Comment les parlements africains peuvent améliorer la sécurité

Les parlements jouent un rôle essentiel dans la promotion de la sécurité nationale en veillant à ce que les priorités correspondent aux intérêts des citoyens, les budgets soient alloués en fonction des priorités et à ce qu’une surveillance adéquate soit exercée pour garantir l’utilisation efficace de ces ressources.

La sculpture d’un avant-bras puissant tenant une massue devant l’Assemblée nationale de la République fédérale du Nigeria symbolise l’autorité du parlement au nom du peuple. (Photo : Jaiyeola / NurPhoto via AFP | Citation)

Dans les sociétés démocratiques, les parlements jouent un rôle essentiel dans la définition des priorités nationales et le contrôle de la mise en œuvre efficace des politiques gouvernementales. Cela concerne en particulier les questions de sécurité, qui font partie des responsabilités les plus importantes de tout gouvernement. Le Centre d’études stratégiques de l’Afrique s’est entretenu avec le président de la Chambre des représentants de la République fédérale du Nigeria, le très honorable Dr Abbas Tajudeen, afin d’obtenir son point de vue sur le rôle des parlements dans la promotion de la sécurité en Afrique.

Comment les organes législatifs contribuent-ils à la sécurité ?

Les parlements jouent un rôle essentiel dans le contrôle démocratique du secteur de la sécurité et dans le maintien de l’interface entre les civils et les experts du secteur de la sécurité afin d’approfondir la compréhension mutuelle et la coopération. Le parlement est constitué des représentants directs du peuple et est au cœur de la gouvernance démocratique. Par l’intermédiaire de ces représentants, les citoyens participent à la gouvernance et à la prise de décisions. De même, le parlement permet à la population, y compris aux acteurs de la sécurité, de demander des comptes au gouvernement. L’essence de la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité est la participation des citoyens, par l’intermédiaire de leurs représentants élus, à la gestion et à la surveillance des actions et des activités du secteur de la sécurité. Le contrôle civil et démocratique du secteur signifie que l’autorité ultime sur les questions et les décisions de sécurité repose uniquement sur les représentants civils élus qui tirent leurs pouvoirs de la constitution et des lois qui s’y rapportent.

Vu ce qui précède, la collaboration entre l’Assemblée nationale, les responsables du secteur de la sécurité et de la défense et le public, n’est pas seulement souhaitable, elle est également prévue et attendue par la constitution. Cette synergie est cruciale pour plusieurs raisons. En tant que législateurs représentant les 360 circonscriptions fédérales du Nigeria, nous pouvons donner un aperçu des attentes du public à l’égard des agences de sécurité et des défis spécifiques auxquels nos circonscriptions sont confrontées. Notre connaissance de la base peut contribuer à améliorer la prise de décision dans le secteur et à garantir que les lois que nous adoptons et le financement que nous fournissons sont adéquats. Inversement, les responsables de la sécurité apportent des connaissances spécialisées sur les menaces stratégiques, les capacités opérationnelles et l’évaluation des renseignements dont le parlement a besoin pour prendre des décisions éclairées.

Sur le plan institutionnel, le parlement est investi du pouvoir d’appropriation des crédits pour le financement du secteur de la sécurité et de veiller à l’utilisation judicieuse des fonds alloués. Au Nigeria, le parlement régit également le déploiement des troupes nigérianes ainsi que la nomination des chefs de service.

Quels sont les moyens particuliers dont disposent les dirigeants civils pour renforcer la sécurité en Afrique aujourd’hui ?

De nombreux facteurs à l’origine des problèmes de sécurité en Afrique sont de nature intrasociétale et concernent des questions telles que l’exclusion, le manque de cohésion sociale et l’application non systématique de l’État de droit. Ces défis ne seront pas résolus par les forces de sécurité. Ils nécessitent plutôt des efforts de collaboration de l’ensemble du gouvernement. Les dirigeants civils sont également particulièrement bien placés pour inciter les communautés confrontées à des tensions à trouver des compromis acceptables, tout en proposant de manière proactive une vision commune qui contribue à unifier les citoyens aux niveaux local, fédéral et national.

