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L’état de droit et le rôle des tribunaux de droit coutumier dans le processus de stabilisation du Soudan du Sud

A traditional court in Warrap State, South Sudan (Photo: UNDP South Sudan/Brian Sokol)

A traditional court in Warrap, South Sudan. (Photo: UNDP South Sudan/Brian Sokol)

L’état de droit dans un État fragile

descente du Soudan du Sud dans la guerre civile en 2013, 2 ans après son indépendance, a dévasté les familles, les communautés et les institutions, y compris les institutions judiciaires. Déjà fragilisées par des décennies de guerre contre Khartoum, les institutions publiques devaient encore s’imposer sur tout le territoire et beaucoup d’entre elles étaient encore en création. Les régions situées hors de la portée des autorités publiques n’étaient néanmoins pas sans gouvernement. Les chefs traditionnels et l’importante mosaïque des règles et des normes qu’ils appliquaient dans la résolution des différends ont joué un rôle très importants dans le maintien de l’unité des communautés, tout comme ils l’avaient fait au cours des décennies de combats entre le Nord et le Sud pendant la guerre civile du Soudan, en dépit des nombreux problèmes auxquels ils avaient dû faire face.

Le nouvel État du Soudan du Sud souffre de la militarisation de la vie privée et publique, de l’impunité et du pouvoir personnalisé. En conséquence, le constitutionnalisme et l’état de droit, les piliers jumeaux d’un État gouverné par le droit — en souffrent. Comment l’état de droit peut-il aider à établir la stabilité au Soudan du Sud? Quel rôle, en particulier, joue le système judiciaire, y compris les tribunaux de droit coutumier, qui constituent les échelons inférieurs du système de justice classique, à contribuer à cette entreprise ?

De la culture des armes et l’absence de l’état de droit

Certains observateurs déplorent le rôle démesuré de l’armée dans un Soudan du Sud officiellement démocratique et gouverné par des civils. La réalité est que l’état de droit reste faible dans le pays.. L’état de droit évoque un état dans lequel tous, sans exception, sont sujets à la loi, la loi et toutes les institutions de l’etat sont autorisées à fonctionner et les conflits sont gérés selon des règles et des procédures établies. L’état de droit pose problème au Soudan du Sud depuis sa création. Ceci a été caractérisé par la personnalisation du pouvoir, des institutions faibles, y compris le pouvoir judiciaire qui est subordonné au pouvoir exécutif, une culture de violence, un manque de confiance dans les institutions et une influence omniprésente de l’armée dans la vie publique, notamment sur l’administration de la justice et la résolution des différends.

Dans son rapport séminal de 2013 portant sur l’appareil judiciaire Sud‑soudanais, la Commission internationale de juristes a décrié la faiblesse apparente de l’état de droit au Soudan du Sud. Le rapport illustre cette conclusion en racontant comment un général de la SPLA qui devait être jugé par la Haute Cour de Djouba « a rendu visite au juge » accompagné d’hommes armés et a demandé de savoir quand le jugement serait rendu. Bien que ceci constitue un exemple extrême d’intimidation d’un représentant du système judiciaire, il est symptomatique des autres actes qui compromettent l’indépendance du système judiciaire. De la même façon, les limitations capacitaires du système judiciaire officiel, le nombre insuffisant de juges et de tribunaux sur un territoire très vaste et de mauvaises conditions de travail pour les officiers de justice, limitent l’autorité des institutions juridiques dans cet état nouvellement formé.

Les archives suggèrent qu’un nombre impressionnant d’affaires qui arrivent jusqu’aux tribunaux —entre 55 et 90 pour cent— sont jugés par les tribunaux de droit coutumier, sous-estimés, quoiqu’essentiels, et dont les employés sont des chefs coutumiers

La juridiction des tribunaux de droit coutumier, établie en vertu de la loi sur l’administration locale de 2009, est limitée selon la loi aux « différends relevant du droit coutumier ». En pratique, cependant, ils entendent et décident d’une grande diversité de cas qui incluent une grande partie des vols, agressions, viols et homicides, car les tribunaux de droit coutumier sont souvent « la seule carte à jouer en ville » ou les parties les préfèrent aux tribunaux classiques établis par la loi. Les archives suggèrent qu’un nombre impressionnant d’affaires qui arrivent jusqu’aux tribunaux —entre 55 et 90 pour cent— sont jugés par les tribunaux de droit coutumier, sous-estimés, quoiqu’essentiels, et dont les employés sont des chefs coutumiers. Ces tribunaux comblent donc un vide important en fournissant des services d’arbitrage dans les les zones rurales et les villages abandonnés par la justice traditionnelle. Ils y sont essentiels à la sécurité du Soudan du Sud.

