Les manifestants au Togo continuent d’exiger l’application des limites de mandats

Les citoyens togolais sont prêts à rejoindre la tendance démocratique de l’Afrique de l’Ouest mais ils sont confrontés à la résistance de leur leader de longue date et d’un secteur de sécurité politisé.

Des manifestants togolais devant la police à Lomé, Togo. (Photo: VOA/Kayi Lawson)

Depuis deux ans, des dizaines de milliers de citoyens togolais descendent dans la rue pour exiger des réformes gouvernementales. L’une de leurs principales revendications est de limiter le mandat présidentiel contraignant le président Faure Gnassingbé à quitter son poste en 2020, à la fin de son mandat actuel. La question est au centre d’un effort de Gnassingbé de faire adopter un amendement à la constitution pour lui permettre de se maintenir au pouvoir.

L’armée a investi le Président Faure en 2005, après le décès de son père, le Général Gnassingbé Eyadema, qui avait gouverné l’ancienne colonie française pendant 38 ans. Deux mois après avoir pris ses fonctions, Faure a remporté une élection ternie par des allégations de fraude électorale et de manifestations causant la mort de centaines de personnes. Par la suite, Faure a promis de mettre en place un éventail complet de réformes garantissant des élections libres et équitables. Faure a été réélu en 2010 et en 2015 sur fond d’accusations similaires de fraude, et sans que sa promesse ne se soit concrétisée. La prochaine élection presidentielle est prévue pour 2020.

Le Président Faure a entretenu une culture d’impunité dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre des services de sécurité impliqués dans les violences de 2005 n’a été tenu responsable. Des manifestants arrêtés lors de récentes manifestations ont dit avoir été torturés lors de leur garde à vue. De plus, le gouvernement a, à maintes reprises, bloqué l’accès à l’Internet afin d’empêcher les manifestants de s’organiser. Ces derniers, qui constituent une part représentative de la société togolaise, dénoncent ces violations des droits humains et la défaillance institutionnelle, ainsi que le sous-développement persistant et la corruption endémique, comme les catalyseurs de leurs manifestations. Le leitmotiv « 50 ans, c’est trop long », évoque le fait que la même famille contrôle la présidence depuis 1967.

Tikpi Atchadam. (Photo: VOA/Kayi Lawson)

Le Parti Démocratique Panafricain dirigé par Tikpi Atchadam est à l’avant-garde de l’opposition puisqu’il a formé une coalition de 14 partis d’opposition. En août 2017, il a organisé un mouvement consolidé ce qui jusqu’alors ne prenait la forme que de manifestations sporadiques. La montée en influence de Tikpi en tant que leader de l’opposition est particulièrement importante dans la mesure où il est originaire du nord du pays, comme le sont Faure et sa famille. Cela a donc crée une nouvelle dynamique au Togo, historiquement et politiquement divisé entre le nord et le sud – ce dernier étant le bastion de l’opposition. Les manifestations ont été interdites dans le nord, y compris à Sokodé, la deuxième ville du Togo et un bastion de l’Union pour la République au pouvoir, après que la répression des manifestations pacifiques anti-gouvernementales d’octobre 2017 ait fait au moins quatre morts et des dizaines de blessés. Le gouvernement a officiellement interdit les manifestations et il fait brutalement respecter cette règle. Au moins deux personnes ont été tuées par les forces de sécurité dans une tentative de disperser une manifestation le 8 décembre 2018.

Les limites de mandat

Adoptée officiellement le 14 octobre 1992, la Constitution togolaise a fixé à deux le nombre des mandats présidentiels. Mais en 2002, le parlement a revu et amendé la constitution pour permettre à Gnassingbé de se présenter pour un nombre illimité de mandats. Les partis de l’opposition réclament depuis le rétablissement des limites du nombre de mandats. Le public soutient massivement de telles limites. Un sondage d’Afrobaromètre en 2014 a révélé que 85% des citoyens togolais sont « d’accord » ou « tout à fait d’accord » sur le fait que le président devrait être limité à deux mandats. La coalition de l’opposition, ainsi que des mouvements de la société civile tels que Togo Debout, ont organisé des manifestations appelant à la mise en place d’une limite de deux mandats présidentiels. Ils affirment, de manière cruciale, que la limite devrait être appliquée de manière rétroactive, ce qui empêcherait Faure de se représenter en 2020 après l’expiration de son mandat en vigueur.

