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Priorités en matière de sécurité et de justice pendant la période de transition au Libéria

L'administration du Président-élu George Weah devra faire face à de nombreux problèmes urgents liés à la sécurité et à la stabilité dans le pays.

Liberian police

L’administration du Président-élu George Weah devra faire face à de nombreux problèmes urgents liés à la sécurité et à la stabilité dans le pays. Ceci est d’autant plus critique que la mission la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) doit quitter le Libéria au mois de mars 2018, après 15 ans de présence dans le pays.

Le manque généralisé de confiance dans les institutions sécuritaires et judiciaires menace la stabilité

La corruption dans le secteur de la sécurité reste endémique, en particulier au sein de la police. Mené auprès des Libériens, le dernier sondage de l’Afrobaromètre,  a révélé que le degré de confiance en la police était extrêmement faible. Seuls 2 % des Libériens affirment que la police n’est pas corrompue. Comparativement,  44 % croient que la totalité des policiers est corrompue et 42 % ne font aucune confiance à la police. Les policiers extorqueraient régulièrement de l’argent aux citoyens à toutes les étapes du déroulement d’une affaire, du moment où le citoyen dépose sa plainte, aux exigences monétaires pour se rendre sur les lieux du crime, en passant par l’obtention d’une libération. En outre, les agents de police sont réputés pour s’en prendre aux civils ; par exemple, ils érigent des barrages routiers, extorquent les voyageurs ou saisissent les biens et les recettes des vendeurs de rue au motif qu’ils n’exercent pas dans la légalité. 60 % des Libériens pensent que les policiers ont besoin d’un supplément de formation.

Armed Forces of Liberia

Seuls 23% des Libériens ont déclaré ne pas faire confiance aux AFL, les autres faisant état de divers degrés de confiance dans cette institution, qui a été réorganisée depuis la guerre. (Photo: US Army Africa/Rick Scavetta)

Le domaine judiciaire se porte un peu mieux mais engendre toujours de faibles niveaux de confiance. 25 % des Libériens ne font pas confiance aux tribunaux et 23 % pensent que tous les juges sont corrompus. Seuls 3 % de la population pensent que les juges ne sont pas corrompus.

Les forces armées du Libéria (AFL) font exception à cette règle. Seuls 23 % des Libériens ont déclaré ne pas faire confiance à ces dernières ; les autres secteurs de la population ont fait état de divers degrés de confiance dans cette institution, réorganisée depuis la guerre.

Ces niveaux de confiance très différents envers les institutions du secteur de la sécurité du pays vont lourdement peser sur la transition politique. La perception de confiance vis-à-vis des secteurs sécuritaire et judiciaire est particulièrement importante, car l’expérience a montré que lorsque le public ne fait pas confiance aux institutions chargées de la protection des citoyens, le risque de violence est plus fort car les individus sentent qu’ils doivent prendre la loi entre leurs propres mains.

L’expérience montre que lorsque le public ne fait pas confiance aux institutions chargées de la protection des citoyens, le risque de violence augmente, car les individus sentent le besoin de se faire justice eux-mêmes

Les nouvelles institutions anticorruption confrontées à des défis

La Commission anti-corruption du Libéria (LACC) a été créée afin de proposer un instrument de lutte contre les abus des entités gouvernementales. Cependant, la LACC a peiné à être efficace. Elle a peiné à obtenir les informations nécessaires de la part des hauts fonctionnaires, qu’il s’agisse de déclaration d’actifs ou de collaborer à la constitution de dossiers contre des représentants du gouvernement. La LACC demeure impotente dans la mesure où elle est habilitée a faire des enquêtes mais pas à effectuer des poursuites judiciaires. En novembre 2016, par exemple, elle a dû abandonner une affaire, très médiatisée, concernant le détournement de 5,7 millions de dollars de ventes de pétrolières parce que le ministère de la Justice avait décidé de ne pas poursuivre l’affaire faute de preuves suffisantes. Cette dépendance vis-à-vis du ministère de la Justice est une faiblesse dans la mesure où elle est susceptible d’ajouter un obstacle politique à la poursuite d’affaires pénales.

Logo of the Liberia Extracctive Industries Transparency Initiative

Compte tenu du fait que les ressources provenant des industries extractives du Liberia ont été utilisées pour sponsoriser les conflits et l’instabilité dans le pays, le renforcement de l’Initiative pour la transparence des industries extractives au Libéria (LEITI) est devenu une priorité essentielle. La LEITI est chargée de contrôler la transparence des industries extractives du Libéria, y compris celles du bois, de l’or et du minerai de fer. La transparence de ces industries –  qui ont longtemps été sclérosés par des structures de gestion opaques et ont été utilisées en vue de récompenser les acteurs politiques pour leur patronage ou de financer des conflits – est indispensable au maintien de la paix et de la sécurité. Une étude réalisée en 2013 a révélé que 53% des terres libériennes, y compris les terres appartenant traditionnellement à la commune, avaient été cédées sous forme de concessions commerciales privées.

