La CDAA tente de résoudre le problème des élections contestées au Zimbabwe

Les mots « Nouvelles élections » écrits sur un mur à Chitungwiza, dans la province de Harare, au Zimbabwe, le 30 août 2023. (Photo: AFP/Zinyange Auntony)Les élections générales du 23 et 24 août au Zimbabwe sont largement considérées comme ayant été frauduleuses. Telle est la conclusion de la mission d’observation électorale (SEOM) de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et d’autres missions d’observation indépendantes du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), de l’Union africaine (UA), de l’Union européenne (UE), du groupe d’observateurs du Commonwealth et du Centre Carter.

Dirigée par l’ancien vice-président de la Zambie, le Dr Nevers Mumba, la SEOM a rompu avec les pratiques antérieures et a publié une déclaration préliminaire cinglante, notant que les élections n’étaient pas conformes aux normes minimales énoncées dans les principes et lignes directrices de la CDAA en matière d’élections démocratiques. En résumé, le rapport note les faits suivants :

• Des irrégularités dans la délimitation des circonscriptions.
• Des retards dans la publication des listes électorales qui ont fait manquer des occasions d’effectuer un audit.
• Des restrictions à la liberté de réunion et d’expression émanant de lois draconiennes telles que la loi sur le maintien de la paix et de l’ordre (MOPA) et le Patriot Act, qui criminalisent toute personne critiquant la « La souveraineté du Zimbabwe ».
• Des frais de candidature restrictifs qui limitent la participation, comme les frais sans précédent de 20 000 dollars pour les candidats à l’élection présidentielle.
• Des preuves du manque d’indépendance de la justice.
• Des preuves du déploiement des Forever Associates Zimbabwe (soupçonnés d’être une façade des services de renseignement de l’État zimbabwéen) dans tout le pays, ce qui a compromis les élections.
• Des problèmes liés à la fusion des partis et de l’État.
• Une couverture biaisée par les médias d’État.

Dans la capitale, Harare, comme dans d’autres bastions de l’opposition, les bulletins de vote sont arrivés avec près de 12 heures de retard. Étant donné qu’un tiers des 6,6 millions d’électeurs inscrits au Zimbabwe vivent à Harare, l’élection aurait pu être décidée par le vote de ces électeurs désaffranchis.. Le vote a été prolongé de 24 heures, mais de nombreuses personnes ont continué à attendre pendant des heures pour voter. D’autres ont tout simplement renoncé en raison des retards.

Tout cela semblait calculé. Avant les élections, un nouveau groupe clandestin d’agents de sécurité, se faisant appeler les « Forever Associates Zimbabwe », a été déployé avec une précision militaire dans 36 000 villages. Ils ont mis en place des contrôles ponctuels dans les bureaux de vote, exigeant les noms et identités des électeurs avant qu’ils ne votent.

Des policiers et des militaires étaient également postés autour des bureaux de vote, armés de fusils, de matraques et de gaz lacrymogènes.

Le dernier jour du scrutin, à la suite d’effractions commises par des saboteurs présumés du parti au pouvoir, l’Union patriotique africaine-Front patriotique du Zimbabwe (ZANU-PF), la police zimbabwéenne a perquisitionné les bureaux du Centre de ressources électorales du Zimbabwe et du Réseau de soutien électoral du Zimbabwe, qui avaient déployé 7 500 observateurs électoraux à travers le pays. Accrédités par la Commission électorale du Zimbabwe (ZEC) pour observer le scrutin, ces groupes préparaient un décompte parallèle des voix, comme ils l’avaient fait lors d’élections précédentes et une pratique courante sur le continent. En plus de saisir le matériel et la documentation utilisés pour compiler les résultats, la police a arrêté 49 des observateurs qui croupissent encore en prison.

Comme pour les autres élections zimbabwéennes, la violence a été au cœur de ce scrutin. Les enlèvements, les arrestations arbitraires et les passages à tabac de militants de l’opposition et de la société civile par des agents présumés de la ZANU-PF ont restreint l’espace politique et civique avant les élections. Ces enlèvements et autres tactiques d’intimidation – y compris la torture, les disparitions forcées et les agressions – se sont poursuivis depuis l’élection.

Par conséquent, nombreux sont ceux qui affirment que ce scrutin, comme d’autres avant lui, était en fait une opération de sécurité massive visant à donner la victoire au parti au pouvoir, la ZANU-PF. La ZEC, fortement compromise, a déclaré le président sortant, Emmerson Mnangagwa, vainqueur du scrutin présidentiel du 27 août.

