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L’itinéraire de réformes démocratiques emprunté par la Gambie

Depuis qu’Adama Barrow a pris le pouvoir après 22 ans de régime autoritaire, les réformes démocratiques en Gambie ont bénéficié de la volonté politique, de l’appropriation nationale et du soutien international. Néanmoins, le sombre héritage du pays continue à présenter des risques pour le processus.

Gambia’s Road to Democratic Reform

Adama Barrow, un candidat peu connu a prêté serment en tant que président de la Gambie en janvier 2017 après avoir remporté les élections présidentielles et surmonté un sérieux affrontement militaire qui a évincé du pouvoir Yahya Jammeh, le dirigeant de longue date, qui avait résisté à quitter ses fonctions. Après 22 ans de régime autoritaire, les Gambiens étaient euphoriques quand des prisonniers politiques ont étés libérés, des exilés sont rentrés chez eux et le pays s’est  de nouveau ouvert à la communauté internationale. La Gambie a alors entamé un processus difficile d’adoption de réformes majeures nécessaires pour rétablir un système démocratique. Ce faisant, le pays s’alignerait sur les tendances démocratiques de tous les 15 états membres, sauf un, de la CEDEAO. Le présent résumé examine les progrès réalisés à ce jour ainsi que les priorités, dangers et obstacles pour aller de l’avant.

Progress

Les piliers du programme de réforme de la Gambie sont décrits dans son plan de développement national (PDN) de 2018-2021, qui a été le résultat de consultations intenses avec des membres du gouvernement local, des organisations de la société civile et du secteur privé et les partenaires internationaux. Adopté par Barrow en janvier 2018, ce plan cherche à rétablir l’état de droit, renforcer la démocratie, promouvoir la justice transitionnelle et transformer le secteur de la sécurité. Il s’agit d’un plan très ambitieux, si on prend en compte l’état des institutions de la Gambie après deux décennies d’un régime autocratique.

L’administration de Barrow n’a pas perdu de temps à mettre le processus sur pied. En mars 2017, à la demande du gouvernement,  l’Union africaine (UA), l’Union européenne (UE) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ont réalisé une évaluation conjointe des institutions gouvernementales, y compris des institutions judiciaires et du secteur de la sécurité, afin de déterminer leur situation actuelle et leurs besoins immédiats. Les résultats de cette évaluation ont servi à déployer plusieurs réformes dans le domaine de la justice transitionnelle et de la sécurité.

Les réformes judiciaires ont commencé par la nomination de juges gambiens pour remplacer les juges étrangers qui avaient été nommés par Jammeh. L’ancien dirigeant avait depuis longtemps utilisé les tribunaux comme un outil pour consolider son pouvoir et des juges étrangers étaient embauchés et congédiés régulièrement selon son bon vouloir.

Piliers du programme de réforme de la Gambie:
1. Restaurer la règle de droit
2. Approfondir la démocratie
3. Avancer la justice transitionnelle
4. Transformer le secteur de la sécurité

La vérification et la formation du personnel judiciaire et le recrutement de nouveaux employés, un processus appuyé par le PNUD, ont suivi. En juin 2017, le gouvernement a commencé à réviser les lois restreignant la liberté politique et civique en vue de les abroger. Des directives pour renforcer le bureau du médiateur, établi en 1997, ont également été formulées. Ce bureau est habilité à enquêter sur tout abus de pouvoir et devrait jouer un rôle important dans les efforts de réforme en cours.

L’Assemblée nationale a adopté de nouvelles lois créant la Commission nationale des droits de l’homme et la Commission vérité, réconciliation et réparations (CVRR). En janvier 2018, la CVRR a commencé à enregistrer les témoignages des victimes et des auteurs afin de pouvoir dénoncer les violations des droits de l’homme commises sous le régime de Jammeh. Ce travail se poursuit parallèlement à celui d’une commission d’enquête judiciaire à part qui tient des audiences publiques sur la mauvaise gestion des fonds publics sous le régime précédent. L’Association d’organisations non gouvernementales, une coalition de plus de 80 institutions de la société civile, est engagée dans son propre travail de consolidation de la paix et réconciliation en vue de soutenir l’enquête judiciaire et le processus de la CVRR. Il s’agit d’une rupture avec le passé, quand les organisations de la société civile n’avaient pas le droit de participer à de telles activités.

En mai 2017, des membres du gouvernement local, de la société civile, et de la communauté internationale se sont rencontrés afin d’établir une esquisse des réformes constitutionnelles, l’une des promesses principales de la campagne électorale de Barrow. Le gouvernement a soutenu l’opinion publique qui voulait que l’examen soit basé sur une vaste participation, plutôt que sur  des révisions fragmentaires par les politiciens. En décembre, il a mis sur pied une Commission de révision constitutionnelle, qui organisera des consultations au niveau national dont un référendum constitutionnel en 2019 sera le point culminant. Dans le cadre de cet effort, l’Union de la presse gambienne est en train d’organiser des programmes de sensibilisation sur les problèmes constitutionnels et en diffuse les consultations. Le gouvernement a également promis de rétablir la limite du mandat présidentiel qui avait été supprimée par Jammeh en 2015. Effectivement, l’inclusion de la limite du mandat présidentiel est expressément mentionnée comme l’une des directives de la Loi sur la commission de révision de la constitution.

