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Le rôle de la société civile dans la prévention de l’instabilité en RDC

Par le Centre d’études stratégiques de l’Afrique

2 February 2017

12-08-2015 DRC election

Photo: MONUSCO.

La République démocratique du Congo court le risque de sombrer dans le chaos suite à la tentative de Joseph Kabila de s’accrocher au pouvoir après expiration de ses deux mandats présidentiels. En octobre, la Cour constitutionnelle a repoussé les élections jusqu’en avril 2018, prévues à l’origine pour novembre 2016. La principale coalition d’opposition a rejeté la décision et appelé à continuer les manifestations. Elle a également accusé la Cour constitutionnelle et la Commission électorale indépendante nationale de faire du parti-pris partisan. Un examen de l’équilibre des pouvoirs institutionnel naissant de la RDC indique sa faiblesse à modérer le dépassement exécutif. Un historique des transitions démocratiques en d’autres pays signale que lorsque des institutions étatiques sont compromises, la réforme doit émaner de l’extérieur. Une société civile organisée et robuste est un acteur vital au processus de création d’un véritable changement démocratique et pour éviter la violence.

Les organisations de la société civile congolaise ont un riche passé de soutien aux intérêts des citoyens remontant jusqu’à l’ère de Mobutu Sese Seko. Ce dernier a soumis les centres de pouvoir à un contrôle rigoureux, interdit les réunions politiques et les mouvements civiques, créé ses propres associations de la société civile, allié les citoyens à son Mouvement populaire de la révolution, et remplacé le parlement par un comité central. Bien que ce climat de répression ait poussé de nombreux mouvements de la société civile à la clandestinité, ces derniers ont continué de parfaire leurs compétences politiques et organisationnelles. Aux côtés de l’Église catholique, ils ont fourni de nombreux services sociaux aux citoyens, notamment en matière de santé, d’hygiène et de sécurité de la communauté. Ces fonctions ont aidé à renforcer la résistance communautaire et l’autonomie face à un gouvernement autoritaire qui marginalisait une grande partie de la population.

Le fait de travailler dans la clandestinité a fourni à la société civile un rôle politique distinct, une caractéristique spécifique à la société civile congolaise. La plupart des mouvements politiques qui ont émergé durant la transition, suite à la démocratie multipartite, étaient des créations d’organisations de la société civile et dépendaient fortement d’infrastructures de la société civile pour s’organiser et exprimer leurs intérêts. Ce rôle politique manifeste s’est affirmé encore lors de la Conférence nationale souveraine, une autorité législative établie par la société civile durant les dernières années du régime de Mobutu. L’histoire de l’engagement politique offre un plus vaste contexte institutionnel aux liens étroits entre la société civile et les parties d’opposition et au rôle primordial que les organisations de la société civile continuent de jouer dans le développement politique du pays.

Le paysage de la société civile

Le pari de Kabila de rester au pouvoir au-delà de ses deux mandats constitutionnels a galvanisé la société civile de la RDC et permis de créer des alliances au sein de la société congolaise. La société civile a été essentielle à l’établissement du rassemblement autour d’une seule plateforme de quatre groupes d’oppositions : le G7, la Dynamique de l’opposition, l’Alternative 2016 et l’Union pour la démocratie et le progrès social d’Étienne Tshisekedi. Une autre coalition, le Front citoyen, comprend plusieurs mouvements civiques, tels que le G7, la Lutte pour le changement basé à Goma et la Coalition pour le respect de la Constitution, qui est elle-même une alliance entre 33 organisations locales des droits de l’homme.

Eve Bazaiba Masudi

Eve Bazaiba Masudi.

Le G7 regroupe plusieurs partis politiques qui se sont séparés de la coalition au pouvoir de Kabila suite à leur demande de respect des limites de mandats. Des coalitions plus restreintes incluent le Firimbi ou le mouvement « lanceur d’alertes », l’Engagement pour la Citoyenneté et le développement, l’Association africaine pour la défense des droits de l’homme et l’Alternance pour la république basée à Lubumbashi. Beaucoup plus restreinte que l’Union pour la démocratie et le progrès social de Tshisekedi, l’Union pour la Nation congolaise (UNC), dirigée par Vital Kamerhe, est l’un des poids lourds de la Dynamique. L’autre est le Mouvement de libération congolais, MLC, dirigé par Eve Bazaiba Masudi, l’une des politiciennes les plus connues du pays.

