L’importance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Après des décennies de débats sur les moyens de mettre fin à l’impunité en Afrique, cristallisés par le génocide rwandais et la violence gratuite qui a marqué les guerres au Liberia et en Sierra Leone dans les années 1990, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP ou Cour africaine) a été créée par les États membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en 1998. La mission de la Cour africaine est de protéger les droits de l’homme inscrits dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) de 1981, qui stipule dans son préambule que « la liberté, l’égalité, la justice et la dignité sont des objectifs essentiels pour la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains ».

Tous les États africains sont signataires de la Charte africaine, qui défend les droits civils et politiques fondamentaux, tels que la liberté d’expression et de réunion, le droit à des élections libres et équitables permettant aux citoyens de choisir leurs représentants, l’égalité de traitement devant la loi, le droit à un procès équitable et l’interdiction de la torture. La Charte africaine est également le seul instrument international des droits de l’homme qui prévoit des droits socio-économiques et des droits collectifs interdépendants des droits politiques.

En ce qui concerne sa mise en œuvre, les rédacteurs de la Charte africaine ont prévu des scénarios dans lesquels les tribunaux nationaux ne voudraient pas ou ne pourraient pas juger des affaires d’abus de pouvoir émanant des organes de l’État, principalement de la branche exécutive. Ils ont reconnu que dans de tels cas, les citoyens avaient besoin d’un moyen de déposer leurs plaintes et d’obtenir réparation pour les torts commis après avoir épuisé les voies de recours nationales. L’OUA, devenue plus tard l’Union africaine (UA), a accordé à la Cour africaine l’autorité légale de faire respecter et d’interpréter la Charte africaine.

Établie au cours d’une période de démocratisation émergente sur le continent, la CADHP a cristallisé les efforts visant à institutionnaliser des normes et standards en matière de droits de l’homme au moment où l’OUA devenait l’UA dans le but de devenir un organe régional plus efficace et plus cohésif ainsi qu’un véritable forum pour la responsabilité régionale. La Cour africaine devait également être un instrument judiciaire africain destiné à compléter les tribunaux internationaux, comme la Cour pénale internationale (CPI). Les gouvernements africains ont parfois accusé la CPI de cibler de manière disproportionnée les Africains, alors même que les pays africains ont été à l’origine de la création de la CPI.

Ces normes ont été mises à rude épreuve ces dernières années avec le recul de la démocratie sur le continent et les signes croissants d’impunité dans le monde. Une voie de recours juridique supranationale africaine s’est avérée essentielle, étant donné que, dans de nombreux contextes, les systèmes judiciaires nationaux ont été soit cooptés, soit capturés par les partis au pouvoir. Bien que des efforts considérables aient été déployés pour moderniser les systèmes judiciaires à travers le continent, les systèmes judiciaires africains demeurent largement sous la mainmise du pouvoir et éloignés des citoyens.

Le moment est donc venu de faire le point sur la Cour africaine, son rôle, ses réalisations et les défis qui lui reste à relever.

Le fonctionnement de la Cour africaine

Basée à Arusha, en Tanzanie, la Cour africaine est entrée en vigueur en 2004, lorsque le protocole qui l’institue a été ratifié par plus de 15 pays. Ses premiers juges ont été nommés en 2006 et elle a commencé à fonctionner en 2008. Elle est composée de 11 juges issus de l’ensemble du continent, dont le mandat est de 6 ans, renouvelable une fois. Les juges sont élus par le Conseil exécutif de l’UA sur la base des nominations des États membres et sont ensuite nommés par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA. La CADHP tient quatre sessions ordinaires par an et des sessions extraordinaires sur convocation de son président.

Une des caractéristiques de la Cour africaine est que les citoyens peuvent la saisir directement. Il s’agit de l’une des trois seules juridictions régionales des droits de l’homme (avec la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme) habilitée à statuer sur les plaintes déposées par des citoyens lésés contre leur gouvernement et à ordonner des mesures de réparation contraignantes lorsque les violations alléguées sont établies.

La CADHP est donc destinée à jouer un rôle essentiel dans la préservation et la sauvegarde des droits humains, la promotion de normes et de règles de conduite, et la promotion de l’État de droit, de la démocratie et de la stabilité en Afrique.

La Cour africaine peut être saisie par les États parties au protocole qui l’a instituée, les organisations intergouvernementales africaines et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) avec laquelle la Cour partage la responsabilité de l’interprétation et de l’application de la Charte africaine.

