Forum des parlementaires africains 2022 : Les voies parlementaires vers une gouvernance démocratique du secteur de la sécurité

Programme d’Études Virtuel

1–23 mars 2022

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Programme détaillé
Biographies

Aperçu du programme

Présenté par :

Dr. Catherine Lena Kelly

Séance 1  | mardi 1 mars 2022

Rôles du Parlement dans la gouvernance démocratique et civile du secteur de la sécurité

Discours

DASD Chidi Blyden

Présenté par :

1. Dr Ken Opalo

2. Dr Boubacar N’diaye

3. L ’honorable Jefferson Kanmoh

Objectifs :

• Comprendre les rôles essentiels que jouent les parlements dans la gouvernance démocratique et civile du secteur de la sécurité, ainsi que les responsabilités clés des parlementaires dans les domaines de la surveillance, de la responsabilité, et de la sensibilisation.
• Identifier les menaces actuelles à la sécurité et les tendances émergentes en matière de sécurité en Afrique que les parlementaires sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice de leurs rôles et responsabilités.
• Analyser comment les tendances récentes de la gouvernance africaine sont liées à l’avancement de la sécurité des citoyens, et comment les parlements s’intègrent dans ce tableau.
• Examiner les engagements de l’Union africaine en matière de démocratie, de droits humains et de gouvernance qui favorisent le rôle des parlements en matière de responsabilité et de surveillance.

Questions de discussion :

• Qu’est-ce qui fait un législateur efficace, même dans un système où il peut y avoir une forte concentration du pouvoir dans la branche exécutive du gouvernement par rapport au pouvoir législatif et judiciaire ?
• Les experts affirment que la qualité de la surveillance parlementaire du secteur de la sécurité est fonction de trois facteurs connus sous le nom de « 3A » : ability – la capacité (si les législateurs disposent des ressources et de la capacité de mener une surveillance), authority – l’autorité (si les législateurs ont le mandat légal et des ordres permanents suffisamment détaillés pour mener une surveillance), et attitude – l’attitude (si les législateurs ont la motivation et les incitations pour mener une surveillance). Quelle est la position de votre parlement national ou régional sur chacun de ces trois facteurs et pourquoi ?
• Êtes-vous d’accord avec certains des intervenants en plénière qui affirment que les législatures africaines sont en plein essor ? En particulier, trouvez-vous que les législatures africaines affirment de plus en plus leur rôle de surveillance ? Pourquoi ou pourquoi pas ?
• Comment pensez-vous que les succès et les défis des parlements nationaux en matière de surveillance du secteur de la sécurité ont été affectés par des facteurs tels que l’intensité de la partisanerie dans un pays, l’engagement du parlement national avec les organes parlementaires régionaux, et l’engagement des dirigeants d’un pays envers les principes de l’Union africaine en matière de surveillance législative et de bonne gouvernance ?

Séance 2  | mardi 8 mars 2022

Surveillance – Surveillance des budgets de sécurité et de défense

Présenté par :

1. Dr Willene Johnson
   Diapositif – Le secteur de la sécurité dans le cycle budgétaire

2. M Neil Cole

Objectifs :

• Analyser les approches et les outils dont disposent les parlementaires pour superviser les budgets de défense et de sécurité, et comment ils s’appliquent tout au long du cycle budgétaire.
• Discuter de la manière dont les parlements peuvent et doivent traiter les informations secrètes et classifiées qui sont pertinentes pour la surveillance budgétaire.
• Mettre en évidence le rôle joué par la budgétisation dans la réalisation des objectifs de sécurité nationale et la fourniture de sécurité et de justice aux citoyens.

Questions de discussion :

• D’après votre expérience, quelles sont les conditions qui facilitent la surveillance effective par le parlement des budgets de sécurité et de défense et comment sont-elles liées aux 3A (ability, authority, attitude – capacité, autorité, attitude) ? Pouvez-vous donner des exemples spécifiques de la manière dont votre parlement a réussi dans ce processus, et expliquer ce qui a permis cela ?
• Quels sont actuellement les principaux défis auxquels les parlementaires sont confrontés pour assurer une surveillance budgétaire efficace du secteur de la sécurité et de la défense dans votre pays ? Pouvez-vous fournir un exemple précis pour illustrer votre propos ?
• Dans quelle mesure le travail au-delà des lignes de parti influence-t-il la surveillance budgétaire dans votre pays, que ce soit de manière formelle ou informelle ? Quelle est l’importance du débat et de la discussion multipartites dans la surveillance législative des budgets et des dépenses du secteur de la sécurité ?
• Comment avez-vous, vous et vos collègues, traité les questions liées au secret des informations sur les budgets et les dépenses de défense et de sécurité, ou les informations connexes sur les déploiements, les missions et les projets des forces de sécurité ?