Les citoyens zimbabwéens adressent une pétition à la CDAA

En réponse à la privation du droit de vote des Zimbabwéens, la Plate-forme des citoyens concernés (PCC) a soumis à la CDAA une pétition signée par 65 000 professionnels et membres de la société civile afin de remédier à l’élection frauduleuse. Ibbo Mandaza, directeur général du Southern Africa Political Economy Series (SAPES) Trust, et Tony Reeler, chercheur principal à la Research and Advocacy Unit (RAU) à Harare sont les principaux auteurs du recours. Baptisée « pétition Mandaza/Reeler », cette initiative appelle à la mise en place d’un cadre en huit points pour résoudre la crise politique :

1. Un groupe de personnalités éminentes chargé de travailler avec la CDAA pour résoudre la crise. Les noms proposés sont l’ancienne présidente du Liberia Ellen Johnson Sirleaf (Afrique de l’Ouest), l’ancien président de la Tanzanie Jakaya Kikwete (Afrique de l’Est) et l’ancien président par intérim d’Afrique du Sud sud-africain Kgalema Motlanthe (Afrique australe).
2. Négociations inclusives entre les partis politiques (y compris la ZANU-PF), les églises, la société civile, les syndicats, les professionnels, les femmes et d’autres groupes d’intérêt.
3. Un gouvernement/autorité de transition comprenant la ZANU-PF, les partis d’opposition et des technocrates de la société civile et du secteur privé. L’autorité exclurait les co-convocateurs du PCC (Mandaza, Reeler et autres).
4. Amendements constitutionnels visant à renvoyer l’armée de la politique.
5. Réforme d’institutions publiques essentielles telles que le système judiciaire.
6. Stabiliser l’économie en mettant l’accent sur les pauvres.
7. Un fonds souverain doté de mécanismes de redevabilité pour garantir la bonne gestion des ressources du Zimbabwe.
8. Une refonte complète de la machine électorale et une législation draconienne.

Les pétitions ont toujours été examinées par la CDAA en vertu du droit international coutumier. Ce principe a été affirmé par le Forum parlementaire de la CDAA, le Secrétariat de la CDAA et le Conseil consultatif électoral de la CDAA (SEAC) composé de juges des 14 États membres.

L’article 11 du protocole de la CDAA sur la politique, la défense et la coopération en matière de sécurité autorise l’organe de la CDAA sur la politique, la défense et la coopération en matière de sécurité, géré par la troïka de l’organe de la CDAA, à recourir à toute mesure de résolution des conflits qui s’avérerait nécessaire pour résoudre les crises politiques. Cela comprend « l’application de la loi en dernier recours ».

En tant que président de la troïka de la CDAA, qui comprend la Zambie, la Namibie et la Tanzanie, le président zambien Hakainde Hichilema a organisé le 28 septembre un sommet extraordinaire de ses membres pour discuter des élections au Zimbabwe. À son issue, ils ont accepté la déclaration préliminaire de la SEOM et l’ont qualifiée rapport officiel de la CDAA. Deuxièmement, la troïka a critiqué le comportement des autorités zimbabwéennes lors des élections et chargé le secrétariat de la CDAA de faire part de son mécontentement à Harare. Troisièmement, elle a accordé au gouvernement zimbabwéen un droit de réponse, bien que celui-ci ait jusqu’à présent refusé d’en profiter. Quatrièmement, la troïka a réaffirmé les règles de la CDAA en matière d’élections et averti que si la CDAA et ses États membres ne les respectaient pas, l’avenir de la démocratie dans la région s’en trouverait menacé. La troïka a reconnu que la crise au Zimbabwe avait des répercussions sur la réputation et la stabilité de l’ensemble de la région de la CDAA.

Précédents et importance

Le Zimbabwe a toujours bénéficié d’un engagement fort de la société civile. Cette situation perdure aujourd’hui, même si, selon certaines estimations, jusqu’à 4 millions de Zimbabwéens, soit un quart de la population, ont fui le pays au fur et à mesure que la situation politique et économique s’aggravait.

Les coalitions citoyennes à l’origine de la pétition Mandaza/Reeler ont proclamé que le Zimbabwe était entré dans un « moment de Lancaster House », en référence aux négociations tenues à Lancaster House, à Londres, qui avaient ouvert la voie à un cessez-le-feu global et à un scrutin en faveur de l’indépendance en 1980.