La Cour africaine peut également entendre les plaintes d’un individu contre un État, à condition que ce dernier ait reconnu la compétence de la CADHP pour recevoir les plaintes de ses ressortissants et des organisations non gouvernementales (ONG) ayant le statut d’observateur auprès de la Commission africaine, mécanisme prévu par l’article 34(6) du protocole portant création de la CADHP. Si elle se déclare compétente et que la requête dont elle est saisie est recevable, la CADHP instruit l’affaire sur le fond et peut examiner les demandes de réparation lorsque des violations sont établies.

À ce jour, 34 États membres de l’UA ont ratifié le protocole instituant la Cour africaine. Parmi eux, huit reconnaissent la compétence de la CADHP pour accepter les requêtes des particuliers et des ONG : le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Malawi, le Mali, le Niger et la Tunisie. Quatre autres pays ont retiré leur déclaration de reconnaissance de la compétence de la CADHP : le Rwanda (en 2016), la Tanzanie (en 2019), le Bénin (en 2020) et la Côte d’Ivoire (en 2020).

Trente-quatre États membres de l’Union africaine sont signataires du protocole établissant la Cour africaine. Huit d’entre eux ont reconnu la compétence de la Cour pour accepter les plaintes des citoyens et des ONG : le Burkina Faso, le Malawi, le Mali, le Ghana, la Tunisie, la Gambie, le Niger et la Guinée-Bissau. Quatre autres pays ont retiré leur déclaration de soutien à la Cour africaine pour entendre les plaintes des citoyens : Le Rwanda (en 2016), la Tanzanie (2019), le Bénin (2020) et la Côte d’Ivoire (2020).

Lorsqu’elle détermine sa compétence, la CADHP doit s’assurer qu’un quadruple critère s’applique :

• Compétence matérielle – Les allégations doivent porter sur des violations des droits humains protégés par la Charte africaine ou tout autre instrument relatif aux droits humains ratifié par l’État concerné.
• Compétence personnelle – Les demandeurs doivent figurer sur la liste des entités autorisées à saisir la Cour africaine à partir d’un pays qui a déposé une déclaration acceptant la compétence de la CADHP.
• Compétence temporelle – Les violations présumées doivent avoir eu lieu après que l’État concerné a ratifié le protocole établissant la Cour africaine.
• Compétence territoriale – Les violations présumées doivent avoir eu lieu sur le territoire de l’État concerné.

L’examen des requêtes et le prononcé des jugements, arrêts, mesures provisoires et autres décisions suivent la procédure régulière appliquée dans tout tribunal dûment constitué. La CADHP entendra les deux parties, examinera les preuves, appellera des témoins si nécessaire et rendra des jugements.

La Cour africaine reçoit environ 25 affaires par an en moyenne. Depuis qu’elle est devenue opérationnelle en 2010, la CADHP a reçu 354 requêtes sur des questions contentieuses et 17 demandes d’avis consultatifs. Elle a statué sur 226 requêtes et 15 avis consultatifs et 126 requêtes sont en attente.

L’impact de la Cour africaine

Les décisions de la Cour africaine sont contraignantes pour les États parties à son protocole d’établissement et ont une valeur juridique pour toutes les parties concernées. De plus, chaque affaire portée devant la CADHP fait progresser les normes des droits de l’homme et l’état de droit. Ceci renforce donc l’intégrité de la CADHP en tant que recours régional lorsque les voies judiciaires nationales ont été épuisées. Les décisions de la CADHP sont également exécutoires. En d’autres termes, les États sont tenus de les mettre en œuvre dans les délais indiqués par la CADHP, et le Conseil exécutif de l’UA est chargé de surveiller cette mise en œuvre au nom de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.

Voici quelques exemples de décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et de leur mise en œuvre ou application.

En 2014, la Cour africaine a statué que le gouvernement du Burkina Faso devait fournir des réparations aux proches du journaliste d’investigation burkinabé, Norbert Zongo, pour son assassinat en 1998. La Cour a estimé que le gouvernement n’avait pas enquêté de manière adéquate et n’avait pas poursuivi les auteurs du meurtre de Zongo (qui seraient des membres de la garde présidentielle) et que l’assassinat du journaliste avait pour but d’intimider d’autres journalistes, entravant ainsi la liberté d’expression. Le gouvernement du Burkina Faso a honoré l’arrêt de la Cour en versant les réparations et en reprenant l’enquête, ce qui a conduit à l’arrestation en France du frère de l’ancien président, François Compaoré, qui continue de s’opposer à son extradition vers le Burkina Faso.