La LEITI a également constaté que seuls 10 % des contrats signés entre juillet 2009 et décembre 2011 respectaient les règles en vigueur. Afin de se conformer aux normes internationales énoncées dans le processus de Kimberley –  telles que celles concernant les diamants – le gouvernement doit donc poursuivre son travail. Le renforcement de ces institutions sera important en vue de instaurer la confiance des Libériens vis-à-vis de leur gouvernement, ainsi que d’assurer que les revenus du gouvernement soient utilisés adéquatement et dans l’intérêt des citoyens.

Une étude réalisée en 2013 a révélé que 53% des terres du pays avaient été cédées sous la forme de concessions commerciales privées.

Renforcement des capacités des institutions chargées de la sécurité

La nouvelle administration présidentielle pourra constater qu’au Libéria, aucune des institutions chargées de la sécurité, et plus particulièrement la police, n’est adéquatement déployée dans l’ensemble du pays. Toutes manquent de personnel et de ressources d’exploitation. La police nationale du Liberia (LNP) compte un peu plus de 5 100 officiers, dont 970 femmes. Toutefois 3 858 d’entre eux sont déployés à Monrovia et dans le comté voisin de Montserrado, ne laissant ainsi que 1 284 officiers pour servir le reste du pays. En outre, dans le pays, un grand nombre de commissariats manquent d’électricité, d’eau potable, de matériel élémentaire de bureau (photocopieuse ou ordinateur), d’équipement de communication (tel que le téléphone) et de véhicules pour répondre aux demandes des citoyens. De nombreux policiers facturent donc aux victimes le papier requis pour la rédaction d’un rapport et les frais d’essence pour leur déplacement sur les lieux du crime, lorsqu’ils ont un véhicule à leur disposition. Selon l’inspecteur général de la police, le budget annuel de la LNP de 15 millions de dollars paie essentiellement les salaires, ne laissant que 2,5 millions de dollars pour les opérations.

A police station in West Point Monrovia

Un poste de police à West Point Monrovia.(Photo: Morgan Miller.)

Les Libériens considèrent que le Conseil d’examen des plaintes de l’Inspecteur général de la police est largement inefficace parce que les policiers accusés de corruption sont rarement poursuivis. En outre, d’après la MINUL, les commissions d’examen des plaintes et de gestion des politiques requises par la loi de 2016 sur la police nationale du Liberia ne sont pas opérationnelles. En conséquence, les Libériens pensent qu’il est inutile de signaler les abus et craignent les représailles s’ils déposent une plainte.

Les forces armées du Libéria (AFL) comptent actuellement 2 000 personnes (en vertu de la stratégie de sécurité nationale de 2008). En vue de maintenir leur niveau de préparation et de renforcer leurs capacités, les forces armées du Libéria doivent bénéficier d’un processus de formation institutionnalisé. Selon la MINUL, un financement insuffisant a entravé les capacités opérationnelles des AFL en dehors de Monrovia. Plus précisément, les réductions du budget de la Défense nationale – qui est passé de 13,5 millions de dollars par an en 2015 à 11 millions de dollars par an en 2017, auraient entraîné une diminution de la disponibilité opérationnelle. Les circonstances et les règles d’engagement en vertu desquelles les AFL sont autorisées à recourir à la force en vue de soutenir la TNL en assurant la sécurité interne, doivent, par ailleurs, être clarifiées. Par exemple, lorsque l’épidémie d’Ebola a fait surface, les AFL ont été appelées à mettre en œuvre des opérations de quarantaine ; elles ont été critiquées pour avoir utilisé une force meurtrière plutôt que de recourir à des moyens non létaux.

L’adoption en août 2017 d’un code de justice militaire risque de favoriser un renforcement de la responsabilité et de la confiance vis-à-vis des AFL. L’une des difficultés que présente la mise en œuvre de ce code est de s’assurer qu’un nombre suffisant d’avocats militaires soit formé pour juger les affaires et pour représenter les soldats et les officiers accusés d’inconduite.

Les Libériens pensent qu’il est inutile de signaler les abus et craignent les représailles lorsqu’ils déposent une plainte.

