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La nouvelle donne politique fait souffler un vent de réforme en RDC

Les nouveaux rapports de force à l’Assemblée nationale renforcent l’influence du président Félix Tshisekedi et sont favorables à des réformes démocratiques attendues depuis trop longtemps.

The DRC The National Assembly.

L’Assemblée nationale de la RDC (photo : Assemblée Nationale de la RD. Congo)

Le vote de décembre 2020 de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, qui a entraîné la destitution de sa présidente, Jeanine Mabunda, alliée de longue date de l’ancien président Joseph Kabila, a suscité une lueur d’espoir dans un contexte politique morose. L’événement est important car, bien qu’écarté du pouvoir depuis janvier 2019, Kabila a conservé une mainmise sur le système politique clientéliste de la RDC au travers des administrations publiques clés. L’éviction de la présidente de la « chambre basse » du parlement fait suite à des mois de consultation entre les membres de la coalition du Président Félix Tshisekedi, les députés de l’opposition et ceux, réceptifs, du Front commun pour le Congo (FCC) de Kabila, ce qui semble indiquer qu’une voie vers la réforme est dorénavant possible.

Le remplacement, en février 2021, du puissant Premier ministre Sylvestre Ilunga, du FCC de Kabila, par Sama Lukonde Kyenge, un allié important de Tshisekedi, représente un nouveau changement dans le rapport de forces qui pourrait déboucher sur un conseil des ministres plus loyal au président en exercice et faciliter son agenda de reformes. Le statut du Président Tshisekedi s’est vu élevé par sa sélection comme président de l’Union africaine, il se trouve donc à la barre de l’organisation continentale, lui permettant d’en gérer l’agenda en 2021.

DRC President Felix Tshisekedi

Le président de la RDC, Félix Tshisekedi (Photo : Département d’État américain)

De nombreux Congolais considèrent l’influence grandissante du chef de l’État comme un signe d’espoir pour le processus démocratisation du pays. Tshisekedi se trouve dans une situation précaire depuis qu’il a remporté les élections de décembre 2018, avec toutes les controverses que ce résultat a suscitées. Sa coalition, baptisée Cap pour le changement (CACH), était jusqu’ici minoritaire dans l’ensemble des branches de l’exécutif. Mais cette position pourrait maintenant évoluer puisque le nombre de réformateurs semble augmenter au sein de l’Assemblée nationale.

Avant que ces changements soient avalises, le FCC continue néanmoins de contrôler  42 ministères au sein d’un gouvernement qui en compte 65 et détient les portefeuilles clés de la finance, de la défense, des mines et de la justice. L’ensemble des 27 juges de la Cour suprême ont été nommés par Kabila et un nombre important de juridictions inférieures du pays sont tenues par ses alliés.

Les difficultés rencontrées par Tshisekedi tiennent à l’accord déséquilibré et opaque de partage de pouvoir négocié avec Kabila, durant un  délai dans l’annonce du résultat des élections. Leur alliance improbable a convergé autour d’intérêts à court terme : Tshisekedi souhaitait la présidence, Kabila cherchait à conserver une influence après avoir quitté le pouvoir. Le vote a eu beau amener au pouvoir l’opposition et marquer la première passation de pouvoir pacifique depuis l’indépendance du pays, la fraude et les tractations en coulisse n’y ont pas été étrangères. Les résultats de la Commission électorale nationale indépendante, qui ont été ébruités et corroborés par un scrutateur indépendant de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), ont montré que le véritable vainqueur des élections était un candidat de l’opposition, comme Tshisekedi, Martin Fayulu. Il aurait recueilli 47 % des voix, devant Tshisekedi qui en aurait obtenu 24 %. Le successeur privilégié par Kabila, Emmanuel Ramazani Shadary, n’aurait quant à lui obtenu que 19 % des suffrages.

