Entre le 10 et le 11 décembre 2025, plusieurs anciens auditeurs du CESA ont participé à un atelier de validation ainsi qu’aux cérémonies de lancement officiel du Mémorandum de Bruxelles sur les bonnes pratiques en matière de mécanismes de contrôle et de redevabilité dans la lutte contre le terrorisme. Le CESA, représenté par Caroline Cosby, associée académique principale, a pris part à cette rencontre en tant que membre du groupe de travail sur le contrôle législatif. Ce groupe de travail comprenait également plusieurs anciens auditeurs du CESA disposant d’une expertise dans le secteur de la défense et de la lutte contre le terrorisme, membres de la communauté d’intérêt sur l’État de droit et la gouvernance du secteur de la sécurité (SSG), notamment Mme Annelize van Wyk (African Policing Civilian Oversight Forum), l’Honorable Ahmed Abdi (Somalie, Secrétaire de la Commission Défense), le Sénateur Abdul Aziz Yar’adua (Nigeria, Président de la Commission sénatoriale de l’Armée), et la Dre Zanetor Agyeman-Rawlings (Ghana, Présidente de la Commission parlementaire spéciale sur la sécurité et le renseignement). Mme ‘Kemi Okenyodo (Nigeria, Rule of Law and Empowerment Initiative) était également présente en tant que membre du groupe de travail sur le contrôle de la police. Ces invitations sont le résultat direct des programmes du CESA portant sur le financement efficace et le contrôle du secteur de la défense, du dynamisme de la communauté d’intérêt des anciens élèves du RoL et du profil distingué des anciens auditeurs du CESA qui ont été invités.
Le Mémorandum met en évidence le rôle crucial que peuvent jouer les mécanismes de contrôle et de surveillance aux niveaux national, régional et international afin de promouvoir et de garantir le respect des mandats juridiques, des réglementations et des orientations politiques ; des droits de l’homme et des autres normes pertinentes du droit international ; des normes professionnelles, des codes de conduite et des règles d’éthique ; ainsi que de l’État de droit. Il a été rédigé à l’issue d’un processus consultatif d’une durée d’un an, au cours duquel l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ)ont réuni des parties prenantes issues des États membres du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) à travers le monde.
Afin de mieux opérationnaliser le Mémorandum, l’IIJ a mis en place quatre groupes de travail distincts chargés d’examiner les défis liés au contrôle de la lutte contre le terrorisme et d’identifier des opportunités pour y répondre. Ces groupes de travail se sont notamment concentrés sur le contrôle de la police, le contrôle exercé par la société civile, le contrôle par les commissions nationales des droits de l’homme, le contrôle du renseignement, et le contrôle législatif.
Les membres du groupe de travail sur le contrôle législatif ont élaboré un document de réflexion soulignant des points d’entrée pour renforcer le contrôle parlementaire de la lutte contre le terrorisme. Les recommandations formulées à l’intention des législatures comprenaient notamment :
- Clarifier les définitions juridiques du terrorisme dans la législation nationale afin d’en garantir la précision.
- Renforcer les capacités des parlementaires et du personnel sur la gouvernance du secteur de la sécurité, la lutte contre le terrorisme, ainsi que les lois et codes de conduite connexes.
- Mettre en place des commissions parlementaires spécialisées chargées du contrôle de la lutte contre le terrorisme.
- Promouvoir la transparence et l’accès à l’information entre l’exécutif et le législatif.
- Intégrer et renforcer les mécanismes de contrôle dans les stratégies de lutte contre le terrorisme afin d’en faciliter une mise en œuvre plus efficace.
- Faciliter la participation du public au processus législatif afin que les mesures de lutte contre le terrorisme reflètent les préoccupations des communautés.
- Promouvoir la coopération avec les acteurs régionaux et internationaux afin de favoriser l’apprentissage et l’échange de connaissances.
- Contrôler les pouvoirs d’exception afin qu’ils dissuadent les terroristes sans porter atteinte aux droits fondamentaux ni déséquilibrer les rapports de pouvoir institutionnels.
- Garantir le respect des normes relatives aux droits de l’homme dans les mesures de lutte contre le terrorisme.
- Formaliser le rôle des acteurs non étatiques dans la lutte contre le terrorisme dans un cadre fondé sur l’État de droit, les droits de l’homme et la bonne gouvernance.
Bien qu’il ne soit pas certain que ce groupe spécifique d’experts se réunisse à nouveau, il existe d’importantes possibilités pour le CESA et sa communauté d’anciens auditeurs de rester engagés sur cette thématique. L’une d’entre elles consiste à poursuivre le développement de relations de travail productives fondées sur une compréhension mutuelle et des intérêts communs entre les législatures, les organes indépendants de contrôle et les services de sécurité. En s’appuyant sur les progrès réalisés à Bruxelles, des opportunités existent pour renforcer davantage les liens entre les services de sécurité, les commissions parlementaires de défense et les institutions indépendantes de contrôle, afin de développer une compréhension partagée des défis liés à la lutte contre le terrorisme et de la manière dont les processus de contrôle peuvent en accroître l’efficacité. Les institutions indépendantes de contrôle peuvent également soutenir les services de sécurité dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme par des actions préventives et éducatives. Le CESA continuera à favoriser ces connexions chaque fois que possible dans le cadre de ses activités. Une piste potentielle consisterait à permettre aux anciens auditeurs experts en lutte contre le terrorisme, en financement du secteur de la défense, et en relations civilo-militaires de partager leurs connaissances avec les commissions parlementaires de défense et de sécurité par le biais du réseau des anciens auditeurs du CESA.
Les participants au lancement du Mémorandum de Bruxelles ont également exprimé une forte demande de sessions de formation portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et des technologies émergentes dans les opérations de lutte contre le terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent, sur le cycle du renseignement, ainsi que sur d’autres thématiques prospectives susceptibles d’influencer la capacité des commissions à exercer un contrôle efficace des efforts de lutte contre le terrorisme ; grâce à ces connaissances, ils espèrent veiller à ce que les secteurs de la défense et de la sécurité de leurs pays disposent des ressources nécessaires pour agir avec légitimité et redevabilité, contribuant ainsi à une stabilité durable.