Les défis en matière de sécurité ont des implications importantes, non seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi en Afrique de l’Ouest et sur l’ensemble du continent africain. La persistance et la complexité de ces questions soulignent le besoin critique de collaboration régionale et continentale. Les efforts de collaboration sont essentiels pour lutter contre la nature transnationale du terrorisme, faciliter l’échange de renseignements et harmoniser les stratégies de développement économique et social susceptibles d’atténuer les causes profondes de l’insécurité.

Tajudeen Abass, président de la Chambre des représentants du Nigeria (Photo : Sulaimon/AFP)

L’impératif d’une gouvernance démocratique efficace du secteur de la sécurité est souligné par le lien intégral entre la sécurité et le développement durable. La première est une condition préalable à la réalisation de la seconde. Lorsque l’État assure la sécurité physique de ses citoyens, ceux-ci sont mieux à même de rechercher et d’obtenir des moyens de subsistance durables. Par conséquent, les dépenses de sécurité et l’efficacité des agences gouvernementales dans la protection des individus contre la violence sont essentielles au développement humain.

Le parlement joue un rôle fondamental dans ce cadre en veillant à ce que les lois sur la sécurité nationale soient à jour, alignées sur les meilleures pratiques et adaptées aux besoins de la population.

Comment l’engagement des parlements améliore-t-il l’efficacité du secteur de la sécurité ?

En plus de faciliter la collaboration avec les responsables de la sécurité, le parlement renforce l’efficacité des efforts de sécurité en supervisant et en guidant les activités de notre secteur de la sécurité, en allouant les ressources nécessaires et en élaborant des politiques qui régissent la sécurité nationale. Un partenariat solide entre les institutions démocratiques et les responsables du secteur de la sécurité est essentiel pour faire respecter l’État de droit, protéger les droits humains et sauvegarder les intérêts nationaux. Nous devons travailler main dans la main avec les dirigeants du secteur de la sécurité pour veiller à ce que nos capacités de défense soient solides, efficaces et adaptées aux besoins de notre pays. L’amélioration de la collaboration entre le Parlement et les agences de sécurité peut renforcer la responsabilité, la transparence et l’efficacité de nos efforts en matière de sécurité nationale.

Pourquoi l’obligation de rendre compte du secteur de la sécurité est-elle si essentielle pour garantir l’intérêt public ?

Le parlement joue un rôle fondamental dans le contrôle des agences de sécurité et de renseignement afin de s’assurer qu’elles adhèrent aux principes et aux valeurs démocratiques et qu’elles préservent l’intérêt public. Cette surveillance implique principalement le contrôle législatif des politiques et des programmes de ces agences. Le parlement ne se contente pas de promulguer des lois régissant le secteur de la sécurité, mais il veille également à leur bonne application et évalue leur efficacité. Le contrôle législatif est vaste et englobe la mise en œuvre de la loi, le respect des normes internationales et le contrôle financier.

Au Nigeria, par exemple, le chapitre 1 de la Constitution de 1999 souligne le rôle du pouvoir législatif dans la surveillance civile du secteur de la sécurité. L’article 214 habilite l’Assemblée nationale à superviser l’organisation et l’administration de la police nigériane, tandis que l’article 217 lui permet de réglementer l’équipement et l’entretien des forces armées. En outre, alors que le président détermine l’utilisation opérationnelle des forces armées, les sections 218 (1) et 218 (4) accordent à l’Assemblée nationale le pouvoir de légiférer sur les pouvoirs du commandant en chef et sur la nomination, la promotion et la discipline du personnel militaire. Il est important de noter que la défense et la sécurité figurent sur la liste législative exclusive de la Constitution, ce qui renforce le contrôle de l’Assemblée nationale dans ces domaines.

À cette fin, les agences du secteur de la sécurité devraient s’engager à communiquer ouvertement, en fournissant régulièrement des rapports précis et détaillés à l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment de respecter les normes juridiques et éthiques et de faciliter les audits et évaluations externes. Cette pratique est de plus en plus institutionnalisée au Nigeria, où les chefs de service respectifs, l’inspecteur général de la police et les chefs de nos agences de sécurité coopèrent régulièrement et pleinement avec la Chambre des représentants. Il convient de saluer leur professionnalisme et leur réactivité face à nos invitations à s’engager à différents niveaux, notamment dans le cadre des activités des commissions, des séances plénières et de la participation aux activités de l’Assemblée, telles que le dialogue national sur la police d’État.