Ce n’est pas la première fois que la PCC s’engage à ce niveau de mobilisation. Lors du conflit électoral de 2008, ils ont directement embauché l’équipe de sécurité sud-africaine dirigée par l’ancien chef des forces de défense, le général Gilbert Ramano, afin d’évaluer la situation securitaire. Plus de 300 Zimbabwéens avaient été tués.

« Nous avons emmené des personnes dont les mains avaient été coupées par les milices de la ZANU-PF à la Haute Commission sud-africaine pour le rencontrer », se souvient M. Mandaza. « Le Général Ramano a fondu en larmes, demandant comment un mouvement de libération pouvait traiter son peuple de la sorte ! »

Le rapport de Ramano, bien qu’il n’ait pas été rendu public, avait fait pression sur le gouvernement sud-africain pour qu’il mette en place un comité ministériel sur le Zimbabwe. Le Comité avait poussé l’Afrique du Sud à diriger les efforts de médiation de la CDAA, en invoquant l’article 11 du protocole de la CDAA sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité, ce qui avait conduit à la création du gouvernement d’unité nationale (GUN).

Cette fois-ci, M. Mandaza et son équipe ont fait appel à des hauts fonctionnaires du ministère sud-africain des relations internationales et de la coopération, ainsi qu’aux ministres des Affaires étrangères des autres pays de la CDAA. Le 28 septembre, M. Mandaza s’est adressé, au grand dam du gouvernement zimbabwéen, à l’Oliver Tambo School of Leadership, l’école politique de l’ANC, pour discuter de la pétition. Le 30 septembre, M. Mandaza et sa délégation ont été invités au Mozambique pour assister aux célébrations du 90^e anniversaire du président fondateur du Mozambique et icône de la libération, Samora Machel. Pendant leur séjour, ils ont poursuivi leur plaidoyer stratégique auprès du Front de libération du Mozambique (FRELIMO), le parti au pouvoir.

Droits des partis de libération

La crise électorale zimbabwéenne a pour toile de fond la perception par la ZANU-PF de son droit, en tant que parti de libération, à gouverner le pays indéfiniment. D’autres partis de libération sur le continent se sont emparés de notions similaires de droits.

La ZANU-PF a lancé des attaques incendiaires contre le chef de la SEOM, Nevers Mumba, et le président zambien Hakainde Hichilema, qui préside la troïka de la CDAA chargée de déployer des missions d’observation et de s’occuper des questions de paix et de sécurité. Le porte-parole de la ZANU-PF, Chris Mutsvangwa, a déclaré que le président Hichilema « n’avait pas participé à la lutte de libération » et qu’il « sautait dans le train de ceux qui souhaitent voir la fin d’un mouvement de libération, ce qui se produirait également en Afrique du Sud, en Namibie, en Tanzanie et dans d’autres pays gouvernés par des partis de libération » une fois la ZANU-PF renversée. De même, il a laissé entendre que ceux qui n’avaient pas participé aux luttes armées étaient inaptes à exercer leurs fonctions.

Bien que révélatrice de l’attitude de la ZANU-PF à l’égard de la gouvernance en Afrique australe, cette critique ne s’applique pas à Ibbo Mandaza, un pilier très respecté qui a participé au mouvement de libération de l’Afrique australe. Il a occupé des postes de haut niveau au sein de la ZANU-PF pendant son exil au Mozambique et a été l’un des premiers Africains à occuper des postes de haut niveau dans le Zimbabwe d’après l’indépendance, avec des portefeuilles allant de la planification de la main-d’œuvre à la réforme de la défense. Il a également enseigné au Botswana, en Tanzanie et en Zambie.

Trevor Ncube et le père Fidelis Mukonori sont d’autres membres éminents de l’effort de réforme mené par les citoyens. M. Ncube est un respecté propriétaire de médias au Zimbabwe et en Afrique du Sud, qui a déjà fait partie du conseil consultatif présidentiel de M. Mnangagwa. Mukonori, un prêtre jésuite, a participé à des médiations de haut niveau depuis la guerre civile. On lui attribue la médiation entre Robert Mugabe et ses généraux pour faciliter le transfert du pouvoir.

