Forum des parlementaires d’Afrique de l’Ouest 2023

Renforcer les relations entre le parlement et le secteur de la sécurité

Programme académique

27 février – 3 mars 2023

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Note d’information
Programme
Guide pédagogique
Biographies

Aperçu du programme

Présenté par

Dr. Catherine Lena Kelly

Discours d’orientation

Le Très Honorable Alban Sumana Kingsford Bagbin
Président du Parlement du Ghana

Session 1  |  27 février 2023

Qu’est-ce que le secteur de la sécurité et pourquoi le contrôle est-il important ?

Présenté par

1. Dr. Boubacar N’diaye
   Professeur Emérite – The College of Wooster

2. Dr. Catherine Lena Kelly
   Vice-Doyenne et Professeur de justice et d’état de droit, Centre d’études stratégiques de l’Afrique

Objectifs

• Appréhender l’éventail des institutions exécutives, législatives et judiciaires qui facilitent le contrôle démocratique et civil du secteur de la sécurité, ainsi que les raisons pour lesquelles le renforcement des relations entre le secteur de la sécurité et les fonctionnaires parlementaires est important pour rendre le contrôle efficace.
• Étudier comment la gouvernance du secteur de la sécurité peut aider à faire face aux menaces actuelles et aux tendances émergentes en matière de sécurité en Afrique de l’Ouest que les responsables parlementaires et du secteur de la sécurité rencontrent dans leur travail.
• Se familiariser avec un cadre pratique d’analyse de la qualité du contrôle du secteur de la sécurité, basé sur l’évaluation des « 3A » : aptitude (si les législateurs ont les ressources et l’aptitude à mener le contrôle), autorité (si les législateurs ont le mandat légal et les ordres de mission pour mener ce contrôle), et attitude (si les législateurs sont motivés et incités à effectuer des contrôles).

Session 2  |  27 février 2023

Rôle du parlement dans le contrôle du secteur de la sécurité

Présenté par

1. L’Honorable Dr. Zanetor Agyeman-Rawlings
   Membre-suppléante de la commission parlementaire de la défense et de l’intérieur, Parlement du Ghana

2. L’Honorable Hama Assah
   L’ancien Conseiller Principal au Cabinet du Président de l’Assemblée nationale du Niger

3. L’Honorable Ophelia Mensah
   Vice-présidente de la commission parlementaire de la défense et de l’intérieur, Parlement du Ghana

Objectifs

• Comprendre les rôles essentiels que jouent les parlements dans la gouvernance démocratique et civile du secteur de la sécurité.
• Définir les principales responsabilités des parlementaires dans les domaines du contrôle, de la responsabilité et de la sensibilisation.
• Analyser l’éventail des réussites et des difficultés rencontrées par les fonctionnaires parlementaires ouest-africains dans l’exercice de ces rôles et responsabilités.

Session 3  |  28 février 2023

Rôle du secteur de la sécurité dans les processus de contrôle

Présenté par

1. Général de Brigade Mohammed Mustapha
   Inspecteur Général, Forces Armées ghanéennes

2. Général de Brigade (cr) Saleh Bala
   Directeur Général, White Ink Consult

Objectifs

• Comprendre les rôles essentiels que les différentes parties du secteur de la sécurité jouent dans la gouvernance démocratique et civile du secteur de la sécurité.
• Définir les responsabilités des militaires, des forces de l’ordre et des autorités judiciaires dans les domaines de la surveillance, de la responsabilité et de la sensibilisation.
• Analyser l’éventail des réussites et des difficultés rencontrées par les responsables du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest dans l’exercice de ces rôles et responsabilités.

Session 4  |  1 mars 2023

Professionnalisme et éthique

Présenté par

1. Dr. Emile Ouédraogo
   Professeur adjoint de pratique, Centre d’études stratégiques de l’Afrique

2. Dr. Kojo Asante
   Directeur du plaidoyer et de l’engagement politique, Ghana Center for Democratic Development

Objectifs

• Explorer les similitudes et les différences dans les normes professionnelles et les codes de conduite éthiques qui définissent les relations des parlementaires et du secteur de la sécurité avec les citoyens qu’ils servent, en identifiant les points de synergie et les zones de tension dans les approches de ces secteurs vis-à-vis de leurs missions.
• Analyser les moyens dont disposent les parlementaires pour encourager le professionnalisme des services de sécurité vis-à-vis des citoyens, et comment ils peuvent utiliser au mieux ces outils pour lutter contre les abus ou les violations de l’éthique et de la conduite des acteurs de la sécurité.
• Comparer et opposer les outils dont disposent les parlementaires et les responsables du secteur de la sécurité pour assurer la transparence des marchés publics de la sécurité et de la défense, et comment ces différents acteurs peuvent utiliser au mieux les outils à leur disposition pour améliorer la gestion des ressources de la sécurité.

Session 5  |  2 mars 2023

Budgétisation de la défense et stratégie de sécurité

Présenté par

1. Fairlie Chappuis
   Experte indépendante en matière de conflit et de sécurité

2. Dr. Joel Amegboh
   Professeur adjoint en études de sécurité africaine, Centre d’études stratégiques de l’Afrique

Objectifs

• Analyser les moyens dont disposent les responsables du secteur de la sécurité pour s’engager auprès des parlementaires afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des politiques de sécurité nationale qui facilitent la mise en œuvre de la sécurité et de la justice aux citoyens.
• Évaluer les moyens dont disposent les parlementaires pour s’engager auprès du secteur de la sécurité afin de contrôler efficacement les budgets de défense et de sécurité.
• Discuter et débattre de la manière dont les parlementaires et les responsables du secteur de la sécurité doivent traiter les informations secrètes et classifiées qui sont pertinentes pour le contrôle budgétaire et l’élaboration de la stratégie de sécurité nationale.

Session 6  |  2 mars 2023

Approfondissement des relations avec les communautés et la société civile

Présenté par

1. Mme. Annelizé van Wyk
   Administratrice et Vice-présidente, African Policing Civilian Oversight Forum (APCOF)

2. Dr. Joseph Asunka
   Directeur Général, Afrobarometer

3. Mme ‘Kemi Okenyodo
   Directrice Executive, Rule of Law Initiative (Partners West Africa – Nigeria)

Objectifs

• Examiner les approches et les outils que les responsables parlementaires et du secteur de la sécurité peuvent utiliser pour aider les gouvernements à faire progresser les politiques de sécurité qui reflètent les intérêts des électeurs et intègrent l’expertise de la société civile.
• Comparer et confronter les différentes façons dont les parlementaires et les responsables du secteur de la sécurité peuvent apprendre des citoyens qu’ils servent, que ce soit par le biais de visites sur le terrain, de consultations à des fins de recherche, de journées portes ouvertes dans les institutions gouvernementales, de fonds alloués aux circonscriptions, d’engagement dans les affaires civiles, etc.
• Analyser les outils dont disposent les parlementaires et les responsables du secteur de la sécurité pour améliorer leur communication dans la presse écrite et en ligne avec les électeurs et les communautés sur les questions et les politiques de sécurité, afin d’instaurer la confiance entre eux et les acteurs de la sécurité.