Les revers apparents essuyés par Kabila avec la perte de la présidence ont été compensés par le contrôle quasi-total acquis par l’alliance du FCC sur le parlement congolais, avec un score invraisemblable de 350 sièges sur les 500 de l’Assemblée nationale (49 sièges seulement pour la coalition CACH de Tshisekedi et les 90 restants pour la coalition Lamuka de Fayulu). Au Sénat, le FCC revendique 99 des 109 sièges, contre trois seulement pour Tshisekedi. Le FCC s’est également assuré une victoire écrasante lors des élections provinciales, remportant 16 des 24 provinces. Les résultats ont été largement controversés puisque, comme le montraient les décomptes de la Conférence CENCO et de la Commission électorale, le FCC n’avait pas réussi à obtenir ne serait-ce que 20 % des suffrages lors de l’élection présidentielle. Les négociations de Tshisekedi avec Kabila ont été vues comme une trahison à l’égard des soutiens de son parti, de sa promesse de réforme et de l’héritage de son défunt père, Étienne, révéré en tant que « père » du mouvement démocratique congolais.

Tshisekedi fait ainsi face à une grande pression, y compris à l’intérieur de son propre parti, pour faire pencher le rapport de forces en sa faveur. Pendant des mois, il a cherché à nouer de nouvelles alliances en tendant la main à l’opposition dans son ensemble et aux éléments réformistes du FCC. Avec la destitution de la présidente de l’Assemblée et la nomination d’un nouveau premier ministre, ces efforts commencent à porter fruit.

En quoi cette mutation est-elle importante ?

La RDC fait face à une prolifération des groupes armés depuis le mandat de Kabila. Les causes sont nombreuses : lutte contre l’État prédateur, rivalités ethniques, autonomie régionale et terrorisme. L’épicentre des conflits se situe dans les provinces de l’Ituri et du Sud-Kivu, où opèrent plus de 140 groupes armés. L’instabilité de la RDC a mené au déplacement forcé de plus de 6,5 millions de Congolais, rendant le pays la plus grande source de personnes déplacées en interne et de réfugiés en Afrique.

Malgré le net assouplissement du climat répressif dans le pays depuis l’investiture de Tshisekedi, les efforts déployés pour résoudre des conflits complexes et élaborer un système politique plus démocratique, responsable et inclusif, restent difficiles à appréhender. La mainmise du FCC sur le parlement ne cesse de frustrer le président. Les deux chambres ont rejeté ses propositions visant à réformer le secteur minier, contrôler une corruption endémique, combattre les violations des droits humains et accroître le contrôle sur les recettes publiques. Elles ont également rejeté son projet de désigner de nouveaux membres au conseil d’administration d’entreprises publiques et ont concédé à Kabila la haute main sur la sécurité.

« Les fidèles de Kabila restent toutefois très présents dans la police et les renseignements, et les violations dont ils sont coutumiers continuent ».

Les récents bouleversements parlementaires et l’arrivée d’un nouveau premier ministre sont d’autant plus importants que l’immobilisme est bien ancré dans le pays. Si la tendance se poursuit, Tshisekedi pourrait s’assurer un nouveau mandat pour diriger une réforme globale des institutions longtemps négligées du pays. Des mesures ont donc été prises afin de commencer à réformer les services de sécurité congolais, fragmentés et en proie à la corruption. En 2020,Tshisekedi avait limogé l’ancien administrateur de l’Agence nationale de renseignements Kalev Mutond, le chef du département de la sécurité intérieure Roger Kibelisa, l’ancien inspecteur général des forces armées congolaises John Numbi et Gaston Ilunga Kampete, l’ancien commandant de la garde républicaine. Ils ont tous été sanctionnés pour des violations des droits humains et des abus de pouvoir.

Tshisekedi a également prononcé de nombreux avancements de grade et des réaffectations. Les fidèles de Kabila restent toutefois très présents dans la police et les renseignements, et les violations dont ils sont coutumiers continuent. Pour tout dire, on est encore loin d’une réforme en profondeur, qui dépendra de l’évolution de l’équilibre des pouvoirs, au parlement notamment.