Le général de division Sani Mohammed s’exprime au quartier général de la 6e division de Port Harcourt lors d’une visite de la commission sénatoriale sur l’armée. (Photo: TVC News Nigeria)

Depuis le retour à un régime civil en 1999, le contrôle législatif du secteur de la sécurité au Nigeria s’est progressivement amélioré. Nos commissions permanentes se sont montrées plus fermes dans leur volonté de demander des comptes aux agences et acteurs du secteur de la sécurité. Le champ d’activité de ces comités comprend le contrôle des fonds que le gouvernement a budgétisés pour le secteur, l’obligation de rendre compte de l’utilisation des fonds et du personnel alloués, et le contrôle d’autres questions telles que le matériel, les droits humains, etc.

Comment les autres acteurs civils complètent-ils les efforts du parlement pour garantir l’obligation de rendre compte du secteur de la sécurité ?

Si le parlement est le principal organe de surveillance du contrôle démocratique du secteur de la sécurité, de multiples parties prenantes y contribuent également . La surveillance de l’exécutif est le premier niveau de contrôle. Il s’agit d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes de sécurité. Parmi les autres contributeurs importants figurent des organismes autonomes tels que les institutions d’audit, les médiateurs et les organisations de la société civile (OSC), qui apportent souvent des connaissances spécialisées et une expertise technique pour évaluer et examiner les activités du secteur. Au fil des ans, l’Assemblée nationale a renforcé sa capacité de surveillance en utilisant l’expertise, l’analyse et les recommandations des OSC, en particulier dans les processus législatifs où leurs contributions ont permis d’apporter des amendements et de développer de nouvelles législations. En outre, les médias jouent un rôle essentiel dans la sensibilisation aux questions de sécurité et dans la facilitation de la communication entre le gouvernement et les citoyens.

Comment les parlements peuvent-ils améliorer leur soutien et leur surveillance du secteur de la sécurité ?

Un partage efficace des informations entre les agences de sécurité et l’Assemblée nationale est essentiel pour renforcer la surveillance législative. En fait, l’élément vital de la surveillance du secteur de la sécurité est l’information, sans laquelle nous ne pouvons pas remplir notre mandat. Lorsque les agences de sécurité fournissent de manière transparente des informations pertinentes et opportunes, les assemblées nationales sont mieux à même d’examiner les politiques, d’évaluer les performances et de garantir la responsabilité. Ce flux d’informations permet d’élaborer des lois qui répondent aux défis actuels en matière de sécurité et d’évaluer l’impact et le respect des lois existantes.

En outre, cette collaboration peut nous aider à identifier les lacunes dans l’infrastructure de sécurité et à aligner les pratiques de sécurité sur les normes juridiques nationales et internationales. Dans l’ensemble, un partage solide de l’information est essentiel pour favoriser un processus législatif mieux informé, plus réactif et plus responsable en ce qui concerne la sécurité. Les bonnes pratiques émergentes comprennent l’adoption de réformes permettant aux agences de sécurité de rendre compte régulièrement au parlement, la mise en place de mécanismes d’audit indépendants pour les dépenses de défense et la garantie d’une plus grande transparence dans les processus de passation de marchés au sein du secteur de la sécurité.

Un bon exemple concerne les pouvoirs du parlement nigérian en matière de financement du secteur de la sécurité. Les cadres juridiques permettent au parlement d’adopter des projets de loi de finances, d’autoriser les dépenses du Trésor au niveau fédéral et au niveau national par le biais de lois d’appropriation, et d’exiger qu’aucune dépense fédérale ne soit effectuée sans son approbation. En outre, l’Assemblée nationale peut modifier les budgets et suspendre le financement des agences qui ne respectent pas les règles.

Les parlements peuvent également mieux soutenir les acteurs de la sécurité en renforçant les capacités institutionnelles. Des programmes ciblés de renforcement des capacités destinés aux responsables de la sécurité et aux législateurs peuvent contribuer à combler les lacunes en matière de connaissances et à doter les législateurs des compétences nécessaires pour s’acquitter efficacement de leurs responsabilités en matière de surveillance. Si les législateurs doivent acquérir une meilleure compréhension de la gouvernance efficace du secteur de la sécurité, les agences de sécurité ont également besoin d’un renforcement de leurs capacités pour comprendre l’importance du contrôle démocratique des agences et des acteurs de la sécurité.