Dans l’affaire Bob Chacha Wangwe et le Legal and Human Rights Centre c. Tanzanie, la Cour africaine a statué en 2023 que les hauts fonctionnaires tanzaniens ne pouvaient pas être déployés pour organiser des élections nationales en raison de la menace que cela représentait pour la neutralité politique et les droits des citoyens à des élections libres et équitables. Cette pratique avait été instituée sous l’ancien président John Magufuli et confirmée par les tribunaux tanzaniens, ce qui a incité les requérants à saisir la Cour africaine. En réponse à cet arrêt, le gouvernement tanzanien, sous la présidence de Samia Hassan, a accepté de modifier la loi électorale nationale et la loi de procédure pénale.

La Cour africaine a également statué en 2018 que la condamnation pénale et l’emprisonnement de la dirigeante de l’opposition Ingabire Victoire Umuhoza au Rwanda constituaient une violation de sa liberté d’expression pour avoir déclaré que les crimes contre l’humanité commis pendant le génocide rwandais avaient été perpétrés contre les Hutus aussi bien que contre les Tutsis. Cette décision est considérée comme ayant facilité la libération de Mme Umuhoza plus tard dans l’année.

Dans l’affaire APDF et IHRDA c. Mali, la Cour africaine a statué en 2018 que certains aspects du Code des personnes et de la famille de 2011 du Mali – y compris la validité des mariages impliquant des enfants, des personnes non consentantes et des mariages forcés – étaient en violation non seulement des traités sur les droits de l’homme de l’UA (y compris la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant), mais aussi de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. L’affaire a été portée devant les tribunaux par deux ONG maliennes qui n’ont pu contester la loi dans le cadre du système juridique malien.

Toutes les affaires portées devant la CADHP n’aboutissent pas à des jugements en faveur des requérants. Par exemple, dans l’affaire Romward William c. République-Unie de Tanzanie sur la violation alléguée du droit à la vie, la Cour africaine a estimé qu’il n’y avait pas eu d’erreur de procédure et que l’arrestation et la condamnation du requérant n’étaient pas arbitraires. Toutefois, elle a également estimé que l’imposition de la peine de mort obligatoire était contraire à la Charte africaine, car l’officier judiciaire était privé du pouvoir discrétionnaire d’appliquer des peines alternatives en tenant compte des circonstances propres à la commission de l’infraction et à la situation de l’auteur de l’infraction. La CADHP a dûment ordonné à la Tanzanie de mettre son code pénal en conformité avec les dispositions de la Charte. Elle a également ordonné à la Tanzanie d’annuler la sentence, de retirer le requérant du couloir de la mort et de réexaminer son cas sur la détermination de la peine dans le cadre d’une procédure laissant une marge d’appréciation au juge.

Il existe de nombreux autres aspects qui témoignent de l’importance de la Cour africaine. Le plus significatif est peut-être le nombre de dossiers dont la Cour est saisie. Cela montre que les citoyens de tout le continent continuent de la considérer comme une « dernière instance » lorsqu’ils ne peuvent pas obtenir justice par les voies nationales.

Bien que toutes les décisions de la Cour africaine ne soient pas appliquées, son mandat reste important car chaque affaire crée un précédent qui établit des normes en matière de droits de l’homme qui définissent les responsabilités des États envers leurs citoyens. Ces normes, à leur tour, sont destinées à être appliquées par d’autres organes de l’Union africaine, principalement la Commission africaine et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (Comité des enfants), mais aussi par des organes politiques tels que le Parlement panafricain et des organes nationaux à travers le continent. Il est révélateur que même ceux qui ne les respectent pas veulent être perçus comme le défendant.

La Cour africaine rappelle également que les droits de l’homme sont une préoccupation africaine et pas seulement une construction occidentale. Cela réfute l’argument avancé par certains selon lequel les Africains qui défendent les droits de l’homme et exigent des normes plus élevées de la part de leurs gouvernements ne sont que des « marionnettes » des acteurs occidentaux.

Les défis de la Cour africaine

Malgré ses importantes réalisations, la Cour africaine est confrontée à une multitude de défis. Par exemple, la Cour ne dispose pas d’une capacité d’exécution efficace, un problème qu’elle partage avec d’autres cours régionales et internationales telles que la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Elle ne peut donc pas faire appliquer ses décisions et n’a pas le pouvoir de contraindre les États à respecter ses ordres. La CADHP est simplement invitée à signaler les cas de non-conformité au Conseil exécutif de l’UA, qui, dans la pratique, demande aux États de coopérer avec l’organe. Un rapport publié par la CADHP en 2021 a montré que seulement 7 % environ de ses décisions et presque aucune de ses ordonnances de mesures provisoires n’ont été appliquées.

