d’énergie et de technologie.23 Les forces armées ont dans le même temps préparé la voie à leur commandant en chef, le général Abdel Fatah al-Sissi, qui s’est présenté en position de force aux élections présidentielles, de 2014 et qui a accédé officiellement à la magistrature suprême avec 96 % des suffrages exprimés.

Les forces armées égyptiennes perçoivent sans nul doute cette évolution comme un retour au rôle qui leur revient de droit en tant qu’institution dominante au sein de la société, mais il est clair qu’elles ont enfreint ces principes du profession- nalisme militaire que sont la subordination aux autorités civiles démocratiques, la soumission à l’état de droit et la pratique d’une culture institutionnelle éthique. Comme l’ont révélé les événements survenus en Égypte, lorsque les forces armées se montrent incapables de se conformer à l’un des principes fondamentaux du professionnalisme, elles se trouvent en conflit avec tous les trois.

Une éthique institutionnelle

En sus du contrôle civil démocratique des forces armées et de l’allégeance de celles-ci à la nation, il faut également en tant que préalable à l’élaboration de forces professionnelles une éthique interne. celle-ci comporte l’adhésion à des valeurs telles que la promotion au mérite, l’obligation pour les chefs et les subordonnés de rendre compte de leurs actes, et l’application compétente, impartiale et humaine des mesures de sécurité. Ces valeurs institutionnelles ne sont pas innées : elles doivent s’enseigner. Il faut dispenser aux soldats des formations spécifiques dans ce domaine, de la même façon que leur sont inculqués les principes de la discipline, du droit et du combat, le tout dans le cadre général de la place des forces armées dans une société démocratique.

L’éthique du soldat est un pilier essentiel de la culture institutionnelle des forces armées et un élément indispensable au succès de leur mission. Parallèlement à une formation appropriée, les soldats doivent avoir le courage de défendre les intérêts de la société avant les leurs. Les recrues devraient être motivées autant par la bravoure, le dévouement, le sacrifice et le sens du devoir de servir et protéger leurs concitoyens que par la solde. Le métier des armes est une vocation et tout le monde ne possède pas les qualités requises pour être un soldat professionnel.

Une telle éthique est importante pour établir et entretenir des forces armées professionnelles. Au Botswana, par exemple, les civils et les membres de la Force de défense du Botswana (BDF – Botswana Defence Force) perçoivent l’armée nationale comme étant « le plus capable des « services disciplinés » du pays. […] Ses membres se considèrent comme les fidèles gardiens des ressources qui leur sont confiées par la nation24. » Grâce à ce prestige, la BDF a le luxe de choisir ses effectifs parmi un vaste groupe de candidats possédant les qualités requises et elle est devenue de plus en plus sélective de manière à instaurer la culture institutionnelle qu’elle désirait : hautement disciplinée et éduquée, et dirigée par des cadres compétents. « En 2004, la BDF souhaitait recruter 80 à 100 nouveaux officiers et elle a reçu quelque 3.000 demandes ; elle cherchait 500 engagés volontaires et a reçu plus de 15.000 demande25. »

D’importantes mesures ont également été prises au niveau régional pour élaborer des instruments normatifs afin de prévenir les interventions des forces armées dans le processus politique des États africains. C’est ainsi qu’ont été formulés des cadres tels que la « Politique africaine commune de défense et de sécurité » de l’Union africaine (UA), la « Réponse de l’OUA aux changements inconstitutionnels de gouvernement », le « Plan stratégique indicateur de l’Organe sur la politique, la défense et la coopération dans le domaine de la sécurité » de la Communauté de développement de l’Afrique australe, et le « Projet de Code de conduite des forces armées et de sécurité » de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La formulation de ces normes régionales explicites reflète la reconnaissance croissante de la nécessité d’améliorer la culture institutionnelle des forces armées du continent. Si elles sont appliquées, ces normes auront des répercussions de grande portée sur le développement politique de l’Afrique.

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