Instaurer la confiance en vue de favoriser la réconciliation

Les Libériens sont frustrés par le manque de progrès dans le processus de réconciliation nationale. Selon l’enquête Afrobaromètre, les Libériens sont également divisés sur l’efficacité de la façon dont le gouvernement gère le processus de réconciliation nationale. L’insuccès d’une mise en œuvre complète des recommandations du rapport 2009 de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) contribue à créer un sentiment d’incertitude quant à l’établissement d’institutions judiciaires fiables pour répondre aux griefs formulés.  Au nombre des autres recommandations en suspens, on compte notamment la création d’un tribunal pénal extraordinaire (habilité à juger les personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et autres infractions graves du droit humanitaire international) et la création d’un mécanisme de paiement des réparations (la CVR a indiqué qu’un tel mécanisme coûterait 500 millions de dollars) ; cela nécessiterait une action conjointe du pouvoir exécutif, de la Chambre des représentants et de la société civile (par exemple, l’Association du Barreau libérien). Compte tenu des diverses parties prenantes impliquées, il a été difficile de mettre en œuvre ces recommandations. Néanmoins, pour renforcer la sécurité et la confiance vis-à-vis des institutions judiciaires libériennes, la nouvelle administration devra faire des progrès dans la mise en œuvre des recommandations de la CVR.

A Palava Hut

Palava Huts fournit un forum communautaire pour discuter des problèmes et trouver des solutions pacifiques aux conflits non-criminels.

Au nombre des autres priorités, on compte la Hutte Palava, dont l’établissement a été recommandé par la CVR. Ces Huttes fournissent un forum communautaire en vue de discuter des problèmes et de trouver des solutions pacifiques aux conflits de nature non-criminelle. Elles sont aussi le lieu par lequel les membres de la communauté peuvent être pardonnés pour les actes commis durant la guerre. La mise en œuvre de cette entité a été longtemps retardée en raison du manque de financement, de l’épidémie de fièvre Ebola et de problèmes logistiques. Toutefois, entre la fin de l’année 2016 et le début de 2017, des audiences à la Hutte Palava se sont tenues dans deux comtés sur les 14 que compte la région. Au cours de ces audiences, « 269 déclarations de victimes liées à la guerre ont été enregistrées et 177 ont été résolues à l’amiable. » Ces forums restent très demandés par les citoyens qui continuent de chercher une solution au traumatisme qu’ils ont vécu durant la longue et brutale guerre civile libérienne. Ces Huttes nécessitent soutien politique et financement. D’autre part, elles ne sont pas équipées pour rendre des comptes sur les violations flagrantes des droits de l’homme, ce qui devrait être assuré par le système de justice officiel, mais que ce dernier n’a pas encore réalisé.

Les conseils de sécurité des comtés (CSC), servant à la fois de mécanismes d’alerte précoce et de structure permettant de discuter des problèmes sécuritaires et judiciaires, devraient également être étendus et soutenus. Les conseils – « la version locale du Conseil de sécurité nationale » – sont présidés par le surintendant de chaque comté. Les CSC sont composés des chefs de la police du comté, de l’immigration, de l’Agence de sécurité nationale et des services nationaux de pompiers du Liberia, ainsi que d’autres autorités civiles, y compris les principaux chefs représentant les clans et les villes. Les CSC sont responsables de la sécurité physique, ainsi que de la gestion des catastrophes et des crises. Ils permettent aux civils de contribuer aux décisions concernant le secteur de la sécurité et aident à informer les politiques en partageant les préoccupations des citoyens au sujet de leur sécurité physique, de l’administration des questions socio-économiques et sanitaires et de la gestion des catastrophes.

En vue d’améliorer l’accès à la justice des Libériens hors de Monrovia, les centres régionaux de justice et de sécurité, opèrent dans 13 des 14 comtés existants, doivent être entièrement financés, dotés en matière de personnel et recevoir le soutien nécessaire. Réunissant les tribunaux, les services d’immigration et de police, les services correctionnels et les poursuites en un seul endroit, ces centres contribuent à accroître l’accessibilité et accélèrent la prestation de services. Les directeurs de ces centres régionaux de justice et de sécurité indiquent qu’il faudrait une somme annuelle de 500 000 dollars pour permettre à chaque centre de fonctionner.

Progresser dans le domaine de la lutte contre la corruption et renforcer les capacités dans le secteur de la sécurité et instaurer la confiance sont des étapes essentielles en vue de maintenir la stabilité et créer de conditions propices à la paix au Libéria. Il faudra pour cela renforcer à la fois la responsabilité et le contrôle nationaux (à travers la législature et la société civile), le financement international et le soutien technique (à travers les institutions des Nations Unies, les donateurs et les ONG). Il sera tout aussi vital d’engager publiquement les Libériens dans ces efforts afin que les citoyens sachent que leur gouvernement travaille pour eux et en vue de mobiliser la coopération nécessaire pour améliorer la sécurité au cours de cette fragile période de transition.

Experts du CESA

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