Un programme de réforme du secteur de la sécurité (RSS), un élément clé du PDN, a été lancé en septembre 2017 dans le but d’établir un secteur de la sécurité qui sera efficace, professionnel et responsable. Le ministre de la Justice Abubacarr Tambadou a décrit l’approche du gouvernement en disant :   « Alors que le système judiciaire et légal était le cerveau de l’ancien régime, les services de sécurité étaient les mains qui ont servi à commettre les atrocités ». Le programme de la RSS place la réforme des institutions de sécurité dans le cadre plus large du rétablissement de l’état de droit et du renforcement de la démocratie ; il a été développé en étroite collaboration avec la mission de la CEEAC en Gambie (ECOMOG) avec l’UA, l’ONU et l’UE, qui font également partie du comité directeur. Les autres membres du comité sont les ministères de la Justice, de la Défense, des Finances et des Affaires étrangères, ainsi que des représentants de la société civile. D’ici décembre 2017, le programme avait déjà réalisé des évaluations constitutionnelles des rôles de l’armée, la police et les renseignements.

La deuxième phase du processus consiste à examiner les compétences et à développer de nouvelles normes et missions conformes au PDN et se terminera par l’adoption en 2019 d’une nouvelle politique nationale de sécurité. Barrow a aussi vite décidé de se débarrasser de l’ANR, l’Agence nationale du renseignement tant redoutée et de la remplacer par le Service de renseignement de l’État civil qui sera sous la tutelle du parlement. Neuf anciens officiers de l‘ANR sont maintenant poursuivis en justice.

Les épreuves à surmonter

L’armée est divisée entre les loyalistes de Jammeh et ceux de Barrow. Cette division est en partie attribuée aux rumeurs que la communauté minoritaire Jola dont Jammeh est membre, est victime de discrimination de la part de la nouvelle administration.

Le gouvernement de Barrow est arrivé au pouvoir alors que les institutions étaient en état de décomposition significative, ce qui a posé beaucoup de problèmes au processus de réforme. C’est une caractéristique d’autres transitions démocratiques, qui souvent doivent faire face à des tentatives d’une arrière-garde bien ancrée qui cherche à dérailler le processus et regagner sa position privilégiée en tant que proche de l’ancien régime. C’est la raison principale d’un recul temporaire vers l’autocratie, généralement dans les cinq premières années, que l’on voit dans plus de la moitié des transitions démocratiques.

L’armée est divisée entre les loyalistes de Jammeh et ceux de Barrow. Cette division est en partie attribuée aux rumeurs que la communauté minoritaire Jola dont Jammeh est membre, est victime de discrimination de la part de la nouvelle administration. En juin 2017, les partisans de l’ancien régime dans le bastion de Kanilai dans le sud ont eu un accrochage avec les troupes de l’ECOMOG et six personnes ont été sérieusement blessées. Cette confrontation a intensifié les craintes que les Jola de Gambie s’aligneraient avec les Jola séparatistes de la région voisine de Casamance au Sénégal et feront peser une grave menace pour la sécurité du nouveau gouvernement. En juillet 2017, quatre officiers proches de l’ancien président ont étés arrêtés pour avoir désobéi aux ordres. En octobre, 7 officiers supérieurs ont étés renvoyés pour mauvaise conduite et, en novembre, 12 ont étés traduits en cour martiale pour tentative de de renversement du gouvernement.

La réforme des institutions, l’inculcation de nouvelles normes et le renforcement de leur indépendance est un travail de longue haleine. Ce défi est particulièrement sérieux dans le secteur judiciaire, qui fait face à une énorme pression du public qui exige qu’il remplisse son mandat. La mise sur pied rapide de la CVRR en est l’exemple parfait. L’expérience vécue ailleurs en Afrique suggère que les commissions de vérité sont une entreprise délicate qui doit être enracinée dans le contexte local.   « Elles utilisent beaucoup de ressources et sont politiquement explosives » avertit Anna Roccatello du Centre international pour la justice transitionnelle. Si la CVRR est perçue comme punitive ou sectaire, la réconciliation et la responsabilité pourraient être mises en danger.

Les commissions de vérité sont une entreprise délicate qui doit être enracinée dans le contexte local.

Perspectives

Les réformes continues en Gambie ont bénéficié d’une forte volonté politique, d’une appropriation nationale et d’un soutien régional et international enthousiastes. Mais la Gambie reste toujours fortement divisée, comme le démontre l’accueil mitigé des représentants du nouveau président  dans les bastions de l’ancien régime. Un véritable dialogue politique et la réconciliation seront nécessaires pour atténuer ces sentiments.

L’économie stagnante du pays et le taux élevé de chômage des jeunes, hérités du régime de Jammeh, pourraient saper la confiance du public dans le nouveau gouvernement. Les programmes de redressement générateurs d’emplois pourraient maintenir à court terme le soutien considérable du public et la dynamique des réformes pendant que l’économie se redresse à long terme.

En bref, en dépit de progrès remarquables, la transition démocratique de la Gambie reste fragile. Les divisions continuent entre les loyalistes de Jammeh et ceux qui soutiennent le nouveau régime mettent la stabilité en danger. Le processus de révision constitutionnelle et la réintroduction de la limite du mandat présidentiel donnent au gouvernement de Barrow une chance de renforcer la confiance du public et de prouver son engagement envers de vraies réformes constitutionnelles. Les partenaires externes tels que la CEDEAO ont joué un rôle indispensable en Gambie et devraient rester engagés. Un engagement national et international robuste sera essentiel en vue d’assurer que les réformes décrites dans le plan de développement national prennent racine et sont soutenues.

Experts du CESA

  • Joseph Siegle, Directeur de la Recherche
  • Dorina Bekoe, Professeure associée, Spécialisée dans la prévention, l’atténuation et la résolution des conflits