Cinq questions à surveiller dans les élections au Togo

La demande populaire pour mettre fin aux 50 ans de règne de la famille Gnassingbé met les projecteurs sur les pratiques autoritaires du Togo et sur le serment de la CEDEAO de soutenir les normes démocratiques.

Des Togolais manifestent contre un quatrième mandat pour le président Gnassingbé. (Photo: screen capture)

Le 22 février, les Togolais iront aux urnes afin de choisir un nouveau président. Ce sera le premier scrutin au niveau national en Afrique cette année. La question principale sera de savoir si l’élection permettra au Président Faure Gnassingbé de rester au pouvoir pour un quatrième mandat ou si une nouvelle limite de mandat permettre au pays d’effectuer sa première alternance pacifique après plus de 50 ans de règne de la famille Gnassingbé. Voici cinq questions à surveiller alors que ce scrutin se déroule :

1. Un terrain de jeu inégal

Si le terrain électoral semble juste sur le papier, des institutions étant en place pour organiser, gérer, et sécuriser le vote, elles sont dans les faits largement contrôlées par le parti au pouvoir, l’Union pour la République (UNIR). En effet, sur les 19 membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), seuls 2 sont issus de l’opposition. De plus, les commissions électorales locales, qui réunissent les résultats de chaque circonscription, sont gérées par des magistrats choisis par le gouvernement.

Le candidat de l’opposition Jean-Pierre Fabre. (Photo: Utilisateur:aat)

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle, bien que remaniée en décembre 2019, n’a que sept membres parmi lesquels deux sont nommés par le président, deux par l’assemblée nationale, et un chacun par le conseil de la magistrature, les avocats, et les universités publiques (deux membres supplémentaires restent à nommer par le Sénat qui lui-même doit encore être établi). Comme l’UNIR jouit d’une majorité parlementaire, cinq de ces 7 juges sont donc acquis au parti au pouvoir.

Qui plus est, si la campagne—lancée le 6 février—se déroulera jusqu’au 20, chaque candidat doit obtenir la permission du préfet nommé par le gouvernement pour tenir tout meeting de campagne. Ainsi, l’un des candidats de l’opposition, Jean-Pierre Fabre, s’est vu empêché d’en tenir plusieurs dans le nord du pays au prétexte que le préfet avait déjà donne son accord à l’UNIR pour tenir des meetings de campagne au même moment et au même endroit. Autre exemple d’un paysage électoral inégal : l’archevêque émérite de Lomé, Philippe Fanoko Kossi Kpodzro a accusé l’UNIR de distribuer de l’argent lors des meetings de Gnassingbé.

Néanmoins, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication a procédé un tirage au sort pour déterminer l’ordre dans lequel les candidats passeraient à la télévision. De même, la CENI a tiré au sort l’ordre dans lequel les candidats apparaîtraient sur le bulletin de vote.

2. La capacité de la société civile à souligner les irrégularités

La société civile a démontré son importante capacité en organisant des manifestations massives qui ont débouché sur la remise en place des limites de mandats présidentiels en 2019, ainsi que sur l’imposition d’un second tour si aucun candidat ne remporte la majorité absolue au premier. Mais l’opposition s’est depuis éclatée et présentera sept candidats, rendant difficile de refléter aux urnes la volonté populaire pour le changement. Le manque d’une opposition unie pourrait créer suffisamment d’ambiguïté pour permettre à Faure Gnassingbé de revendiquer une victoire au premier tour (qui requiert 50 % des suffrages), même s’il demeure très impopulaire et que l’économie du pays stagne.

La société civile peine aussi à se faire entendre. La Conférence des évêques du Togo avait en effet demandé de surveiller les élections, une demande refusée par le ministre de l’Administration territoriale au prétexte que les évêques n’étaient pas assez neutres.