Une dynamique similaire est observable dans le judiciaire. En février 2020, six hauts fonctionnaires de justice ont été nommés à des postes judiciaires et siègent au Conseil supérieur de la magistrature. Toutefois, ces nominations sont parfaitement équilibrées entre les partisans de Kabila et ceux de Tshisekedi, ce qui témoigne de la lutte féroce à laquelle ils se livrent. Le général Mukuntu Kiyana, nommé auditeur général à Haute Cour militaire, est accusé de ne pas avoir fait arrêter des hauts responsables impliqués dans l’assassinat de deux experts des Nations unies venus enquêter sur des violations de droits humains au Kasaï en 2017.

DRC Constitutional Court.

Cour constitutionnelle de la RDC (photo : CJCA)

En juillet 2020, le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, le coordinateur du FCC et le Premier ministre se sont opposés à la nomination par le président Tshisekedi de trois personnes à la Cour constitutionnelle. Ils ont finalement officiellement prêté serment devant le parlement en octobre, après que la coalition CACH a réussi à s’assurer un nombre suffisant de validations. Ceci marque une nouvelle étape dans la lutte que mène Tshisekedi pour s’affranchir de l’emprise de Kabila, les deux hommes ayant pour les soutenir chacun quatre juges à la Cour. Le FCC garde toutefois un pouvoir entier sur la CENI après la nomination à sa tête, en juillet 2020, de Ronsard Mulonda, un fidèle de Kabila.

Cette désignation à la CENI, opérée par l’Assemblée nationale, a suscité de nombreuses manifestations dans le pays, qui ont fait cinq morts et des centaines de blessés. Le Comité laïc de coordination, qui représente l’influente Église catholique et qui a piloté et coordonné près de 18 mois de manifestations nationales contre le refus de Kabila de quitter le pouvoir, a permis à cette colère de trouver un exutoire. Il a cherché à mobiliser d’autres structures de la société civile autour de son objectif de « dépolitisation de la CENI ». Les manifestations organisées pour protester contre la désignation de Mulonda, suivies par des milliers de personnes, mettent en évidence les fortes pressions subies par Tshisekedi.

La réputation du chef de l’État pourrait être davantage écornée s’il ne parvient pas comme il le souhaite à reconfigurer le parlement et à faire avancer les réformes promises. Ses soutiens attendent de lui qu’il ne fasse pas que manœuvrer pour le contrôle politique du pays, mais qu’il trouve un terrain d’entente avec d’autres représentants de l’opposition, notamment avec la coalition Lamuka de Fayulu, sans quoi il ne pourra s’assurer d’une majorité parlementaire solide et fidèle aux principes démocratiques.

Réformes prioritaires

« Bien qu’il soit vital pour le président d’obtenir une majorité suffisante au parlement, ses méthodes pour y parvenir devront montrer sa fidélité aux principes constitutionnels et son engagement en faveur de la démocratie ».

Tshisekedi a présenté lors de son accession au pouvoir un plan quinquennal mettant en exergue 13 piliers de réformes stratégiques, de la justice à l’état de droit en passant par la lutte anti-corruption, la professionnalisation de la fonction publique, le renforcement de l’équilibre institutionnel et des contre-pouvoirs démocratiques et la réforme du secteur de la sécurité. Ce programme, développé dans le cadre de nombreuses concertations avec des professionnels congolais du pays ou de la diaspora, des experts africains indépendants et des militants de la société civile et de l’opposition, cherche à jeter les bases d’une « société fière, démocratique et unifiée » au Congo avant la fin du mandat présidentiel prévue en 2023. « Nous opèrerons une rupture nette avec tout ce qui a précédé mon accession au pouvoir », a promis Tshisekedi en avril 2019.

Ce plan ambitieux repose sur deux exigences difficiles à concrétiser : unité au sein du grand mouvement congolais en faveur de la démocratie et obtention d’une majorité suffisante au parlement. Les obstacles redoutables dus au contrôle exercé par le FCC sur les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif ont miné ces deux objectifs. Par ailleurs, le fait que l’opposition soit partagée entre trois candidats, Tshisekedi d’une part, Fayulu et un autre vétéran de l’opposition, Moise Katumbi, d’autre part, a également nui au programme de réforme.