Les défis et la résilience des tribunaux de droit coutumier

En dépit du rôle que les tribunaux de droit coutumier jouent dans l’administration de la justice et l’assurance de la sécurité aux citoyens, cette institution vitale fait face à des pressions à cause des périodes de guerre prolongées. Ceci inclus aussi bien l’intimidation par l’armée qui contrôlait les zones libérées que l’affaiblissement de l’autorité des chefs des communautés locales aux yeux des exilés rentrés chez eux dont la perception des traditions a été transformée par leurs expériences.

Les tribunaux de droit coutumier du Soudan du Sud sont également limités à cause de leur appartenance à la bureaucratie locale, qui est largement reconnue pour être inefficace et qui apporte peu de soutien. Il est souvent difficile pour les chefs de rendre une décision de jugement et ils sont parfoismenacés de violence physique.1 Les chefs traditionnels sont également impuissants à résoudre les conflits plus importants entre les populations locales quand il s’agit de l’accès aux pâturages et à l’eau.

La prolifération des armes dans l’ensemble de la population du Soudan du Sud ajoute d’autres complications.2 En l’absence d’une présence des services de police fiables dans les zones rurales, les tribunaux de droit coutumier, dirigés par les chefs, doivent, parfois, dépendre de la SPLA pour appliquer la loi, maintenir l’ordre afin d’assurer la sécurité et faire appliquer les décisions rendues par les tribunaux de droit coutumier. Trop souvent, cependant, la SPLA ne remplit pas ce rôle, mais plutôt agit avec impunité, laissant les citoyens sans recours lorsqu’ils subissent des atteintes à leurs droits. Ceci nuit au respect des lois, compliquant davantage le travail des chefs et augmentant l’insécurité présente dans les zones rurales.

Bien que les tribunaux de droit coutumier restent de nombreuses façons inadéquates, en leur absence, l’anarchie règnerait dans de larges portions du territoire. En fait, le rôle capital que jouent les institutions traditionnelles dans la livraison de services d’arbitrage pendant les conflits actuels a été reconnu par les Nations Unies, qui ont constitué « des comités de résolution des conflits » élus dans les camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Les tribunaux de droit coutumier ont fait d’importantes contributions aux initiatives en renforçant la stabilité au Soudan du Sud.

En dépit de ces difficultés, les tribunaux de droit coutumier ont fait d’importantes contributions aux initiatives en renforçant la stabilité au Soudan du Sud. Par exemple, pendant la guerre civile avec Khartoum, la convocation d’une conférence de paix par les chefs des populations locales à Wunliet entre les communautés de la rive occidentale du Nil et leurs homologues de la rive orientale, avec la participation des protagonistes armés et le concours du conseil des églises, a apaisé les affrontements entre les communautés. Elle a en même temps uni les antagonistes du sud, accélérant le processus de paix entre le régime de Khartoum et celui du Soudan du Sud. De plus, la violence qui a secoué l’État de Jonglei en 2012 a été résorbée par la combinaison des options de recrutement (politique de la « Grande Tente » Big Tent en anglais) et l’organisation d’un processus de paix comme celui de Wunliet en impliquant plusieurs communautés. Puisque de larges parties de la population preferent les forums traditionnels en raison de l’estime portée aux anciens et aux coutumes, habiliter de tels forums faciliterait aussi l’expansion de l’ état de  droit à l’échelle nationale.

Édification de l’État et interventions de l’état de droit

À part la formation obtenue pour les quelques juges, magistrats et procureurs qui étaient en place à la période suivant l’accord de paix global, le secteur de la justice souffre d’un manque important d’officiers de justice et de procureurs. De plus, la première embauche majeure des nouveaux juges en 2013 s’est produite trop proche du début de la guerre civile et n’a pas considérablement amélioré la livraison de la justice. Le secteur de la justice manque aussi d’infrastructures. Les nouvelles installations qui existent sont concentrées à Djouba.

Dans la période qui a suivi l’indépendance, le soutien apporté aux tribunaux de droit coutumier prit la forme d’une formation par la mission des Nations Unies au Soudan du Sud et autres partenaires. Des données provenant d’anecdotes suggèrent que ces interventions n’ont pas réellement eu une incidence mesurable à cause d’une multitude de facteurs structurels, notamment le faible niveau d’alphabétisation, les coutumes, qui peuvent être discriminatoires à l’encontre des femmes et des jeunes, l’hétérogénéité en termes de normes coutumières pratiquées par différentes communautés dans un Soudan du Sud ethniquement diversifié et l’insécurité chronique.

