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La Commission de l’ONU demande une enquête sur des violations au Soudan du Sud

Par le Centre d’études stratégiques de l’Afrique

19 avril 2017

Refugees from Bor South Sudan. Photo: Oxfam East Africa.

Refugees à Bor, Soudan du Sud. Photo: Oxfam East Africa.

Selon un rapport paru récemment émanant de la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, de systématiques violations des droits de l’homme, notamment des violences ethniquement ciblées, des meurtres, des actes de torture, des viols, des déplacements et le recrutement d’enfants soldats caractérisent la violence politique qui règne actuellement au Soudan du Sud. Cette semaine, la Commission a informé le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, des preuves suivantes :

  • Meurtres, torture et traitement inhumain et dégradant sur la base de l’ethnicité par des soldats du gouvernement
  • Discours de haine et rhétorique créant des divisions ethniques par des propos  sur les médias sociaux émanant de leaders du gouvernement, y compris le Président SalvaKiir
  • Augmentation de 60 % des incidents de violence sexuelle ou sexiste en 2016
  • Recrutement à grande échelle d’enfants soldats
  • Arrestation, détention arbitraires, torture et meurtres de journalistes
  • Censure de récits critiques des médias relatifs au gouvernement
  • Fermeture de journaux
  • Restrictions et fermeture d’agences humanitaires et sur les droits de l’homme

La Commission a observé que ces violations s’étaient manifestées dans un contexte ethnique et qu’une des principales caractéristiques consistait, pour le Service de sécurité nationale, l’Armée de libération du peuple soudanais et les milices affiliées, à cibler les groupes ethniques non-Dinka.

La Commission, créée en mars 2016, a été mandatée par la résolution 31/20 du Conseil des droits de l’homme afin de surveiller et de rendre compte des violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, de conseiller en matière de justice transitionnelle et de responsabilisation, et de mobiliser les acteurs externes « en vue de fournir un support aux initiatives nationales, régionales et internationales pour promouvoir la responsabilisation pour les violations et les abus des droits de l’homme. »

Le conflit actuel a éclaté le 15 décembre 2013, faisant suite à une lutte de pouvoir entre le Président SalvaKiir, Dinka, et le Vice-président d’alors, Riek Machar, Nuer. La violence qui s’ensuivit aurait été planifiée. Depuis, on estime à environ 3,3 millions le nombre de personnes qui ont été déplacées par le conflit et à 100 000 le nombre de tués.

Besoins humanitaire et déplacements de population dans le sud du Soudan
La Commission a recommandé la création d’un mécanisme d’investigation pour enquêter, recueillir et conserver les éléments de preuve sur les violations des droits de l’homme et les crimes internationaux afin d’éviter que « des preuves essentielles ne se perdent chaque jour par la disparition ou le meurtre de témoins » et que « des éléments de preuve matérielle ne se dégradent, des documents et autres preuves similaires ne soient perdus, dissimulés ou détruits ». Selon la Commission, un organe d’enquête est nécessaire, surtout du fait que le tribunal hybride, que l’Union africaine a prévu d’établir en vertu de l’accord de paix de 2015, ne sera vraisemblablement pas en place avant 2019.

Toute preuve recueillie serait disponible pour appuyer des procès auprès du tribunal hybride, ainsi que d’autres tribunaux internationaux, régionaux ou nationaux qui pourraient affirmer leur compétence.

Le rapport de la Commission est le premier à émaner d’une organisation internationale sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud depuis mars 2015. Parmi les rapports antérieurs ayant conclu que de graves crimes ont été perpétrés figurent les suivants :

La Commission a réitéré ses revendications selon lesquelles le gouvernement monte une campagne de nettoyage ethnique par la création de nouveaux États qui maximisent l’influence Dinka, des villages incendiés, des discours de haine et le bombardement de civils. La Commission a noté que la politique de la terre brûlée perpétrée par le gouvernement contre des communautés ciblées « résultent en une destruction de leurs résidences et leurs moyens de survie ».

Selon la Commission, il en résulte une situation humanitaire dramatique et « les maladies, une instabilité prolongée, l’aggravation du conflit et la destruction généralisée concourent à créer des niveaux de famine sans précédent. »

Le 20 février, les Nations unies ont officiellement déclaré que 100 000 personnes étaient en état de famine et qu’un autre million de personnes était sur le point de mourir de faim. Le rapport de la Commission fait écho aux conclusions d’autres organisations, notamment le Centre d’études stratégiques de l’Afrique, déclarant que la catastrophe au Soudan du Sud est le résultat créé par l’homme du conflit.

Outre l’établissement d’un mécanisme d’investigation, la Commission a communiqué un ensemble de recommandations au Gouvernement du Soudan du Sud, aux groupes armés non étatiques, ainsi qu’aux Nations unies et à l’Union Africaine, qui incluent :

  • Cesser les attaques contre les civils
  • Mettre fin à la répression contre les médias
  • Créer un environnement propice au retour des réfugiés
  • Permettre l’accès sans entrave aux Nations unies, aux travailleurs humanitaires et aux groupes des droits de l’homme
  • Mettre en œuvre l’accord de paix de 2015 dans sa totalité et, en particulier la création d’une Commission de la vérité et des fonds de réparation
  • Entreprendre toutes mesures nécessaires, conjointement avec l’Union africaine, pour établir un tribunal hybride

Experts du CESA

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