Pour prolonger l’impulsion donnée grâce au changement à l’Assemblée nationale et a la nomination d’un nouveau premier ministre, la coalition CACH devra s’atteler  réconcilier le camp de Fayulu et celui du reste de l’opposition. Ensuite, bien qu’il soit vital pour le président d’obtenir une majorité suffisante au parlement, ses méthodes pour y parvenir devront montrer sa fidélité aux principes constitutionnels et son engagement en faveur de la démocratie. S’il s’agit juste d’aligner un certain nombre d’alliés par diverses machinations, Tshisekedi finira par apparaître sous un jour identique à Kabila, qui a manigancé pour coopter des opposants, affaiblir les contre-pouvoirs démocratiques et acquérir une influence exagérée sur toutes les manettes du pouvoir.

Martin Fayulu

Martin Fayulu. (Photo: martinfayulu)

Le rôle du parlement en tant que centre de gravité de la politique congolaise est à rattacher à l’Accord de Sun City de 2003 qui a mis fin à la Deuxième Guerre du Congo. Le système politique qu’il a contribué à mettre en place prévoyait des freins à l’exercice du pouvoir présidentiel et un pouvoir législatif fort et indépendant. Ce système était conçu comme un remède aux abus de pouvoir de l’exécutif qui minent le pays depuis son indépendance. Il a également instauré des garde-fous visant à garantir l’indépendance des trois branches du pouvoir.

Kabila a affaibli ces dispositions en cooptant des opposants, en soudoyant des députés pour qu’ils se retirent et en signant des décrets présidentiels. Peu à peu, il a fait progresser le nombre de ses députés de 94 en 2006 à 341 en 2017. Pour contourner les difficultés liées à la modification de la Constitution (qui requiert une majorité des deux-tiers au sein des deux chambres et dans les assemblées provinciales), il l’a purement et simplement ignorée, et a par exemple refusé d’organiser des élections au terme de son mandat en 2016. Ironie du sort, les dispositions que Kabila a passé toute sa présidence à combattre, notamment celles octroyant des pouvoirs étendus au parlement, jouent aujourd’hui en sa faveur. Étant donne les changements en cours en faveur du Tshisekedi, cela pourrait cependant changer.

Conclusion

Tshisekedi est perçu comme l’héritier des aspirations démocratiques que son père nourrissait pour le pays, et qui le premier avait fondé en RDC un parti d’opposition, l’UDPS, prêt à en découdre avec les gouvernements cupides et corrompus de Mobutu Sese Seko, de Laurent Kabila et de son fils Joseph. Tshisekedi a d’ailleurs évoqué cet héritage en 2018 lorsque, interrogé sur son inexpérience, il eut ce mot : « L’expérience il est vrai me fait défaut en matière de mauvaise gouvernance et de pillage de mon pays, mais j’ai de bonnes références dans le domaine des droits de l’homme et des libertés publiques ».

Nombreux sont ceux qui considèrent que l’accord passé avec Kabila a terni cet héritage démocratique, mais l’évolution actuelle du rapport de forces donne à Tshisekedi la possibilité de rebondir, de former une coalition avec d’autres membres de l’opposition et de faire progresser son programme de réforme, autant d’objectifs bloqués par l’agrippement de Kabila aux institutions clés du pays. Le mouvement de réforme serait plus solide aujourd’hui si les rangs de l’opposition n’avaient pas cédé au chant des sirènes de Kabila, mais il devrait à nouveau avoir le vent en poupe.

Il est important de se souvenir qu’un grand nombre de citoyens a voté pour les candidats de l’opposition aux présidentielles et aux législatives. La réforme peut donc s’appuyer sur un fort soutien populaire. Ce soutien populaire devra constamment être mis à profit pour maintenir la pression politique en faveur d’un changement. Par ce biais, il sera peut-être enfin possible de replacer la RDC sur la voie démocratique qui l’appelle depuis trop longtemps.

Ressources complémentaires