L’effort du programme pour le développement des Nations Unies à documenter, et à harmoniser le droit coutumier a progressé lentement, était de nature très limité et a été interrompu en 2013 par la guerre.3 Le lien et le renvoi des affaires entre les tribunaux de droit coutumier et le nombre limité de tribunaux d’instance (dans chaque comté) appelés à exercer un rôle de supervision sur l’ancien système est problématique. Les tribunaux de district (haute cour de justice) introduits à l’essai par le Président de la haute cour dans deux régions ont amélioré l’administration des services de justice, mais n’étaient pas suffisamment financés.

Le soutien inadéquat aux tribunaux de droit coutumier reflète la négligence des gouvernements locaux et étatiques envers les institutions gouvernementales à l’échelle nationale. Ceci aplusieurs effets, notamment l’augmentation de force des conflits locaux, les occasions manquées de recréer complètement une culture d’État de droit de base et en laissant les zones périphériques quasiment dépourvues de lois. Ceci a également ancré l’usage de la force et le sentiment d’insécurité lorsque les citoyens ont recours à la violence pour « résoudre » leurs différends.

Recommandations

L’état de droit est une partie intégrante à la stabilité future du Soudan du Sud. Alors que l’état de droit sera façonné par le contexte politique au Soudan du Sud, élargir l’accès aux tribunaux informels dans les régions du pays non gouvernées par l’État constituera un élément essentiel de tout scénario de stabilité. Les priorités à cet égard sont les suivantes.

Élargir l’accès à un mois de formation juridique élémentaire à 1 500 auxiliaires juridiques afin de conseiller et de guider les chefs des tribunaux de droit coutumier sur les questions juridiques. De plus, le fait de renforcer les bases juridiques de ces tribunaux, et d’étendre l’emploi des auxiliaires juridiques pourrait permettre à davantage de femmes et de jeunes de participer en les rendant plus représentatifs des communautés qu’ils desservent.

Développer un plan-cadre national (loi d’harmonisation) basé sur la constitution, les droits humains et le droit pénal. Ceci créerait une uniformité en termes de la façon dont les tribunaux de droit coutumier fonctionnent et offrirait des occasions d’échange d’expériences parmi les comités chargés du droit coutumier provenant de différentes régions du pays.

Le plan-cadre national doit séparer les tribunaux de droit coutumier du troisième niveau sous-financé du gouvernement —le gouvernement local— et les ramener dans le budget de l’appareil judiciaire national. Ceci répondrait à la marginalisation des tribunaux de droit coutumier, affirmerait leur rôle essentiel dans la livraison de services de justice et de sécurité aux citoyens, améliorerait le contrôle sur eux par des juges et des magistrats et renforcerait leur capacité à fournir des ressources, notamment la rémunération symbolique faite aux arbitres.

En tant qu’élément d’un effort plus vaste de réforme du système judiciaire, les tribunaux de droit coutumier doivent être davantage soutenus par la police locale qui peut faire respecter l’application des décisions rendues. Ceci exigera le recrutement, la formation et le déploiement d’un plus grand nombre d’agents de police afin d’assurer la sécurité aux comités de droit coutumier et faciliter l’application de leurs décisions.

Améliorer la coordination et les procédures de renvoi entre les tribunaux de magistrats et les tribunaux de droit coutumier. Ceci appelle à la création de registres dans les tribunaux officiels afin de tenir à jour les dépôts, les documents et le transfert des affaires entre les tribunaux après examen des faits par un magistrat, un juge ou un greffier. L’enregistrement des chefs des communautés impliqués dans les tribunaux de droit coutumier permettrait de faciliter la règlementation, la formation, la rémunération, la tenue de registre et, au besoin, les procédures de sanction.

Dr. Godfrey Musila est un expert du droit et de la justice internationale. Il a travaillé comme chercheur universitaire au Centre d’études stratégiques de l’Afrique et a servi comme Commissaire à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies du Soudan du Sud

Notes

  1. David K. Deng, “Challenge of Accountability: An Assessment of Dispute Resolution Processes in Rural South Sudan” (Juba: South Sudan Law Society, 2012), 32-33.
  2. Ibid.
  3. Tiernan Mennen, “Study on the Harmonization of Customary Laws and the National Legal System in South Sudan” (Juba: United Nations Development Programme, 2016).