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Conception constitutionnelle : vitale mais insuffisante pour la gestion des conflits

Par le Centre d’études stratégiques de l’Afrique

26 February 2016

Constitutional Design: Vital but Insufficient for Conflict ManagementLes Constitutions des pays d’Afrique se sont de plus en plus reposées sur des approches de constitutions accommodantes (c.-à-d. des garanties données à des groupes d’identité selon l’appartenance ethnique) plutôt que sur des modèles d’intégration (c.-à-d. les applications neutres des droits citoyens liés à l’identité) visant à réduire les conflits intercommunautaires. Bien que les mérites relatifs de ces approches fassent l’objet d’un débat houleux et soient propres au contexte, Joseph Siegle, Directeur de la recherche du Centre d’Etudes stratégiques de l’Afrique, affirme que les mécanismes de responsabilité des institutions nationales sont plus directement adaptés à gérer les conflits. En bref, ni les constitutions accommodantes ni d’intégration ne sont auto-exécutoires mais reposent sur des éléments caractéristiques tels un pouvoir judiciaire indépendant, la liberté de la presse, une commission électorale impartiale, un secteur de la sécurité professionnel et une société civile renforcée. Pareillement, les efforts de réforme des constitutions en Afrique s’intéresser particulièrement sur le potentiel des processus référendaires à caractère inclusif visant à réduire les conflits. Les processus participatifs aident à créer une appropriation et une légitimité populaires plus grandes du cadre constitutionnel qui en résulte, favorisant ainsi une plus grande stabilité.

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