La RDC dispose également d’un immense réseau d’organisations principalement orientées vers les services et de mouvements sociaux au niveau local, régional et national. Leurs fonctions portent sur le soutien au développement social et économique de leurs communautés afin de fournir une assistance humanitaire et à la sécurité. Nombre de ces fonctions ont permis de combler les écarts critiques de la gouvernance et la livraison de services qui résultent des pouvoirs et capacités limitées du gouvernement central. Dans l’est de la RDC, épicentre de nombreux conflits armés du pays, un vaste réseau d’organisations de résolution de conflits exercent des activités couvrant les signes précoces, la prévention d’atrocités, la médiation, le conseil, l’enseignement de la paix et la protection civile.

L’Église catholique complète les travaux de la société civile et continue d’exercer une forte influence sur la politique congolaise. Sa Commission de justice et de paix est la plus grande institution de consolidation de la paix axée sur la foi sur l’ensemble du continent et l’une des plus efficaces et expérimentées. Elle coordonne des centaines de médiateurs au sein des 40 diocèses du pays. L’Église catholique est reconnue pour avoir fourni l’infrastructure et le leadership nécessaires à l’organisation des élections générales de 2006 en RDC. Elle encourage et soutient depuis longtemps le développement et la croissance des ONG axées sur la communauté.

The Catholic Cathedral of Sts. Peter and Paul in Lubumbashi

The Catholic Cathedral of Sts. Peter and Paul in Lubumbashi. Photo: Nick Hobgood.

Aujourd’hui, l’Église a rejoint les rangs de l’opposition quant au respect des limites de mandats constitutionnels. Le 9 septembre, elle a suspendu sa participation aux négociations sous la médiation de l’Union africaine pour protester contre l’assassinat de protestataires. Elle a également appelé à un dialogue plus inclusif entre les principales coalitions d’opposition, notamment le Rassemblement. Le 7 octobre, une déclaration de l’Église confirmait qu’elle ne participerait pas au processus tant que les négociations n’incluent pas tous les principaux mouvements d’opposition et de la société civile, et que les dispositions de limites de mandats figurant dans la constitution ne sont pas strictement observées.

Une stratégie pour faire progresser la transition démocratique

Les demandes avancées par les principales coalitions de la société civile incluent un engagement par Kabila d’abandonner le pouvoir au terme de son mandat, la supervision internationale de la préparation et de la mise en œuvre des élections législatives et générales, et la réforme des institutions soutenant la démocratie, telles que la Cour constitutionnelle. Les organisations de la société civile ont aussi soutenu les conditions établies par le Rassemblement pour sa participation aux négociations soutenues par l’Union africaine ; la libération de tous les prisonniers politiques, la réouverture de l’espace médiatique (qui avait été fermé), et la fin des « poursuites judiciaires » contre les opposants politiques.

Les stratégies de l’opposition sont fortement centrées à Kinshasa, ainsi que dans les sièges régionaux de Kasai, Kasai Orientale, Katanga, et du Kivu du sud. La capacité de fortes mobilisations et coordinations s’est révélée lors d’une série de campagnes de désobéissance civile, notamment des boycotts en août et en octobre qui ont immobilisé Kinshasa, ville de 11 millions d’habitants.

L’usure de la coalition de la société civile

Étienne Tshisekedi

Étienne Tshisekedi. Photo: Home and Commonwealth Office.

Si les principales coalitions de la société civile exigent un vaste support, il reste cependant d’importantes divergences en matière de stratégie qui amenuisent l’unité. Les négociations dirigées par l’Union africaine n’ayant rassemblé qu’une représentation limitée de la société civile, elles ont résulté en une entente signée en octobre qui demandait des votes provinciaux, parlementaires et présidentiels en avril 2018. Quatre organisations de la société civile, alignées avec la Dynamique et le Front citoyen, ont signé l’entente, ainsi que sept partis politiques alignés avec l’UNC de Vital Kamerhe. Les principaux partis d’opposition et organisations de la société civile associés avec le Rassemblement étaient toutefois absents des négociations et ont même demandé le remplacement du médiateur qu’ils accusaient de soutenir Kabila. Cette demande a été soutenue par Eve Bazaiba, qui a pourtant maintenu son parti hors du processus.