Séance 3  | mardi 15 mars 2022

Responsabilité – Encourager le professionnalisme et la transparence du secteur de la sécurité

Présenté par :

1. Dr Emile Ouedraogo

2. Mme ‘Kemi Okenyodo

3. Dr Michael Ofori-Mensah

Objectifs :

• Analyser les approches et les outils dont disposent les parlementaires pour encourager le professionnalisme des forces de sécurité vis-à-vis des citoyens, et comment ils peuvent utiliser au mieux ces outils pour lutter contre les abus ou les violations de l’éthique et de la conduite des acteurs de la sécurité.
• Analyser les approches et les outils dont disposent les parlementaires pour assurer la transparence des marchés publics de sécurité et de défense, et la manière dont ils peuvent utiliser au mieux ces outils pour prévenir la corruption et améliorer la gestion efficace et efficiente des ressources de sécurité.
• Souligner le rôle joué par la transparence et la responsabilité des forces de sécurité dans la réalisation des objectifs de sécurité nationale et la fourniture de la sécurité et de la justice aux citoyens.

Questions de discussion :

• Dans quelle mesure la transparence au sein du secteur de la défense et de la sécurité est-elle une préoccupation dans votre pays ? Quels ont été les succès et les échecs de votre parlement dans le traitement de ces questions, et les 3A (capacité, autorité, attitude) expliquent-ils cela ?
• Dans quelle mesure la conduite, les performances, l’éthique des services de sécurité et leur respect des droits des citoyens et de l’État de droit sont-ils des sujets de préoccupation dans votre pays ? Quels ont été les succès et les échecs de votre parlement dans le traitement de ces questions, et les 3A (capacité, autorité, attitude) expliquent-ils cela ?
• Dans quelle mesure la culture du secret dans le secteur de la défense et de la sécurité joue-t-elle sur l’accès parlementaire aux informations pertinentes concernant les pratiques d’achat ou le comportement professionnel et éthique des forces de sécurité ?
• Comment obtenez-vous des informations des autres institutions gouvernementales sur la responsabilité du secteur de la sécurité, tant en matière de respect des droits humains que de transparence fiscale ?
  • Pouvez-vous partager avec vos collègues des idées sur les outils et techniques permettant d’obtenir des informations sur ces sujets auprès des institutions du secteur de la sécurité ?
  • Pouvez-vous partager avec vos collègues des informations sur les outils et les techniques permettant d’obtenir des informations auprès des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, ainsi que des commissions indépendantes de lutte contre la corruption et des droits humains ?

Séance 4  | mardi 22 mars 2022

Sensibilisation – Faire participer la société civile et les électeurs à l’élaboration des politiques de sécurité

Présenté par :

1. Dr Christopher Fomunyoh

2. Dr Joseph Asunka
   Présentation : Comment les Africains perçoivent-ils leurs parlements et leurs députés?

3. Mme Kimberly Smiddy

Objectifs :

• Examiner comment les parlements et les parlementaires peuvent aider les gouvernements à mettre en place des politiques de sécurité qui reflètent les intérêts des électeurs et intègrent l’expertise de la société civile.
• Comparer et contraster les différentes façons dont les parlementaires peuvent faire participer la société civile et les électeurs à l’élaboration et à la surveillance des politiques de sécurité, que ce soit par le biais de visites parallèles, de consultations de recherche, de fonds de circonscription, etc.
• Analyser les outils dont disposent les parlementaires pour améliorer la communication avec les électeurs et les communautés sur les questions et les politiques de sécurité, afin d’instaurer la confiance entre eux et les acteurs de la sécurité.

Questions de discussion :

• Quels sont les tendances et les défis en matière de sécurité dont vous ressentez le plus le besoin de tenir compte en tant que parlementaire dans votre pays ou votre région ? Que pensent vos électeurs de ces questions ?
• Quels types d’actions de sensibilisation et de services aux électeurs menez-vous sur les questions de sécurité et de défense ? Quels types de défis devez-vous relever et comment ces défis sont-ils liés aux 3A (capacité, autorité, attitude) ?
• Quels ont été les succès et les défis que les parlementaires de votre pays ou de votre région ont rencontrés dans leur interaction avec la société civile et les médias sur les questions de surveillance de la défense et de la sécurité ? Y a-t-il des bonnes pratiques ou des leçons apprises que vous pouvez partager ?
• Avez-vous, vous ou vos collègues, organisé des visites parallèles avec des responsables du secteur de la sécurité ou sollicité l’analyse et les conseils du monde universitaire ou de la société civile pour étayer votre travail sur la surveillance de la défense et de la sécurité ? Quels conseils donneriez-vous aux autres sur la meilleure façon d’aborder ces activités ?