En guise de réponse, le gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi visant à rétablir les limites des mandats dans la constitution. Cependant, la loi ne serait pas rétroactive. Faure serait donc éligible pour deux mandats supplémentaires de cinq ans, lui permettant de rester au pouvoir jusqu’à 2030. A défaut d’une avalisation du projet de loi en raison d’un boycott des parlementaires de l’opposition, le gouvernement a demandé que le projet soit soumis au référendum du 16 décembre 2018 – un scrutin qui a pour finir été annulé suite aux manifestations.

Un secteur de sécurité politisé

Les forces de sécurité togolaises, notamment une armée de 8 000 hommes, sont depuis des décennies intimement liées au système politique du pays et soutiennent le régime chaque fois que son emprise sur le pouvoir est contestée. Les membres de l’ethnie Kabye de Faure, qui forme environ 20% de la population, constituent 70% de l’armée. Ainsi, malgré sa petite taille et ses moyens limités, l’armée joue un rôle démesuré qui a tout intérêt à maintenir le statu quo politique. Les services de sécurité étaient à l’origine de la répression de 2005 et ont tiré des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène pour disperser les manifestations récentes. De plus, les hauts officiers de l’armée et des unités d’élite de la garde présidentielle continuent à témoigner de leur fidélité envers le Président Faure. En effet, Yark Damehame, le ministre de la Sécurité, prétend qu’une seule personne a été tuée lors de la répression à Sokodé.

Société civile

Inactive dans les années 1990, la société civile togolaise a été témoin d’une résurgence notable, soutenue en partie par la diaspora. Bien que politiquement exclue du Togo, la diaspora togolaise est la source d’un flux financier considérable pour son pays d’origine – les envois de fonds représentent environ 8.4% du PIB du Togo – et celle-ci a régulièrement organisé des manifestations dans des villes comme New York et Washington, DC, afin d’accroître la sensibilisation sur la situation. En 2011, alors qu’elle poursuivait ses études aux États-Unis, Farida Nabourema a cofondé le mouvement « Faure doit partir ». Largement organisé sur les médias sociaux, le mouvement a donné la parole à l’opposition et a amplifié ses revendications. Si Farida Nabourema reste à l’étranger, elle et sa famille au Togo sont la cible de menaces constantes des fidèles du gouvernement.

L’espace politique s’est quelque peu ouvert lorsque la Millenium Challenge Corporation (MMC) du gouvernement américain a approuvé un programme de 35 millions de dollars au Togo. L’accord a pour objectif d’investir dans deux domaines prioritaires du gouvernement, les TIC et le régime foncier, fait l’objet de l’engagement explicite du Togo en matière de gouvernance démocratique. L’accord implique également le maintien du droit à la liberté d’expression et d’association des citoyens. La MCC a reporté l’attribution de l’accord jusqu’en avril 2018, lorsque la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a sélectionné Nana Akufo-Addo, le président du Ghana, et Alpha Condé, le président de la Guinée, afin de créer un plan d’action pour mettre fin à la crise politique du pays.

Les dirigeants de l’Église catholique qui généralement évitent la politique se font aussi davantage entendre. La très puissante Conférence épiscopale du Togo (CET)  a critiqué le projet du gouvernement de tenir des élections législatives en 2018. Les élections sont considérées comme un moyen de protéger davantage Faure contre les pressions exercées pour qu’il se retire. Le 16 novembre, la CET a publié une déclaration dans laquelle elle soulignait: « Il est évident que la tenue d’élections sans les réformes nécessaires ne résoudra pas les problèmes auxquels le peuple togolais sont confrontés. En réalité, cela exacerbera la tension et la violence. » En août, le Père Pierre Marie Chanel Affognon, aumônier de l’Association des dirigeants catholiques du Togo, a rédigé une lettre ouverte au gouvernement dans laquelle il disait : « Les exigences démocratiques fondamentales que demandent le peuple togolais ont été ignorées par vous, les dirigeants politiques » qui ont riposté en causant « plusieurs morts, des familles brisées, des personnes qui ont tout simplement disparu, des destructions matérielles, des exilés, des arrestations arbitraires, des tortures et des emprisonnements ». En décembre, les dirigeants évangéliques, presbytériens et méthodistes ont également demandé de reporter les élections.