Dans certains cas, les États ont considéré les décisions de la CADHP comme une ingérence dans leur souveraineté. La meilleure illustration de cette attitude est le retrait par quatre États de leurs déclarations autorisant les individus et les ONG à saisir directement la CADHP en raison de décisions qui n’étaient pas favorables aux États concernés.

La Cour africaine a mis en place une pratique de suivi du respect de ses décisions par le biais de ses rapports annuels rendus publics, d’un échange direct avec la Commission de l’Union africaine et les organes politiques de l’UA, d’une participation aux sommets de l’UA, de missions de sensibilisation dans les États membres et d’un travail avec les institutions nationales de défense des droits de l’homme et la société civile. Toutefois, ces mesures ne se sont pas avérées efficaces pour garantir le respect de ses décisions.

Le volume des affaires portées devant la Cour africaine est inversement corrélé à la solidité des institutions démocratiques des États membres de l’UA. Aujourd’hui, la CADHP est confrontée à un certain nombre de réactions négatives causées par la série de retraits ayant entraîné une forte diminution du nombre de nouvelles requêtes. Cela se produit dans un contexte de répression croissante contre les défenseurs des droits de l’homme et de rétrécissement de l’espace civique en Afrique. On peut donc affirmer que le registre de la CADHP est un indicateur fiable d’alerte précoce du rétrécissement de l’espace démocratique. Si la tendance continentale au recul démocratique se poursuit, cela signifie qu’un nombre croissant de ressortissants africains sont incapables de demander justice dans leur propre pays. Mais le retrait de la reconnaissance de la juridiction et la faible adhésion au fonctionnement de la CADHP révèlent également un déclin du discours sur les droits de l’homme dans les États africains.

À titre d’exemple, l’un des plus fervents défenseurs de la Cour africaine depuis sa création a été le Burkina Faso, qui s’est pleinement conformé à toutes les décisions de la Cour. Pourtant, aujourd’hui, ce pays est dirigé par une junte militaire qui refuse d’entendre la détresse des survivants d’un massacre qui a eu lieu en février 2024. Ce massacre aurait été commis par des militaires. Il est important de souligner que le Niger et le Mali, qui sont également sous un régime militaire, n’ont pas retiré leur reconnaissance de la juridiction de la CADHP, laissant ainsi la CADHP comme un moyen pour les victimes de demander réparation pour les violations de leurs libertés.

Les priorités de la Cour pour les dix prochaines années

La résolution des problèmes auxquels est confrontée la CADHP nécessitera un changement d’attitude à plusieurs niveaux. Tout d’abord, les pays africains doivent respecter les conventions qu’ils signent et faire preuve d’intégrité et de prévoyance pour permettre à des institutions clés telles que la Cour africaine et la Commission africaine de fonctionner correctement. Il est regrettable que les gouvernements africains empêchent les institutions africaines de s’acquitter de leurs devoirs à l’égard des citoyens africains.

Deuxièmement, l’indépendance et l’autonomie d’institutions clés telles que la Cour africaine, la Commission africaine, le Comité des enfants et le Parlement panafricain devraient être au centre du processus de réforme institutionnelle de l’UA en cours.

Troisièmement, les institutions de la société civile africaine telles que l’Union panafricaine des avocats et la Coalition pour la Cour africaine, entre autres, doivent absolument s’engager à défendre la Cour africaine et à obliger les gouvernements à respecter leurs engagements.

La Cour africaine est le mécanisme judiciaire prééminent en Afrique, sans lequel les objectifs de l’Agenda 2063 du continent ne pourront être pleinement atteints. Cet agenda prévoit une Afrique prospère, indépendante, sûre et démocratique. La préservation de la démocratie et des droits de l’homme est essentielle à cet égard. Tant que les citoyens ne seront pas en mesure de jouir de leurs droits et de réaliser leurs aspirations, le continent restera à la traîne.

Pour commencer, les 54 États membres doivent s’engager à nouveau à respecter les objectifs de la charte de l’UA, à ratifier le protocole établissant la Cour africaine et à signer la disposition autorisant les individus à saisir la Cour. Tout autre résultat soulève des questions quant à l’engagement de ces gouvernements à respecter les normes et les valeurs auxquelles des générations d’Africains ont aspiré.

Mme Sègnonna H. Adjolohoun est professeure associée au Centre africain pour la justice pénale transnationale de l’Université du Cap occidental et maître de conférences honoraire au Centre pour les droits de l’homme de l’Université de Pretoria, en Afrique du Sud.

Paul Nantulya est chercheur associé au Centre d’études stratégiques de l’Afrique.