Pour en améliorer la transparence, des organismes de la société civile avaient aussi demandé que les résultats soient annoncés par bureau de vote. La CENI a cependant décidé de maintenir le système actuel dans lequel les commissions électorales locales envoient leurs résultats à la CENI, qui ensuite annonce les résultats. Étant donné la fragmentation de l’opposition au premier tour, cette approche centralisée facilite d’autant plus le trucage des résultats. Enfin, pour exiger que les autorités accèdent à leurs demandes, la société civile et la coalition d’opposition des Forces du Consensus Démocratique du Togo avait appelé à la tenue d’une grande manifestation le 1^er février, mais le ministère de l’Administration territoriale les a déboutés, obligeant la coalition à l’annuler.

3. Les limites de mandats

Gnassingbé Eyadema, le père de Faure Gnassingbé, en 1972. (Photo: Erling mandelmann)

Devenu président en 2005 à la mort de son père, Gnassingbé Eyadema, Faure Gnassingbé brigue un quatrième mandat. En 2002, Gnassingbé-père avait réussi à supprimer les limites de mandats de la constitution, lui permettant de rester au pouvoir pendant plus de 38 ans. Entre eux, un Gnassingbé est président au Togo depuis 53 ans.

En 2019, après presque deux ans de manifestations soutenues contre son règne, Faure Gnassingbé a été oblige de remettre en place une limite de mandats. L’amendement constitutionnel en question a cependant exclu le président en exercice, remettant a zéro le compteur des limites de mandat. Résultat, Faure Gnassingbé pourrait en théorie gagner deux mandats supplémentaires, si la constitution n’est plus modifiée.

4. Le professionnalisme des forces de sécurité

Afin de sécuriser les élections, la police nationale et la gendarmerie ont formé une force de 10,000 soldats et policiers, la Force de sécurité élection présidentielle (FOSEP). Selon le ministre de la Sécurité et de la protection civile, le général Yark Demehame, son rôle est de sécuriser l’intégralité du processus électoral. La FOSEP est supervisée par la CENI et sous le commandement opérationnel du ministre. Ses membres doivent respecter toutes les lois en vigueur, promouvoir une atmosphère calme et rester strictement neutres. Cependant, la FOSEP n’a pas toujours soumis ses rapports d’activite quotidiens, mettant en doute sa neutralité et sa responsabilité.

De plus, les forces de sécurité sont largement considérées comme acquises à Gnassingbé. En effet 70 % d’entre elles font partie de son ethnie Kabye, alors même que celle-ci ne compose que le quart de la population. Comme les forces de sécurité ont parfois usé de force létale lors de précédentes manifestations, comment elles gèreront toute manifestation post-électorale reste à voir.

5. Le rôle de la CEDEAO

Alors même qu’elle avait entrepris de renforcer les limites de mandats dans plusieurs de ses États membres, notamment en Gambie en 2017, la CEDEAO s’est montrée curieusement silencieuse sur la question du soutien aux normes démocratiques au Togo. Elle avait déployé une petite mission d’observation lors des élections législatives de 2018, qui avaient été reportées plusieurs fois, elle ne prévoit pas d’en faire de même pour ce scrutin présidentiel. Son évaluation des élections législatives, boycottées par l’opposition et avec un taux d’abstention record, s’était confinée à remarquer qu’elles s’étaient déroulées dans le calme et la transparence, ne faisant que déplorer l’absence de l’opposition.

Pour la présidentielle de 2020, la CEDEO n’a fait que rejoindre une mission pré-électorale du bureau de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), tenue en novembre-décembre 2019, pour observer les préparatifs au scrutin et pour tenir une table ronde le 25 janvier 2020.  Le communiqué publié après sa tenue a appelé aux parties de s’abstenir de toute violence et d’utiliser les moyens judiciaires pour résoudre tout différend qui se produirait. Dans son propre communiqué, le chef de l’UNOWAS, Ibn Chambas, a rappelé aux autorités togolaises qu’elles se devaient de servir d’exemple aux cinq autres pays d’Afrique de l’Ouest qui organisent leurs propres élections en 2020.

Le processus électoral au Togo étant déjà défaillant, il sera attendu de la CEDEAO qu’elle prenne une position forte si jamais Faure Gnassingbé est donné gagnant dès le premier tour. Sinon, sa réputation difficilement gagnée comme l’organisation sous régionale d’Afrique la plus capable et respectée, s’en trouvera sévèrement endommagée.

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