Prochaines étapes pour la CDAA

L’organe de la CDAA chargé de la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité est compétent pour toute question affectant la paix et la sécurité dans un État membre, comme le prévoit l’article 11 du protocole dont le Zimbabwe est signataire. C’est sur cette base que la CDAA était intervenue lors des élections frauduleuses de 2008 au Zimbabwe, qui avaient abouti à la création d’un gouvernement d’unité nationale (GUN) de transition. Les attaques du Zimbabwe contre cet organe ne sont donc pas à la hauteur de ses responsabilités.

L’élection de 2008 au Zimbabwe a marqué un tournant pour la CDAA. La ZANU-PF a perdu le contrôle du Parlement et l’élection présidentielle, le défunt président Robert Mugabe obtenant 43 %, tandis que son adversaire, le regretté Morgan Tsvangirai, avait emporté avec 47 % des suffrages. Il avait fallu procéder à un second tour, les deux candidats se trouvant en dessous du seuil de 50 %. Cependant, il est largement admis que Tsvangirai avait en fait atteint le seuil et aurait dû être déclaré président.

La commission électorale du Zimbabwe avait alors mis un mois à annoncer les résultats, au cours duquel la ZANU-PF avait orchestré une campagne de violence dans tout le pays. Sous la médiation de la CDAA, les deux parties avaient fini par accepter un second tour, mais le rythme des violences de la ZANU avait été tel que l’opposition s’était retirée, laissant Mugabe seul en lice. Pour remédier à son manque évident de légitimité, la CDAA avait persuadé les parties de former le GNU pour gouverner pendant une période déterminée et préparer de nouvelles élections.

L’autorité de transition actuellement envisagée est considérée comme une amélioration du GNU de 2008, qui était limité aux parties en conflit, excluait la société civile et les technocrates, et n’était que peu redevable, ses garants ayant fini par s’essouffler en cours de route. Un contrôle rigoureux de la part des garants permettrait d’éviter que le processus ne déraille, comme ce fut le cas pour le GNU.

La troïka pourrait cependant poursuivre différents scénarios. Une première étape consisterait à convoquer un sommet extraordinaire de la CDAA sur le Zimbabwe afin d’en  dégager un consensus régional. La troïka a également le pouvoir de nommer un « groupe de contact » chargé de travailler avec elle pour trouver une solution au problème (conformément à la pétition Mandaza/Reeler). Si l’administration Mnangagwa peut rejeter les engagements de la CDAA, elle n’a pas le soutien de la majorité des 16 membres.

Intérêts divergents au sein de la CDAA

La ZANU-PF est profondément blessée par les conclusions de la SEOM, car la CDAA l’avait ménagée lors des précédents scrutins frauduleux avec déférence. Les dirigeants de la CDAA sont eux-mêmes embarrassés par leur membre errant. Le président sud-africain Cyril Ramaphosa, son homologue mozambicain Filipe Nyusi et le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi (lui-même candidat à sa réélection en décembre), furent les seuls dirigeants de la CDAA à assister à l’investiture de M. Mnangagwa. Les 12 autres ont choisi de rester à l’écart, ce qui témoigne des profondes dissensions au sein de la CDAA sur la question du Zimbabwe.

Les dirigeants présents à l’inauguration ont été fortement critiqués par la société civile de la région, qui leur reprochait de ne pas être en phase avec la CDAA. La coutume veut que les dirigeants de la CDAA attendent les conclusions de leurs missions d’observation avant de décider s’il convient d’assister à l’investiture d’un autre président. M. Ramaphosa a fait les frais de ces critiques, car l’Afrique du Sud détient la clé de la résolution de la crise de longue date au Zimbabwe et est donc censée agir de manière non alignée.

Implications pour l’Afrique

Les organisations civiques zimbabwéennes ont fait valoir que seul un processus inclusif, faisant l’objet d’une médiation régionale, permettra au Zimbabwe de retrouver une trajectoire démocratique et la stabilité.

Le règlement de la dernière péripétie de la crise de longue durée au Zimbabwe est un test pour la CDAA et sa capacité à faire respecter les normes démocratiques. Si elle échoue, la barre sera très basse pour les élections ultérieures dans la région. Le fait que la CDAA ait accepté le rapport électoral accablant de la SEOM et qu’elle ait pris au sérieux la pétition citoyenne montre que de nombreuses personnes dans la région prennent ces normes au sérieux. Ces premières mesures, bien que louables, devront toutefois être suivies d’autres actions si l’organisme régional veut démontrer qu’il reste pertinent pour les citoyens. Avec le recul des normes électorales ailleurs sur le continent, les actions de la CDAA auront des implications plus larges, bien au-delà de l’Afrique australe.