Quant aux OSC et au public, ils peuvent soutenir ces efforts en s’engageant activement dans les processus législatifs, en proposant des évaluations indépendantes et en faisant part de leurs préoccupations ou de leurs recommandations. En outre, les OSC peuvent contribuer à combler le déficit d’information entre le public et le parlement, en plaidant pour des changements de politique et une plus grande participation du public aux questions de sécurité.

En facilitant les dialogues inclusifs et les forums publics, les OSC peuvent s’assurer que les différents points de vue et les besoins des communautés sont communiqués aux législateurs. Nous attendons des OSC et des partenaires du développement qu’ils fournissent des analyses d’experts, des perspectives fondées sur des données, des preuves empiriques et les meilleures pratiques internationales afin d’enrichir nos débats et nos prises de décision. Il est également important que les médias amplifient ces discussions, afin de garantir un engagement public et une transparence étendus. Cette approche collaborative permettra aux législateurs de disposer d’un large éventail d’opinions et d’expériences pour nous aider à adapter les politiques et les lois en matière de sécurité afin qu’elles reflètent les besoins et les aspirations réels des citoyens.

Les institutions de sécurité devraient privilégier la transparence et la responsabilité en préparant et en présentant systématiquement des rapports détaillés et des séances d’information à l’assemblée nationale. Les OSC et les cellules de réflexion devraient soutenir ce processus en menant des recherches et des analyses indépendantes et en partageant les résultats qui pourraient susciter une enquête plus approfondie ou une action législative. Dans le même temps, j’invite les médias à se concentrer sur une couverture rigoureuse des activités du secteur de la sécurité, en mettant en évidence la conformité et les divergences dans les engagements des fonctionnaires avec le parlement.

Grâce à cette approche multidimensionnelle, nous pouvons favoriser un environnement plus transparent qui conduira à une meilleure gouvernance et renforcera la confiance du public dans les institutions de sécurité.

Comment les parlements peuvent-ils allouer efficacement des budgets et contrôler les agences de sécurité tout en maintenant le secret nécessaire pour garantir la mise en œuvre efficace de certaines mesures de sécurité ?

Le secret du budget de la défense constitue une difficulté majeure pour les législateurs dans leur examen et leur surveillance des budgets de sécurité. Pour contourner ce problème, je recommande que nous tirions les leçons de la Corée du Sud, qui a su gérer avec succès le besoin de confidentialité et de transparence dans le budget de la défense. Elle y est parvenue en divisant le budget de sécurité en trois catégories, en fonction du degré de secret requis. Les postes budgétaires de la catégorie A sont présentés à l’ensemble de l’Assemblée nationale sous forme agrégée. Les éléments de la catégorie B sont désagrégés et révélés sans restriction aux membres de la Commission de défense nationale de l’Assemblée nationale. Les éléments de la catégorie C sont encore plus désagrégés et révélés au Comité de défense nationale avec certaines restrictions. Cette catégorisation permet d’examiner tous les aspects du budget de la défense sans compromettre la sécurité nationale.

Un deuxième défi auquel le parlement est confronté pour assurer la surveillance des budgets de sécurité est la nature technique et volumineuse de ces budgets, qui sont souvent trop complexes et opaques pour les législateurs, compte tenu de leurs priorités concurrentes. L’accès à l’information n’est utile que dans la mesure où nous, législateurs, ou nos collaborateurs, pouvons analyser les informations obtenues. À cet effet, le parlement et ses commissions ont besoin d’un financement et de ressources humaines adéquats, en particulier lorsqu’ils sont chargés de la surveillance profonde des activités des agences de sécurité. Cette lacune souligne la nécessité de disposer d’un secrétariat solide doté d’un personnel adéquat et compétent.

Un dernier mot ?

Permettez-moi de réaffirmer l’attachement indéfectible du Nigeria à la sécurité nationale. Le Parlement est tout à fait prêt à s’engager avec toutes les parties prenantes concernées pour le renforcement de nos efforts en matière de sécurité collective. Notre engagement dépasse également nos frontières nationales, car nous nous efforçons de favoriser la stabilité et la paix dans toute la région et sur tout le continent africain.