L’entente exige un gouvernement de transition sous la direction de Kabila et un premier ministre choisi par la faible coalition qui a participé aux négociations. Toutefois, le processus manque de légitimité du fait de son manque d’inclusivité et du rejet par le Rassemblement et l’Église catholique. Il apparaît néanmoins avoir fait de l’effet sur le plus vaste mouvement d’opposition, notamment auprès des acteurs de la société civile.

Malgré cela, les protestations continuent d’indiquer un haut niveau de planification, de coordination et d’endurance, s’ajoutant à la tradition congolaise de désobéissance civile qui remonte à l’ère de Mobutu. Cependant, comme les confrontations entre le régime et les forces d’opposition se poursuivent, le spectre de la violence semble s’accentuer. Une cinquantaine de protestataires ont trouvé la mort durant les protestations de mi-septembre organisées par le Rassemblement. Durant les émeutes, les forces de sécurité ont mis le feu au siège de l’Union pour la démocratie et le progrès social, et six policiers ont été tués durant les accrochages qui ont suivi. Dans un contexte de tensions croissantes, des représentants de la sécurité de haut niveau ont reçu des sanctions internationales, et l’Église catholique a émis des avertissements répétés sur les risques de violences généralisées.

Les médias

Début novembre, le gouvernement de RDC a supprimé deux stations de radio et arrêté deux représentants d’une troisième station qui avaient interviewé un leader de l’opposition. Les Journalistes en danger, initiative congolaise locale pour la défense et la promotion de la liberté de la presse, a documenté 72 cas de censure, d’arrestations, d’intimidation physique et de menaces contre des journalistes depuis qu’ont débuté les protestations contre le régime. L’indice de 2016 de Reporters sans frontières a jugé la presse de la RDC comme étant l’une des moins libres au monde, occupant la 152ème place sur 180 pays.

Radio Okapi

Malgré ces défis, la RDC compte plus de 300 stations de radios et environ 90 chaînes de télévision. Le secteur privé domine le milieu de la diffusion et les principales stations et chaînes sont détenues par des hommes d’affaires ayant des liens étroits avec le parti au pouvoir ou l’opposition. Toutefois la censure est répandue et le milieu médiatique est gêné par un niveau généralement peu élevé de professionnalisme et par des capacités limitées. Par exemple, Radio  Okapi, parrainée par l’ONU, est le seul média couvrant toutes les provinces et, étant détenue et gérée par l’ONU, il n’est pas assujetti à la censure. Hormis Okapi, le média catholique qui regroupe 20 stations FM et trois chaînes de télévision est pressenti comme étant crédible, informatif et professionnel.

La ténacité suffira-t-elle ?

L’expérience de la société civile et des médias congolais s’inscrit dans des antécédents de résistance, de ténacité, de gouvernance et de services. Les organisations de la société civile ont été essentielles pour détourner le pays hors de l’autoritarisme et le diriger vers les premières élections multipartites en 2002. Des groupes de la société civile ont participé aux négociations afin de mettre fin à la guerre de 1997-2003, sur les mêmes bases que les groupes armés, l’opposition politique et le gouvernement. Les acteurs de la société civile ont pu structurer la branche législative tout en participant efficacement aux branches exécutive et judiciaire durant la transition postérieure à la guerre.

De nouveau aujourd’hui, la société civile se fait le leader du mouvement réclamant la réforme démocratique. Compte tenu de la faiblesse des institutions gouvernementales en RDC, la société civile s’avère être un acteur indispensable au processus de réforme du pays. Du fait de la légitimité de la société civile, le gouvernement se doit d’être attentif à ses requêtes. Cependant, par la politisation de certains éléments, la société civile est-elle suffisamment unifiée pour exprimer la demande du public de respect des limites de mandats et pourra-t-elle agir en tant que force cohésive pour opérer de véritables changements tout en apaisant la violence ?

Cet article est le troisième d’une série qui analyse les défis actuels auquel fait face le processus démocratique en République démocratique du Congo, et comment divers acteurs et institutions détermineront les aboutissements.

Part 1:Drame en perspective en République démocratique du Congo
Part 2: Les institutions de contrôle de la RDC : Quel degré d’indépendance ?
Part 3: Le rôle de la société civile dans la prévention de l’instabilité en RDC
Part 4: Les institutions du secteur de la sécurité et la crise politique de la RDC
Part 5: The Role of External Actors in the DRC Crisis

Experts du CESA

  • Joseph Siegle, Directeur de la recherche
  • Dorina Bekoe, Professeure associée. Spécialisée dans la prévention, l’atténuation et la résolution des conflits

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