CEDEAO

Togo (rouge) et les autres pays de la CEDEAO (verts).

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a fait preuve d’une forte volonté politique, lors de crises politiques précédentes survenues dans ses États membres, notemment la Gambie, le Libéria, le Mali et la Sierra Leone. Cela inclus une pression exercée sur les dirigeants politiques afin de respecter les normes démocratiques et le déploiement de forces visant à rétablir la stabilité. Il reste à savoir si cet engagement actif se concrétisera également au Togo.

Les négociations entre le gouvernement et l’opposition tenues sous la médiation de la CEDEAO ont débuté en février 2018. Bien que les négociations aient produit quelques résultats (par exemple, le gouvernement a grâcié 45 prisonniers politiques), il semble peu probable qu’il donne suite aux demandes de l’opposition sur un changement de pouvoir. Lors du sommet de la CEDEAO de juillet 2018 – tenu à Lomé – Akufo-Addo et Condé ont présenté une feuille de route contenant des recommandations permettant de mettre fin à la crise politique. Ces recommandations incluent la mise en place d’un système électoral à deux tours, la modification de la Cour constitutionnelle et l’amélioration du processus électoral, tout en accélérant le recensement électoral afin de produire une liste électorale plus précise, en donnant à la diaspora le droit de voter et en déployant des observateurs électoraux. En outre, les dirigeants de la CEDEAO ont demandé aux forces de sécurité de faire preuve de professionnalisme tout en s’efforçant de protéger les biens et les personnes. Ils ont également demandé à rétablir les limites de mandat. Cependant, ils ne se sont pas prononcés sur la question centrale de la rétroactivité.

Les manifestations au Togo se sont calmées pendant qu’Akufo-Addo et Condé remplissaient le rôle de médiateurs dans les négociations et élaboraient leur feuille de route. Cependant, les manifestations ont été ravivées en novembre d’abord lorsque le mouvement Togo Debout a appelé à la libération de plus de 50 manifestants emprisonnés et ensuite alors que la nouvelle se répandait que le gouvernement avait  effectué des changements importants à la feuille de route, y compris en éliminant les limites non-rétroactives à la constitution. La CEDEAO a nommé un constitutionnaliste sénégalais pour élaborer des recommandations sur la manière d’institutionnaliser la feuille de route initiale, mais cela n’a pas levé le blocage de Faure. La profondeur de l’engagement de la CEDEAO à l’égard de ses normes démocratiques est donc également à l’étude.

La voie à suivre

L’issue de l’impasse au Togo a des implications pour le progrès démocratique en Afrique de l’Ouest. Le Togo est le seul pays du bloc de la CEDEAO, composé de 15 membres, qui, pour l’instant, n’est pas sur une voie démocratique. Des progrès démocratiques au Togo, par conséquent, seraient une étape importante pour la consolidation des normes démocratiques dans la région. En revanche, l’obstruction continue d’une telle réforme ouvre la porte à une possible régression dans d’autres pays.

Si le gouvernement de Faure adoptait les normes de limites de mandats présidentiels des autres pays d’Afrique de l’Ouest, il pourrait apaiser les manifestations et éviter le risque de conflit armé. La transition du Togo doit également impliquer un processus de réforme du secteur de la sécurité. Cette transition serait axée sur le renforcement des normes de professionnalisme militaire, en particulier la dépolitisation et la mise en place d’un recrutement fondé sur le mérite, de manière à ce que l’armée soit plus représentative de l’ensemble de la population togolaise.

Les actions continues de l’opposition et des organisations de la société civile contribueront à démontrer leur capacité et leur résilience, afin de maintenir la pression e pour une transition préservant la paix et la stabilité. Les acteurs régionaux et internationaux devront alors décider dans quelle mesure ils sont disposés à faire respecter les normes démocratiques en Afrique de l’Ouest – ou risquer de retomber dans l’ancien statu quo.

En plus:   Démocratisation​ CEDEAO​ Togo​